Tweet
Droits aux fils de Chahid
Bonjour
je voulais savoir si les droits octroyés aux enfants de chahids étaient valable même lorsque l'un deux ou la totalité bénéficie d'une retraite française et domicilié par la même occasion en France ?
J'ai trouvé une loi qui stipule que chaque enfant était un "ayant-droit" a la pension de compensation
http://www.elmouwatin.dz/IMG/pdf/ref...05-04-1999.pdf
Merci de votre aide
je voulais savoir si les droits octroyés aux enfants de chahids étaient valable même lorsque l'un deux ou la totalité bénéficie d'une retraite française et domicilié par la même occasion en France ?
J'ai trouvé une loi qui stipule que chaque enfant était un "ayant-droit" a la pension de compensation
Quels ayants-droit de chouhada ont droit aux pensions ?
Bénéficient d’une pension de compensation :
Au décès du fils de chahid handicapé, la pension est reversée à sa veuve. En cas de décès ou de remariage de la veuve du fils chahid handicapé, la pension est reversée à ses enfants mineurs à parts égales.
Autres bénéficiaires :
Bénéficient d’une pension de compensation :
- Les fils handicapés de Chahid nés après 1942 qui n’ont bénéficié d’aucune pension (pension d’invalidité, conformément à la législation relative à la sécurité sociale).
- Ceux nés avant 1942 sous réserve qu’ils n’aient eu aucune conduite contraire à la Révolution de libération nationale
- Les filles mariées, sans emploi, ainsi que les divorcées, les veuves et les célibataires
.
Au décès du fils de chahid handicapé, la pension est reversée à sa veuve. En cas de décès ou de remariage de la veuve du fils chahid handicapé, la pension est reversée à ses enfants mineurs à parts égales.
Autres bénéficiaires :
- Les ascendants (père et mère) de chouhada bénéficient d’une pension pour chaque fils tombé au champ d’honneur
- Le fils de parents chouhada bénéficie d’une pension de compensation quel que soit son revenu.
http://www.elmouwatin.dz/IMG/pdf/ref...05-04-1999.pdf
Merci de votre aide