Aigle Azur empêchée de transférer ses devises depuis l’Algérie

[Raco]

La compagnie aérienne française Aigle Azur est confrontée à un problème : elle est empêchée par les autorités algériennes de transférer ses revenus en devises, issus de la vente de billets sur le sol algérien. Selon nos informations, toutes les tentatives d’Aigle Azur pour régler ce problème ont échoué. La compagnie aérienne a demandé l’aide du gouvernement français dans ce dossier.

TSA ignore les raisons ayant motivé la décision des autorités algérienne et le montant concerné. Mais ce dernier serait important. La compagnie réalise en effet une grande partie de son chiffre d’affaires sur la destination Algérie. Habituellement, les compagnies aériennes, en vertu des conventions entre pays, sont autorisées à rapatrier une partie de leurs revenus locaux en devises vers leurs pays d’origines. La législation algérienne autorise les compagnies étrangères à rapatrier leurs revenus en devises. Mais en cas de litige avec les services fiscaux ou des soupçons de fraude par exemple, des décisions de blocage sont prises. Elles peuvent durer de nombreuses années, selon les cas.

Le dossier relatif au transfert des revenus d’Aigle Azur devrait être abordé, dès mardi, avec la visite du ministre algérien de l’Industrie Amara Benyounes à Paris. Il devrait également être évoqué lors du sommet algéro-français qui sera coprésidé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal et son homologue français Jean-Marc Ayrault, les 16 et 17 décembre à Alger.

Interrogé, le service presse d’Aigle Azur a précisé dans un courriel que la compagnie « ne souhaite pas faire de déclaration à ce sujet ». Ce n’est pas la première fois que la compagnie privée rencontre des problèmes avec les autorités algériennes. Ces dernières avaient déjà refusé, en 2009, de lui accorder des autorisations de vols supplémentaires durant l’été. Aigle Azur est la propriété de l’homme d’affaires franco-algérien Arezki Idjerouidène.
TSA

[gdesmon]

La compagnie aérienne a demandé l’aide du gouvernement français dans ce dossier.

Le gouvernement français se plaint de délocalisation fiscale des entreprises sur son territoire, pourquoi aiderait-il là Aigleazur ?

[absent]

ça rappelle un peu le cas de djezzy

[Pihman]

La liberté de rapatriement des bénéfices est la condition primaire de motivation des investissements étrangers

L'Algérie a intérêt à traiter au plus vite ce genre d'affaire

Trop de bruits dessus risque de ternir pour longtemps la destination Algérie

[Aloha]

Parfaitement ... Pihman

l'arbitraire, le pourrissement et les choses non claires et limpides peuvent anéantir tous les efforts et l'argent énorme déjà dépensé pour que les entreprises viennent soutenir le développement du pays.

ça donne à réfléchir

[Alryib3]

Rapatriement des bénéfices: oui. Rapatriement des revenus: non. Hors là, il s'agit de revenus si vous lisez bien l'article:

La compagnie aérienne française Aigle Azur est confrontée à un problème : elle est empêchée par les autorités algériennes de transférer ses revenus en devises, issus de la vente de billets sur le sol algérien. Selon nos informations, toutes les tentatives d’Aigle Azur pour régler ce problème ont échoué. La compagnie aérienne a demandé l’aide du gouvernement français dans ce dossier.

[Aloha]

Bonjour Alryib3

Peux tu me dire comment ils font pour rapatrier les bénéfices ?
Cela m'intéresse, pas personnellement, mais pour un collègue Français.

rien n'est clair là dessus en tout cas à mes yeux et c'est ce qui fait perdre beaucoup possibilités de réel leviers de développement ... mon ami a dit oui mais si j'y vais avec toi et que je ne peux pas récupérer ce que j'aurais investi tu veux que j'aille faire quoi la bas ?
C'est aussi simple que ça ... les personnes qui peuvent aider à installer des choses Ô combien utiles et qui apportent au développement et contribuent à résoudre le chômage, à apprendre des techniques et du savoir faire ... n'y vont pas tout simplement ...

Par contre ceux qui veulent vendre les petits Lu et toutes sortes de produits de consommations de la moutarde des sauces de tout genre ...
du poulet, de la viande eux iront car habitués aux choses pas claires.

Donc s'il y a une personne qui sait expliquer comment sont encadrées ces choses, j'aimerais qu'il éclaire ma lanterne :
Comment un étranger , peut il rapatrier le bénéfice qu'il pourrait avoir en installant quelque chose chez nous qui apporte aussi au pays ?

Have a Nice Day

[Massnsen]

C'est malheureusement courant en Algérie.
Ceux qui fraudent la législation au change (Khalifa, Orascom ...) n'ont jamais été inquiétés parce qu'ils ont des pions là où il faut, par contre pour les autres c'est la croix et la bannière !

[gdesmon]

@Aloha

Peux tu me dire comment ils font pour rapatrier les bénéfices ?
Cela m'intéresse, pas personnellement, mais pour un collègue Français.

tu domicilie une société dans une zone fiscalement avantageuse (l Irlande par exemple) etqui agit comme une pompe à fric, c'est à dire en facturant des filiales en France, en Allemagne ou en Algérie.
L'autre montage : une filiale en France vend en prix de cession ( c'est à dire à prix coutant) à une filiale en Suisse, qui encaisse la marge en facturant plein pot les clients en France.
Ce montage là, je l'ai vécu dans les années 80 dans une multinationale américaine en France, et de surcroit, le gouvernement français subventionnait la filiale française (qui bien évidemment perdait de l'argent), pour conserver les emplois, tout a disparu avec la boite en 1990.

[Aloha]

Je ne sais pas si tu m'as bien compris ou alors je ne suis pas bon dans ces choses

Je t'explique :

1 Si un Français installe une entreprise en Algérie, comment fait -il après avoir payé les salaires et tout et tout comment fait -il pour récupérer l'investissement qu'il a mis au départ et les bénéfices de son entreprise
si la loi du pays dit pas de devise qui sort ?

[SamyBey]

Raco : c'est un message à la France attention n'embêter pas les algériens qui touche le RSA et les aides car vous aussi vous prenez nos devises avec vos entreprises!

[BeeHive]

Aloha, d'aprés les loi de fiances algériennes, il n'y aucun souci à un investisseur étranger pour transférer les dividendes et l'ensemble de son investissement en cas de session ou de liquidation. Il y a juste des précautions à prendre en cas d'augmentation de capital en réinvestissant les bénéfices. Ci-joint un extrait d'une étude KPMG qui explique bien ces règlements.

2.1.4 Le transfert des capitaux

2.1.4.1 Le principe

Aux termes de l’article 31 de l’Ordonnance : « Les investissements réalisés à partir d’apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l’importation est dûment constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital investi ».

Toutefois, l’activité de revente en l’état n’ouvre pas droit au transfert des revenus qu’elle a pu générer. En fait, c’est toute la problématique de l’organisation du marché des changes et des mouvements de capitaux qui est soulevée par le transfert des dividendes et des capitaux.

La situation est beaucoup plus claire depuis l’adoption du règlement de la Banque d’Algérie n° 05-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers.
Ce texte définit les modalités de transfert des dividendes, bénéfices et produits réels nets de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers réalisés dans le cadre de l’Ordonnance précitée.

Alors que sous l’empire du règlement n° 2000-03, une autorisation préalable de transfert devait être
accordée par la Banque d’Algérie, le règlement n° 05-03 a délégué cette prérogative aux banques et établissements agréés qui ont, depuis son adoption, l’obligation d’« exécuter sans délai les transferts au titre des dividendes, bénéfices, produits de la cession des investissements étrangers ainsi que celui des jetons de présence et tantièmes pour les administrateurs étrangers. »

Le règlement n° 05-03 dispose que les bénéfices et les dividendes produits par les investissements mixtes (nationaux et étrangers) sont transférables pour un montant correspondant à l’apport étranger (dûment constaté) au capital social.

Toutefois, s’agissant des augmentations de capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, il est parfois difficile de faire admettre que les bénéfices distribués résultant de ces augmentations proviennent d’apports étrangers, car il est considéré que les sommes qui ont servis à l’augmentation ne répondent pas aux conditions d’apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l’importation est dûment constatée par cette dernière.

Il est donc recommandé de procéder à la distribution des bénéfices et les transférer à l’étranger ou dans un compte devises ouvert en Algérie puis de les reverser en devises, afin de pouvoir faire constater par la Banque d’Algérie, l’importation des apports en capital moyennant des devises librement convertibles.

En pratique, au moment de la demande de transfert des bénéfices, la banque requiert la présentation de toutes les attestations bancaires relatives à la réception du capital initial ainsi que celles relatives à toutes les augmentations de capital.

S’agissant de la cession et de la liquidation des investissements, le transfert s’effectue pour un montant correspondant au prix de cession ou à la valeur du boni net de liquidation revenant à l’investisseur étranger.

Quant aux contrôles, la Banque d’Algérie procède à un contrôle a posteriori des transferts effectués par les banques primaires ; ces contrôles sont très stricts.


2.1.4.2 La procédure de transfert

L’instruction n° 01-09 du 15 février 2009 relative au dossier à présenter en appui à la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étrangers, définit le contenu du dossier de transfert des bénéfices, des dividendes, tantièmes, jetons de présence et des produits réels nets de la cession ou de liquidation des investissements étrangers. Pour chaque type de transfert, l’instruction énumère une liste de documents justificatifs(27).

De plus, concernant le transfert du produit de la cession ou de la liquidation, totale ou partielle, des
parts des non résidents, l’instruction prévoit qu’il devra être exécuté à hauteur de la valeur réelle, nette d’impôts, des biens cédés.

L’instruction prohibe le transfert des avances et acomptes sur bénéfices ou dividendes pour tout
actionnaire, et confirme que les activités de revente en l’état ne sont pas éligibles au transfert, sauf effort significatif d’investissement.

Note : aux termes de l’article 58 de la loi de finances complémentaire pour 2009 (alinéa 5), les
investissements étrangers directs ou en partenariat sont tenus de présenter une balance en devises excédentaire au profit de l’Algérie pendant toute la durée de vie du projet.

Un règlement de la Banque d’Algérie, en date du 18 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat, est venu préciser les termes de cette disposition. Au sens du règlement précité, la balance en devises, pour chaque projet, est élaborée en tenant compte des éléments qui devront être portés au crédit et au débit de la balance en cause comme suit :

Au débit : devront figurer les sorties en devises au titre des importations de biens et de services, des bénéfices, dividendes, tantièmes, jetons de présence, salaires et primes du personnel expatrié, des cessions partielles des investissements, du service de la dette extérieure exceptionnelle, de tout autre paiement extérieur.

Au crédit : devront figurer les entrées en devises provenant de tout apport (en numéraire et en nature) au titre des investissements y compris le capital social, des produits des exportations de biens et de services. Y figurera aussi la part de la production vendue sur le marché national en substitution à des importations ainsi que les emprunts extérieurs exceptionnellement mobilisés.

La balance en devise est présentée en équivalent dinars.

[Ally]

Le rapatriement des bénéfices à l'étranger :



Le droit algérien garantit aux investisseurs étrangers le transfert de dividendes, bénéfices et produits de cession d'investissements ou de transfert d'activité.



Le transfert est soumis à l'autorisation de la Banque d'Algérie sur présentation d'une demande déposée auprès de sa banque commerciale, appuyée d'un dossier contenant les documents suivants :

• une copie du registre de commerce ;

• une copie des statuts, pour les personnes morales ;

• les justificatifs des apports extérieurs ;

• une copie du bilan certifié par un commissaire aux comptes ou par un expert comptable agréé ;

• une copie de la résolution de l'assemblée générale des actionnaires décidant de la distribution des dividendes ;

• dans le cas de désinvestissement, une copie de l'acte authentique établissant la cessation de l'investissement ou le transfert d'activité
L'autorisation de transfert est accordée dans les plus brefs délais.

dispositions fiscales:

La déclaration de transfert de fonds
Les transferts, à quelque titre que ce soit, de fonds au profit de personnes physiques ou morales non résidentes en Algérie doivent être préalablement déclarés.
Nature de transfert :

• Rapatriement de capitaux ;
• Remboursements ;
• Produits de cession, de désinvestissement ou de liquidation ;
• Redevances ;
• Intérêts ;
• Dividendes (revenus de capitaux) ;
• Autres (à préciser).

Lieu de dépôt de la déclaration : au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE)
Date limite de dépôt de la déclaration : avant toute opération de transfert.

si le transfert est bloqué, c'est qu'il y a anguille sous roche

[Ally]

on a posté la même la chose apparemment.

[jawzia]

La liberté de rapatriement des bénéfices est la condition primaire de motivation des investissements étrangers

Lorsqu'on est fiscalement Clean (Voir cas de Djezzy) !

et comme ...

... TSA ignore les raisons ayant motivé la décision des autorités algérienne et le montant concerné.