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Ils sont environ 52 000 à bénéficier de cette disposition qui ouvre droit à la retraite proportionnelle et le rachat sur le budget de l’État des cotisations de Sécurité sociale et des retraites. Exit les rappelés du Service national.
L’APN a voté à la majorité l’article 75 de loi de finances 2014, tel qu’il a été présenté à la commission par le groupe interministériel et le Premier ministre, qui parle de “citoyens volontaires” ayant participé aux côtés de l’ANP à la lutte contre le terrorisme.
Il s’agit, notamment, des GLD, des Patriotes, des membres d’autodéfense et des gardes communaux. Ils sont plus de 52 000 sur le territoire national qui bénéficieront de ces avantages. Cette disposition, qui n’a pas inclus les rappelés du Service national, a suscité une grande polémique au sein de l’APN, sans parler des manifestations de colère qu’elle a provoquées chez les rappelés du Service national.
Selon l’exposé présenté à la commission des finances de l’APN et dont nous détenons une copie, il est mentionné ce qui suit : “Au regard des services rendus dans le cadre de la lutte contre la subversion et le terrorisme aux côtés de l’Armée nationale populaire, conformément aux orientations du Premier ministre et aux propositions du groupe interministériel (MDN, ministère des Finances, ministère de la Sécurité sociale), il est proposé d’introduire au niveau de la loi de finances de 2014 une disposition ayant pour objet l’ouverture du droit à la retraite proportionnelle exceptionnelle et le rachat, sur le budget de l’État, des cotisations de Sécurité sociale et de retraite au profit des citoyens volontaires.”
Le texte ne désigne pas explicitement les bénéficiaires de cette disposition, mais le terme “volontaires” laisse entendre qu’il s’agit des citoyens membres des GLD, des Patriotes et des membres d’autodéfense. C’est la raison pour laquelle des élus de l’APN ont proposé un amendement visant à intégrer les rappelées du Service national.
C’est ainsi que le PT, par le biais de sa représentante parlementaire, Mme Nadia Chouitem, a suggéré d’ajouter aux “personnes volontaires” les rappelés du Service national. Le député Lakhdar Benkhelaf du FJD a, lui aussi, demandé de les faire bénéficier de ces faveurs.
Contacté, celui-ci a tenu à préciser qu’“il y a aussi d’autres personnes parmi les militaires et les civils qui ont participé à la lutte antiterroriste et qui sont concernées par la retraite proportionnelle qui n’a pas été prise en charge par le régime générale ni par le régime des pensions militaires”.
Certains députés sont allés à quelques interprétations des propos tenus par M. Benkhelaf lorsque celui-ci a évoqué “toutes les victimes de la tragédie nationale”. Certains d’entre eux ont pensé que le député du FJD mettait dans le même panier les rappelés et les terroristes. Mais un document de l’APN en notre possession, intitulé “Amendement 22”, donne plus de précision sur les propos du député : “Nous proposons d’introduire un article 75 bis visant à intégrer, en plus des rappelés du Service national, les autres victimes de la tragédie nationale parmi les militaires et les civils qui ont participé à la lutte contre le terrorisme.” M. Benkhelaf nous a même transmis un support vidéo de son intervention faite en plénière accompagnée de la réponse donnée par la représentante de la commission des finances de l’APN.
Voici un extrait de la réponse de la commission :
“Après l’étude de l’amendement, la commission précise que les rappelés du Service national ont bénéficié de la même rémunération attribuée aux retraités de l’Armée nationale populaire. À préciser que la période des rappelés n’a pas dépassé une année. Concernant les rappelés, malades ou invalides du fait du service effectué, il leur a été attribué des indemnités tel que prévu par la loi 03-13 complétée par l’ordonnance 76/106 relative au régime des pensions militaires.” C’est cette réponse qui a provoqué la colère des rappelés du Service national qui comptent, désormais, sur les recommandations faites par le Sénat et l’intervention du Premier ministre pour recouvrir leurs droits, du moins sur ce chapitre de la retraite proportionnelle
Madjid T - Liberté
L’APN a voté à la majorité l’article 75 de loi de finances 2014, tel qu’il a été présenté à la commission par le groupe interministériel et le Premier ministre, qui parle de “citoyens volontaires” ayant participé aux côtés de l’ANP à la lutte contre le terrorisme.
Il s’agit, notamment, des GLD, des Patriotes, des membres d’autodéfense et des gardes communaux. Ils sont plus de 52 000 sur le territoire national qui bénéficieront de ces avantages. Cette disposition, qui n’a pas inclus les rappelés du Service national, a suscité une grande polémique au sein de l’APN, sans parler des manifestations de colère qu’elle a provoquées chez les rappelés du Service national.
Selon l’exposé présenté à la commission des finances de l’APN et dont nous détenons une copie, il est mentionné ce qui suit : “Au regard des services rendus dans le cadre de la lutte contre la subversion et le terrorisme aux côtés de l’Armée nationale populaire, conformément aux orientations du Premier ministre et aux propositions du groupe interministériel (MDN, ministère des Finances, ministère de la Sécurité sociale), il est proposé d’introduire au niveau de la loi de finances de 2014 une disposition ayant pour objet l’ouverture du droit à la retraite proportionnelle exceptionnelle et le rachat, sur le budget de l’État, des cotisations de Sécurité sociale et de retraite au profit des citoyens volontaires.”
Le texte ne désigne pas explicitement les bénéficiaires de cette disposition, mais le terme “volontaires” laisse entendre qu’il s’agit des citoyens membres des GLD, des Patriotes et des membres d’autodéfense. C’est la raison pour laquelle des élus de l’APN ont proposé un amendement visant à intégrer les rappelées du Service national.
C’est ainsi que le PT, par le biais de sa représentante parlementaire, Mme Nadia Chouitem, a suggéré d’ajouter aux “personnes volontaires” les rappelés du Service national. Le député Lakhdar Benkhelaf du FJD a, lui aussi, demandé de les faire bénéficier de ces faveurs.
Contacté, celui-ci a tenu à préciser qu’“il y a aussi d’autres personnes parmi les militaires et les civils qui ont participé à la lutte antiterroriste et qui sont concernées par la retraite proportionnelle qui n’a pas été prise en charge par le régime générale ni par le régime des pensions militaires”.
Certains députés sont allés à quelques interprétations des propos tenus par M. Benkhelaf lorsque celui-ci a évoqué “toutes les victimes de la tragédie nationale”. Certains d’entre eux ont pensé que le député du FJD mettait dans le même panier les rappelés et les terroristes. Mais un document de l’APN en notre possession, intitulé “Amendement 22”, donne plus de précision sur les propos du député : “Nous proposons d’introduire un article 75 bis visant à intégrer, en plus des rappelés du Service national, les autres victimes de la tragédie nationale parmi les militaires et les civils qui ont participé à la lutte contre le terrorisme.” M. Benkhelaf nous a même transmis un support vidéo de son intervention faite en plénière accompagnée de la réponse donnée par la représentante de la commission des finances de l’APN.
Voici un extrait de la réponse de la commission :
“Après l’étude de l’amendement, la commission précise que les rappelés du Service national ont bénéficié de la même rémunération attribuée aux retraités de l’Armée nationale populaire. À préciser que la période des rappelés n’a pas dépassé une année. Concernant les rappelés, malades ou invalides du fait du service effectué, il leur a été attribué des indemnités tel que prévu par la loi 03-13 complétée par l’ordonnance 76/106 relative au régime des pensions militaires.” C’est cette réponse qui a provoqué la colère des rappelés du Service national qui comptent, désormais, sur les recommandations faites par le Sénat et l’intervention du Premier ministre pour recouvrir leurs droits, du moins sur ce chapitre de la retraite proportionnelle
Madjid T - Liberté