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Le ministre de la justice, Tayeb Louh, a présenté, ce mercredi 4 décembre à l’APN, le projet d’amendement du Code pénal. La présentation a été suivie d’un débat.
Une opportunité saisie par des députés de l’opposition pour revenir sur des questions d’actualité qui n’ont pas de lien direct avec l’ordre du jour de la plénière.
Ghani Boudebouz, député d’El Islah, a stigmatisé les dispositions de l’article 49 du projet qui ramène l’âge de la responsabilité pénal pour un enfant de 13 à 10 ans. Pour le député, « ces enfants sont le fruit de l’école algérienne, dirigée 15 ans, par le ministre Boubeker Benbouzid ». Il s’est dit surpris de voir, après tous ces échecs, des partis appeler le président à briguer un quatrième mandat. « Ce sera dans ce cas précis, la quatrième catastrophe », selon le député. L’intervention de Ghani Boudebouz a été chahutée par les députés du FLN et du RND. Le député a aussi été interrompu par le président de l’APN Larbi Ould Khelifa qui l’a sommé de respecter l’ordre du jour : « Ce que vous dites est hors sujet ».
La peine de mort est l’autre point qui a suscité un grand débat aujourd’hui à l’APN. Le sujet divise la classe politique. Pour le FFS, son maintien ou son abolition nécessitent un débat national. « Le dossier est complexe et très sensible. Il faut arrêter de manipuler les familles des victimes dans le seul objectif de faire passer des lois oppressives », selon le parti. Le débat sur la peine de mort doit se faire dans le calme et la sérénité, vu la nature du régime politique algérien et la non indépendance de la justice. Pour le PT, la peine de mort droit être supprimée du Code pénal.
Un avis qui n’est pas partagé par les partis islamistes. Pour Lakhdar Benkhelaf, l’article 293 bis du projet de Code pénal reste flou concernant l’application de la peine de mort sur les personnes impliquées dans le kidnapping et le viol des enfants. Le député du parti El Adala estime que le gouvernement s’est soumis aux pressions de la communauté internationale. Les députés de l’alliance de l’Algérie verte ont estimé qu’en décidant de ne pas appliquer la peine de mort, le gouvernement ne fait qu’encourager les actes de kidnapping et de violence contre les enfants.
Par ailleurs, le projet présenté par le gouvernement propose dans son article 87bis de classer « le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, le détournement d’un avion ou d’un bateau, et les prises d’otages » comme des actes terroristes.
Une opportunité saisie par des députés de l’opposition pour revenir sur des questions d’actualité qui n’ont pas de lien direct avec l’ordre du jour de la plénière.
Ghani Boudebouz, député d’El Islah, a stigmatisé les dispositions de l’article 49 du projet qui ramène l’âge de la responsabilité pénal pour un enfant de 13 à 10 ans. Pour le député, « ces enfants sont le fruit de l’école algérienne, dirigée 15 ans, par le ministre Boubeker Benbouzid ». Il s’est dit surpris de voir, après tous ces échecs, des partis appeler le président à briguer un quatrième mandat. « Ce sera dans ce cas précis, la quatrième catastrophe », selon le député. L’intervention de Ghani Boudebouz a été chahutée par les députés du FLN et du RND. Le député a aussi été interrompu par le président de l’APN Larbi Ould Khelifa qui l’a sommé de respecter l’ordre du jour : « Ce que vous dites est hors sujet ».
La peine de mort est l’autre point qui a suscité un grand débat aujourd’hui à l’APN. Le sujet divise la classe politique. Pour le FFS, son maintien ou son abolition nécessitent un débat national. « Le dossier est complexe et très sensible. Il faut arrêter de manipuler les familles des victimes dans le seul objectif de faire passer des lois oppressives », selon le parti. Le débat sur la peine de mort doit se faire dans le calme et la sérénité, vu la nature du régime politique algérien et la non indépendance de la justice. Pour le PT, la peine de mort droit être supprimée du Code pénal.
Un avis qui n’est pas partagé par les partis islamistes. Pour Lakhdar Benkhelaf, l’article 293 bis du projet de Code pénal reste flou concernant l’application de la peine de mort sur les personnes impliquées dans le kidnapping et le viol des enfants. Le député du parti El Adala estime que le gouvernement s’est soumis aux pressions de la communauté internationale. Les députés de l’alliance de l’Algérie verte ont estimé qu’en décidant de ne pas appliquer la peine de mort, le gouvernement ne fait qu’encourager les actes de kidnapping et de violence contre les enfants.
Par ailleurs, le projet présenté par le gouvernement propose dans son article 87bis de classer « le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, le détournement d’un avion ou d’un bateau, et les prises d’otages » comme des actes terroristes.