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Tabac: décision mi-octobre sur l'interdiction dans les lieux publics en France

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  • Tabac: décision mi-octobre sur l'interdiction dans les lieux publics en France

    Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a défendu mercredi l'idée d'un décret applicable dès janvier pour interdire de fumer dans les lieux publics, en annonçant que le gouvernement prendrait une décision d'ici "la mi-octobre".

    "La question n'est plus de savoir s'il faut interdire, mais quand et comment le faire", a-t-il déclaré devant la mission parlementaire "d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics" présidée par l'ancien ministre Claude Evin.

    M. Bertrand a évoqué la possibilité "d'adaptations", avec notamment des "pièces fumeurs, hermétiquement closes et ventilées", dans lesquelles "aucune prestation de service ne devraient être autorisée", pour protéger "tous les salariés", serveurs comme employés chargés du nettoyage.

    "Permettre des adaptations, ce n'est pas du tout encourager des adaptations", a-t-il précisé, indiquant qu'il attendait de "voir" ce que la mission parlementaire qui doit finaliser son rapport le 3 octobre proposerait pour les bars-tabac, cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos.

    Estimant que le "statu quo n'est plus possible" et que la loi Evin de 1991, "mal appliquée, ne suffit plus", M. Bertrand a affiché sa volonté de "mettre fin à la cohabitation forcée entre fumeurs et non fumeurs" tout en aidant "ceux qui souhaitent arrêter de fumer".

    Soulignant que le tabac tue 66.000 fumeurs par an France et que le tabagisme passif, "pas seulement dans les lieux publics mais aussi au domicile privé", fait quelque 5.000 morts par an, il a affirmé qu'il était "temps de franchir une nouvelle étape", alors que la consommation de tabac "repart à la hausse".

    "Le gouvernement prendra sa décision pour la mi-octobre", a-t-il assuré devant la mission parlementaire, précisant que si la solution d'un décret était retenue, il pourrait être publié "avant fin novembre".

    Alors que M. Bertrand envisage une "progressivité" dans l'application de l'interdiction, avec des délais pour certains secteurs d'activités, l'ancien ministre de la santé Claude Evin s'est fait l'avocat d'un "mécanisme clair, cohérent, applicable partout de la même façon".

    "Y aller progressivement risque de brouiller le message", a-t-il fait valoir, défendant ainsi que d'autres députés l'idée d'une loi, éventuellement dans le cadre d'un proposition de loi conjointe majorité-opposition, qui pourrait s'appliquer à tous en septembre prochain.

    Il faut un "acte politique qui engage la nation", a insisté Jean-Marie Le Guen (PS), favorable à une loi qui aurait "une valeur symbolique si l'ensemble de l'assemblée pouvait l'adopter".

    Alors que le groupe parlementaire UMP s'est prononcé majoritairement mardi en faveur d'un décret, le député UMP Yves Bur, qui milite de longue date en faveur d'une interdiction, a pour sa part avancé l'idée de légiférer par ordonnance pour aller vite tout en dépassant le cadre d'un simple décret. Une hypothèse que le ministre de la Santé a semblé écarter.

    "Décret ou loi, je ne pense pas que là soit le sujet principal", a déclaré le ministre de la santé, insistant sur l'importance d'une mesure de santé publique qui, espère-t-il, pourrait avoir un impact sur les comportements.

    Il s'agit aussi, "de mobiliser la société, de susciter une prise de conscience", comme ce qui s'est passé en matière de sécurité routière, a-t-il mis en avant.

    - AP
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