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Nicolas Sarkozy bouscule les Européens sur l'immigration
LE MONDE | 28.09.06 | 11h51 • Mis à jour le 28.09.06 | 11h51
Rompant avec le ronronnement des réunions européennes, Nicolas Sarkozy propose à ses partenaires de l'Union une réforme radicale de la politique européenne de l'immigration, comprenant de strictes règles d'admission communes gérées par des consulats communs.
Rendues publiques à la veille d'une rencontre des ministres de l'intérieur des huit pays méditerranéens de l'UE (France, Espagne, Italie, Portugal, Malte Grèce, Chypre, Slovénie) – prévue vendredi 29 septembre à Madrid pour discuter de l'afflux d'immigrés illégaux par mer – ces propositions relancent la polémique avec l'Espagne sur la possibilité de procéder unilatéralement à des régularisations massives.
Le président de l'UMP, qui avait déjà vertement critiqué sur ce point la politique espagnole le 8 septembre à Bruxelles, s'est attiré, mercredi, une réplique cinglante du premier ministre espagnol, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, devant son Parlement. Le gouvernement espagnol n'a pas de "leçons" à recevoir, a dit M. Zapatero en réponse à une question du leader de la droite, Mariano Rajoy. "Ce que veut dire le ministre français de l'intérieur ne tient pas quand nous avons vu ce qui s'est passé dans les banlieues de Paris en relation avec la politique d'immigration", a-t-il lancé.
Pour éviter qu'un Etat membre ne prenne seul des décisions ayant des conséquences pour ses voisins, M. Sarkozy entend, vendredi, proposer à ses partenaires d'adopter "un pacte européen d'immigration". "Ce pacte, explique-t-il dans l'intervention qu'il a préparée, comporterait les grands principes d'une politique commune que les Etats membres s'engageraient formellement à respecter." Grands principes au titre desquels devraient notamment figurer selon lui : "L'interdiction à l'avenir de toute mesure de régularisation massive ou des régularisations de plein droit ; la stricte limitation des mesures de régularisation à des situations humanitaires au cas par cas ; le respect du principe de proportionnalité entre le flux migratoire accueilli et les capacités d'accueil sur le marché du travail, le logement, les services publics ; le conditionnement du regroupement familial aux ressources d'un travail et à la possibilité de fournir à la famille d'accueil un logement suffisant ; le principe d'éloignement des migrants clandestins sauf cas humanitaire particulier."
La plupart des propositions s'inscrivent dans les orientations qui sont en discussion à Bruxelles depuis plusieurs années, mais elles les radicalisent en allant plus loin dans l'affirmation et l'organisation de la solidarité européenne. Ainsi le ministre parle-t-il de "fusionner" les politiques nationales d'asile en une seule politique européenne alors que l'objectif des Européens est de mettre en œuvre une "politique commune". Son idée d'"un transfert complet de la compétence à l'Union européenne" traduit cette radicalisation. De même que celle d'un "Office européen de l'asile dirigé par un conseil d'administration où seraient représentés les gouvernements", qui serait chargé d'examiner les demandes d'asiles et d'accorder le statut de réfugié.
La mutualisation des moyens d'action des Etats membres, notamment consulaires, est déjà à l'étude à Bruxelles. Mais la mise en place d'une "agence commune, ou 'consulat européen', chargée de la délivrance des visas de court séjour" ou la création d'un bureau européen de lutte contre l'immigration clandestine, vont bien au-delà des actuels projets européens. Dans l'esprit de M. Sarkozy, l'idée du consulat commun permettrait de réaliser des gains en termes d'efficacité et de mettre un terme au "visa shopping". Aujourd'hui, "le paradoxe est total en [la] matière". "Chaque consulat national délivrant des visas permettant de circuler dans l'espace Schengen, en cas de refus, le demandeur va donc tenter sa chance dans un autre consulat jusqu'à ce qu'il obtienne satisfaction", dénonce-t-il.
"Autre enjeu clé" et "décisif de la cohésion future de l'Union européenne" pour le ministre de l'intérieur : la mise en place d'une frontière européenne "efficace et sûre". Comme d'autres, et notamment les Espagnols, M.Sarkozy appelle à un renforcement "sensible" des pouvoirs et des moyens de l'agence européenne Frontex, créée en 2005 pour coordonner la protection des frontières des Vingt-Cinq. Et il relance l'idée d'un corps de garde frontières européens.
Une idée déjà envisagée par les Vingt-Cinq, mais qui s'est heurtée aux réserves des nouveaux Etats membres, qui n'entendent pas confier à d'autres qu'à leurs propres fonctionnaires la surveillance de leurs frontières.
Thomas Ferenczi (à Bruxelles) et Laetitia Van Eeckhout
LE MONDE | 28.09.06 | 11h51 • Mis à jour le 28.09.06 | 11h51
Rompant avec le ronronnement des réunions européennes, Nicolas Sarkozy propose à ses partenaires de l'Union une réforme radicale de la politique européenne de l'immigration, comprenant de strictes règles d'admission communes gérées par des consulats communs.
Rendues publiques à la veille d'une rencontre des ministres de l'intérieur des huit pays méditerranéens de l'UE (France, Espagne, Italie, Portugal, Malte Grèce, Chypre, Slovénie) – prévue vendredi 29 septembre à Madrid pour discuter de l'afflux d'immigrés illégaux par mer – ces propositions relancent la polémique avec l'Espagne sur la possibilité de procéder unilatéralement à des régularisations massives.
Le président de l'UMP, qui avait déjà vertement critiqué sur ce point la politique espagnole le 8 septembre à Bruxelles, s'est attiré, mercredi, une réplique cinglante du premier ministre espagnol, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, devant son Parlement. Le gouvernement espagnol n'a pas de "leçons" à recevoir, a dit M. Zapatero en réponse à une question du leader de la droite, Mariano Rajoy. "Ce que veut dire le ministre français de l'intérieur ne tient pas quand nous avons vu ce qui s'est passé dans les banlieues de Paris en relation avec la politique d'immigration", a-t-il lancé.
Pour éviter qu'un Etat membre ne prenne seul des décisions ayant des conséquences pour ses voisins, M. Sarkozy entend, vendredi, proposer à ses partenaires d'adopter "un pacte européen d'immigration". "Ce pacte, explique-t-il dans l'intervention qu'il a préparée, comporterait les grands principes d'une politique commune que les Etats membres s'engageraient formellement à respecter." Grands principes au titre desquels devraient notamment figurer selon lui : "L'interdiction à l'avenir de toute mesure de régularisation massive ou des régularisations de plein droit ; la stricte limitation des mesures de régularisation à des situations humanitaires au cas par cas ; le respect du principe de proportionnalité entre le flux migratoire accueilli et les capacités d'accueil sur le marché du travail, le logement, les services publics ; le conditionnement du regroupement familial aux ressources d'un travail et à la possibilité de fournir à la famille d'accueil un logement suffisant ; le principe d'éloignement des migrants clandestins sauf cas humanitaire particulier."
La plupart des propositions s'inscrivent dans les orientations qui sont en discussion à Bruxelles depuis plusieurs années, mais elles les radicalisent en allant plus loin dans l'affirmation et l'organisation de la solidarité européenne. Ainsi le ministre parle-t-il de "fusionner" les politiques nationales d'asile en une seule politique européenne alors que l'objectif des Européens est de mettre en œuvre une "politique commune". Son idée d'"un transfert complet de la compétence à l'Union européenne" traduit cette radicalisation. De même que celle d'un "Office européen de l'asile dirigé par un conseil d'administration où seraient représentés les gouvernements", qui serait chargé d'examiner les demandes d'asiles et d'accorder le statut de réfugié.
La mutualisation des moyens d'action des Etats membres, notamment consulaires, est déjà à l'étude à Bruxelles. Mais la mise en place d'une "agence commune, ou 'consulat européen', chargée de la délivrance des visas de court séjour" ou la création d'un bureau européen de lutte contre l'immigration clandestine, vont bien au-delà des actuels projets européens. Dans l'esprit de M. Sarkozy, l'idée du consulat commun permettrait de réaliser des gains en termes d'efficacité et de mettre un terme au "visa shopping". Aujourd'hui, "le paradoxe est total en [la] matière". "Chaque consulat national délivrant des visas permettant de circuler dans l'espace Schengen, en cas de refus, le demandeur va donc tenter sa chance dans un autre consulat jusqu'à ce qu'il obtienne satisfaction", dénonce-t-il.
"Autre enjeu clé" et "décisif de la cohésion future de l'Union européenne" pour le ministre de l'intérieur : la mise en place d'une frontière européenne "efficace et sûre". Comme d'autres, et notamment les Espagnols, M.Sarkozy appelle à un renforcement "sensible" des pouvoirs et des moyens de l'agence européenne Frontex, créée en 2005 pour coordonner la protection des frontières des Vingt-Cinq. Et il relance l'idée d'un corps de garde frontières européens.
Une idée déjà envisagée par les Vingt-Cinq, mais qui s'est heurtée aux réserves des nouveaux Etats membres, qui n'entendent pas confier à d'autres qu'à leurs propres fonctionnaires la surveillance de leurs frontières.
Thomas Ferenczi (à Bruxelles) et Laetitia Van Eeckhout