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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets présidentiels portant ratification d'adhésion à un protocole et de cinq conventions de coopération bilatérale, conformément à l'article 77-11 de la Constitution, indique mercredi un communiqué de la présidence de la République.
Il s'agit d'un décret portant adhésion de l'Algérie au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007.
Le président Bouteflika a également signé deux décrets portant ratification de la convention relative à l'extradition entre l'Algérie et le Vietnam et de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays, signées à Alger le 14 avril 2010.
Il s'agit aussi d'un décret portant ratification d'une convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre les gouvernements algérien et iranien, signée à Téhéran le 22 novembre 2010.
Le chef de l'Etat a signé, en outre, deux décrets portant ratification d'une convention de coopération commerciale entre les gouvernements algérien et koweïtien, signée à Alger le 11 septembre 2012, et d'une convention de transport maritime commercial et portuaire entre les gouvernements algérien et qatari, signée à Alger le 7 janvier 2013.
Samira D. 18.12.2013
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Il s'agit d'un décret portant adhésion de l'Algérie au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007.
Le président Bouteflika a également signé deux décrets portant ratification de la convention relative à l'extradition entre l'Algérie et le Vietnam et de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays, signées à Alger le 14 avril 2010.
Il s'agit aussi d'un décret portant ratification d'une convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre les gouvernements algérien et iranien, signée à Téhéran le 22 novembre 2010.
Le chef de l'Etat a signé, en outre, deux décrets portant ratification d'une convention de coopération commerciale entre les gouvernements algérien et koweïtien, signée à Alger le 11 septembre 2012, et d'une convention de transport maritime commercial et portuaire entre les gouvernements algérien et qatari, signée à Alger le 7 janvier 2013.
Samira D. 18.12.2013
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