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Ballotés à droite et à gauche au gré des gouvernements et des changements de réglementation, les professionnels des énergies renouvelables ont une nouvelle raison de s’inquiéter. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 19 décembre, que le tarif de rachat par EDF de l’électricité produite par les éoliennes terrestres est bien une aide d’Etat, puisque ce tarif est supérieur au prix du marché de gros. A ce titre, le gouvernement aurait dû notifier l’arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 à la Commission de Bruxelles.
La CJUE a, sans surprise, suivi les conclusions auxquelles son avocat général était parvenu en juillet. Saisi dès 2008 par l’association anti-éolien Vent de colère, le Conseil d’Etat s’était tourné en mai 2012 vers la CJUE et attendait son avis. Dans les trois mois, il va probablement annuler l’arrêté pris en 2008 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie et de l’énergie.
Or le gouvernement veut encore protéger le système du prix bonifié, qui fait qu’EDF rachète 82 euros le mégawattheure (MW) d’éolien terrestre (contre 50 euros pour le prix de gros sur le marché). Le 14 octobre, il a notifié ce prix à la Commission européenne pour en faire reconnaître la légalité. Si elle le valide, le ministre de l’énergie, Philippe Martin, devra alors prendre un nouvel arrêté tarifaire, après consultation de la Commission de régulation de l’énergie et du Conseil supérieur de l’énergie, avant l’annulation du précédent par le Conseil d’Etat afin d’éviter un vide réglementaire.
Cette annulation par le Conseil d’Etat peut-elle avoir un caractère rétroactif ? Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables, le redoute. Elle entraînerait alors un véritable « chaos économique » dans un secteur qui traverse déjà « une période extrêmement difficile ». Tout se jouera début 2014.
Ces incertitudes pénalisent déjà un secteur qui peine à se développer en France, bridé par la longueur des procédures administratives d’autorisation et l’hostilité de nombreux riverains craignant pour leur santé ou la dégradation des paysages. « En mai 2012, la décision du Conseil d’Etat de poser une question à la CJUE avait provoqué le gel du secteur », affirme France Energie éolienne (FEE), dont les 170 membres pèsent 90 % du marché hexagonal et 11 000 emplois.
DÉRIVES
Doutant de la pérennité du tarif de rachat, les banques refusaient de financer les projets. Un redémarrage s’est produit en 2013, « grâce à un nouveau modèle de contrat négocié avec EDF », indique FEE. Des contrats pour 870 MW d’éolien terrestre ont été signés entre avril et octobre. Mais 500 MW seulement ont été raccordés au réseau cette année, bien moins que les années précédentes, reconnaît-on chez EDF Energies nouvelles.
Sur le fond, nombre d’experts s’accordent sur un point : nécessaire pour asseoir le développement de l’éolien terrestre dans les années 2000, le mécanisme du tarif de rachat (qui existe dans d’autres pays européens) doit être supprimé ou au moins modifié. Il coûte très cher aux consommateurs, comme le souligne Vent de colère, ainsi qu’EDF. Une part croissante de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) – 60 % en 2014 – payée par les consommateurs va en effet au financement du rachat obligatoire par EDF de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, le reste finançant la péréquation tarifaire entre régions (26,7 %), la cogénération chaleur-électricité (7,4 %) et les tarifs sociaux (5,7 %). La CSPE représente désormais 13 % d’une facture moyenne.
On est conscient de certaines dérives jusqu’à l’Elysée. « On a pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis des deniers publics et des comportements spéculatifs, a déclaré François Hollande, le 20 septembre, en ouvrant la deuxième conférence environnementale. Je souhaite que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux. » Ce que le gouvernement a fait pour l’éolien en mer, où il existe un tarif de rachat (environ 200 euros le MW) et une filière industrielle derrière Alstom et Areva.
Le gouvernement a décidé de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, bois…). M. Martin a lancé, le 12 décembre, une concertation. Une fois les décisions prises, « nous laisserons un délai suffisant d’adaptation », a-t-il prévenu, excluant de revenir sur les contrats signés.
le monde
La CJUE a, sans surprise, suivi les conclusions auxquelles son avocat général était parvenu en juillet. Saisi dès 2008 par l’association anti-éolien Vent de colère, le Conseil d’Etat s’était tourné en mai 2012 vers la CJUE et attendait son avis. Dans les trois mois, il va probablement annuler l’arrêté pris en 2008 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie et de l’énergie.
Or le gouvernement veut encore protéger le système du prix bonifié, qui fait qu’EDF rachète 82 euros le mégawattheure (MW) d’éolien terrestre (contre 50 euros pour le prix de gros sur le marché). Le 14 octobre, il a notifié ce prix à la Commission européenne pour en faire reconnaître la légalité. Si elle le valide, le ministre de l’énergie, Philippe Martin, devra alors prendre un nouvel arrêté tarifaire, après consultation de la Commission de régulation de l’énergie et du Conseil supérieur de l’énergie, avant l’annulation du précédent par le Conseil d’Etat afin d’éviter un vide réglementaire.
Cette annulation par le Conseil d’Etat peut-elle avoir un caractère rétroactif ? Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables, le redoute. Elle entraînerait alors un véritable « chaos économique » dans un secteur qui traverse déjà « une période extrêmement difficile ». Tout se jouera début 2014.
Ces incertitudes pénalisent déjà un secteur qui peine à se développer en France, bridé par la longueur des procédures administratives d’autorisation et l’hostilité de nombreux riverains craignant pour leur santé ou la dégradation des paysages. « En mai 2012, la décision du Conseil d’Etat de poser une question à la CJUE avait provoqué le gel du secteur », affirme France Energie éolienne (FEE), dont les 170 membres pèsent 90 % du marché hexagonal et 11 000 emplois.
DÉRIVES
Doutant de la pérennité du tarif de rachat, les banques refusaient de financer les projets. Un redémarrage s’est produit en 2013, « grâce à un nouveau modèle de contrat négocié avec EDF », indique FEE. Des contrats pour 870 MW d’éolien terrestre ont été signés entre avril et octobre. Mais 500 MW seulement ont été raccordés au réseau cette année, bien moins que les années précédentes, reconnaît-on chez EDF Energies nouvelles.
Sur le fond, nombre d’experts s’accordent sur un point : nécessaire pour asseoir le développement de l’éolien terrestre dans les années 2000, le mécanisme du tarif de rachat (qui existe dans d’autres pays européens) doit être supprimé ou au moins modifié. Il coûte très cher aux consommateurs, comme le souligne Vent de colère, ainsi qu’EDF. Une part croissante de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) – 60 % en 2014 – payée par les consommateurs va en effet au financement du rachat obligatoire par EDF de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, le reste finançant la péréquation tarifaire entre régions (26,7 %), la cogénération chaleur-électricité (7,4 %) et les tarifs sociaux (5,7 %). La CSPE représente désormais 13 % d’une facture moyenne.
On est conscient de certaines dérives jusqu’à l’Elysée. « On a pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis des deniers publics et des comportements spéculatifs, a déclaré François Hollande, le 20 septembre, en ouvrant la deuxième conférence environnementale. Je souhaite que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux. » Ce que le gouvernement a fait pour l’éolien en mer, où il existe un tarif de rachat (environ 200 euros le MW) et une filière industrielle derrière Alstom et Areva.
Le gouvernement a décidé de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, bois…). M. Martin a lancé, le 12 décembre, une concertation. Une fois les décisions prises, « nous laisserons un délai suffisant d’adaptation », a-t-il prévenu, excluant de revenir sur les contrats signés.
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