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Les nouvelles mesures pour l’acquisition de logement dans le sud et les hauts plateaux, par des crédits bancaires à taux bonifié, viennent de faire l’objet dans un décret exécutif, paru dans le journal officiel n°61, annonçant ainsi leur entrée en vigueur.
Le décret exécutif, signé le mois de novembre dernier, par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, vient en application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009.
Ce texte concerne les modalités de l’octroie de crédit dans le cadre d’acquisition d’une habitation par les banques mais, également, il fixe le taux d’intérêt et la durée du remboursement du prêt dans le cadre du
Dans cette perspective, « les taux de bonification applicables sont fixés à 1% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à une fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG et à 3% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le SNMG ».
En ce qui concerne le logement rural et le logement individuel sous la forme groupée dans les régions du sud, ces taux sont fixés, selon ce texte, à « 1% lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à six fois le SNMG et à 3% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six fois le SNMG et inférieurs à douze fois le SNMG ».
Le texte précise, par ailleurs, que le « logement individuel sous la forme groupée ne peut être réalisé que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que définies par un arrêté ministériel ».
Il est prescrit, en outre, que « le taux de bonification à la charge du Trésor résulte du différentiel entre le taux d'intérêt applicable par les banques et les établissements financiers et le taux d'intérêt à la charge du bénéficiaire et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus définis».
Par ailleurs, selon toujours le même document, les banques et les établissements financiers arrêtent, en relation avec la direction générale du Trésor, un taux préférentiel pour la détermination de ces taux de bonification et ce, pour chaque catégorie de logement.
Mahmoud Chaal 23.12.2013
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Le décret exécutif, signé le mois de novembre dernier, par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, vient en application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009.
Ce texte concerne les modalités de l’octroie de crédit dans le cadre d’acquisition d’une habitation par les banques mais, également, il fixe le taux d’intérêt et la durée du remboursement du prêt dans le cadre du
Dans cette perspective, « les taux de bonification applicables sont fixés à 1% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à une fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG et à 3% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le SNMG ».
En ce qui concerne le logement rural et le logement individuel sous la forme groupée dans les régions du sud, ces taux sont fixés, selon ce texte, à « 1% lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à six fois le SNMG et à 3% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six fois le SNMG et inférieurs à douze fois le SNMG ».
Le texte précise, par ailleurs, que le « logement individuel sous la forme groupée ne peut être réalisé que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que définies par un arrêté ministériel ».
Il est prescrit, en outre, que « le taux de bonification à la charge du Trésor résulte du différentiel entre le taux d'intérêt applicable par les banques et les établissements financiers et le taux d'intérêt à la charge du bénéficiaire et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus définis».
Par ailleurs, selon toujours le même document, les banques et les établissements financiers arrêtent, en relation avec la direction générale du Trésor, un taux préférentiel pour la détermination de ces taux de bonification et ce, pour chaque catégorie de logement.
Mahmoud Chaal 23.12.2013
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