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Les députés du FFS, l'AAV et le PT ont voté «non» contre le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2011, adopté à la majorité par les membres de l'APN.
Les députés du FFS, l'AAV et le PT ont voté «non» contre le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2011, adopté à la majorité par les membres de l'APN. Dans sa déclaration à l'issue des travaux de la séance plénière d'hier, consacrée aux réponses du ministre aux questions des députés, Karim Djoudi a affirmé qu' «un montant de l'ordre de 8 000 mds de dinars est perdu par le Trésor public».
«Ces dettes fiscales, inscrites comme amende fiscale sur le compte de la Banque commerciale Bcia, déjà liquidée et créances détenues sur d'autres entreprises publiques au nombre de plus de 1 000 dissoutes dans le temps et qui n'existent plus sont irrécouvrables».
Le ministre a reconnu que les difficultés pour l'administration fiscale à recouvrer les 8 000 milliards (mds) de DA de créances détenues sur des entreprises assainies ou dissoutes.
«Bien évidemment, les 8000 mds de DA sont a priori une créance difficilement recouvrable», a ajouté M.Djoudi à la presse en marge de l'adoption du texte de loi, portant règlement budgétaire de l'année 2011.
Selon le premier argentier du pays, les 8000 mds DA sont des créances pendantes sur des entreprises dissoutes ou liquidées, dont 5000 mds de DA représentant l'amende judiciaire de la banque privée liquidée Bcia. Le ministre a laissé entendre que les 8000 mds de DA sont perdus en raison de l'inexistence d'actifs en mesure d'être récupérés par les liquidateurs. «Dans l'ordre des créanciers, l'Etat est le premier (à être payé).Quand le liquidateur récupère une partie des créances, il la verse au Trésor, mais encore faut-il qu'il y est des actifs» à récupérer, a-t-il expliqué.
Les 3000 mds de DA restants, a-t-il poursuivi, sont des dettes fiscales pendantes détenues sur des entreprises publiques, précisant que plus de 1 000 entreprises ont été dissoutes. M.Djoudi reconnaît par la même occasion que la Cour des comptes qui a fait état de la défaillance de la DGI dans le recouvrement fiscal, était dans son rôle.
«La Cour des comptes a pour mission de mettre le doigt sur ce qui ne va pas. Elle a pour rôle de mettre en évidence les problèmes et les incompréhensions», a-t-il indiqué. La Cour des comptes a, dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011, fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement.
Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire, ont entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7 937 milliards de DA, a révélé le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2011.
l'expression
Les députés du FFS, l'AAV et le PT ont voté «non» contre le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2011, adopté à la majorité par les membres de l'APN. Dans sa déclaration à l'issue des travaux de la séance plénière d'hier, consacrée aux réponses du ministre aux questions des députés, Karim Djoudi a affirmé qu' «un montant de l'ordre de 8 000 mds de dinars est perdu par le Trésor public».
«Ces dettes fiscales, inscrites comme amende fiscale sur le compte de la Banque commerciale Bcia, déjà liquidée et créances détenues sur d'autres entreprises publiques au nombre de plus de 1 000 dissoutes dans le temps et qui n'existent plus sont irrécouvrables».
Le ministre a reconnu que les difficultés pour l'administration fiscale à recouvrer les 8 000 milliards (mds) de DA de créances détenues sur des entreprises assainies ou dissoutes.
«Bien évidemment, les 8000 mds de DA sont a priori une créance difficilement recouvrable», a ajouté M.Djoudi à la presse en marge de l'adoption du texte de loi, portant règlement budgétaire de l'année 2011.
Selon le premier argentier du pays, les 8000 mds DA sont des créances pendantes sur des entreprises dissoutes ou liquidées, dont 5000 mds de DA représentant l'amende judiciaire de la banque privée liquidée Bcia. Le ministre a laissé entendre que les 8000 mds de DA sont perdus en raison de l'inexistence d'actifs en mesure d'être récupérés par les liquidateurs. «Dans l'ordre des créanciers, l'Etat est le premier (à être payé).Quand le liquidateur récupère une partie des créances, il la verse au Trésor, mais encore faut-il qu'il y est des actifs» à récupérer, a-t-il expliqué.
Les 3000 mds de DA restants, a-t-il poursuivi, sont des dettes fiscales pendantes détenues sur des entreprises publiques, précisant que plus de 1 000 entreprises ont été dissoutes. M.Djoudi reconnaît par la même occasion que la Cour des comptes qui a fait état de la défaillance de la DGI dans le recouvrement fiscal, était dans son rôle.
«La Cour des comptes a pour mission de mettre le doigt sur ce qui ne va pas. Elle a pour rôle de mettre en évidence les problèmes et les incompréhensions», a-t-il indiqué. La Cour des comptes a, dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2011, fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement.
Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire, ont entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7 937 milliards de DA, a révélé le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2011.
l'expression