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Examen de la loi minière à l’APN : Vers le retour à l’investissement public

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  • Examen de la loi minière à l’APN : Vers le retour à l’investissement public

    Écrit par Yanis Koceyla

    L’Etat algérien tente une reprise en main du secteur minier tombé en décrépitude depuis la fameuse loi de 2001. Une loi qualifiée de scélérate par les professionnels du secteur des mines, en ce sens qu’elle a vidé le secteur de ses compétences et poussé à la fermeture de plusieurs gisements, privant ainsi l’Etat de dividendes inestimables.



    Cette reprise en main a commencé par la décision du gouvernement d’assurer l’exploitation des gisements de fer de Gara Djebilet (130 km au sud-est de la ville de Tindouf, près de la frontière algéro-mauritanienne) et Mecheri Abdelaziz (400 km à l’est de Tindouf et à quelque 250 km du gisement de Gara Djebilet). Un consortium public a été créé à cet effet, en l’occurrence le groupement industriel public Ferral (Fer-Acier algérienne), dont l’acte de naissance a été signé au début du mois de décembre 2013 à Alger. Les députés de l’Assemblée nationale ont commencé, hier, l’examen du projet de loi relative à la loi minière en séance plénière présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, et en présence du ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Les réponses du ministre aux préoccupations des députés sont attendues pour aujourd’hui. Le texte de loi, qui vient amender la loi de 2001, vise, selon M. Yousfi, à permettre au secteur minier de contribuer au développement de l’économie nationale et devenir une source importante de création de richesses et de recettes en devises à travers, notamment, la relance de la recherche minière. Ce texte de loi vise également la création d’emplois particulièrement dans les zones éloignées et démunies, les centres miniers étant situés hors des agglomérations urbaines.

    800 ingénieurs ont quitté le secteur
    M. Yousfi a déploré le déclin des recherches minières, posant un sérieux problème de survie pour le secteur. Or, selon le ministre, le secteur minier est lié à sa capacité à faire des recherches. Il regrette que l’actuelle loi ne permette pas à l’Etat d’investir dans le domaine de la recherche. « C’est pour remédier à tous ces manquements, relève le ministre, que le nouveau texte intervient. Celui-ci prévoit dans ses dispositions d’investir une partie des recettes fiscales dans le domaine de la recherche minière. La loi prévoit également d’impliquer les opérateurs nationaux privés dans la recherche à travers la constitution d’une provision pouvant aller jusqu’à 10% de leurs revenus ».
    En sus de l’absence d’une recherche proprement dite, le secteur des mines a pâti du départ massif des compétences. Le SG de la Fédération nationale des mines, Mohamed Bekkai, a affirmé que 800 ingénieurs formés par la défunte Société nationale de recherche et d’exploitation minière(Sonarem), ont quitté le secteur, le privant d’un savoir-faire certain. Aussi, plusieurs des gisements ont dû être fermés.
    «Aujourd’hui, avec la nouvelle loi, la perspective est meilleure, d’autant que 60% du sous-sol algérien est inexploité», d’après M. Bekkai. Selon ce dernier, le secteur minier « sans la recherche n’est rien». La relance du secteur, d’après le syndicaliste, prendra un peu de temps. « D’abord à cause du départ des compétences et le fait qu’il faille reprendre tout à zéro », observe Mohamed Bekkai, qui salue la décision du ministre de l’Energie et des Mines d’éponger les dettes des sociétés minières nationales.

    Priorité aux entreprises publiques algériennes
    Le nouveau texte donne la priorité aux entreprises publiques algériennes. Les licences d’exploration et d’exploitation des gites de substances stratégiques, tels l’or et l’uranium, seront confiées à des entreprises publiques économiques.
    L’article 70 prévoit que le capital de ces mines sera entièrement détenu par l’État, d’une façon directe ou indirecte. L’entreprise publique peut, cependant, pour le besoin de développement de la mine, recourir à un partenaire national ou étranger. Dans ce cas, elle doit signer un contrat, qui doit préserver ses participations dans la mine à pas moins de 51%.

    REPORTERS.DZ
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    Tourner une autre page de l’ère Khelil…

    Écrit par Sofiane Bensaid

    La nouvelle loi encadrant l’investissement dans le domaine minier national vient enterrer l’ouverture débridée à laquelle s’adonnait l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, objet d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice algérienne. Tout porte à croire qu’il y a comme une volonté non exprimée d’en finir avec l’ère controversée de Khelil. Une année à peine après l’adoption par les deux chambres du Parlement de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, les mêmes instances sont appelées à examiner et à débattre de cette nouvelle loi minière, présentée hier à la chambre basse du Parlement. La nouvelle loi, au-delà de son aspect restrictif, revient sur l’ouverture débridée et incontrôlée du domaine minier national qui a caractérisé l’ère Khelil et recentre l’activité autour de l’Etat régulateur et investisseur. La loi de 2001 avait fait naître en Algérie des investisseurs fictifs, sans aucune expérience, voire sans assise juridique ni adresse fiscale. Des pseudo-investisseurs étrangers auxquels on a donné naissance en Algérie à la veille des appels à concurrence internationale ont remporté de gros contrats, dans des conditions pour le moins floues. Le cas de GMA (Gold Mining of Algeria) est édifiant. La société arrive sur le marché algérien sans aucune expérience et se voit attribuer le gros contrat de l’exploitation des mines d’or de Tirek et Amesmessa (Tamanrasset) avec, cerise sur le gâteau, un financement de ses investissements par la Banque extérieure d’Algérie (BEA). Au bout de quelques années, cette affaire s’impose en scandale qui s’ajoute à plusieurs autres, dont les ramifications remontent incontestablement à Khelil. GMA dépose le bilan et fait face à d’importantes difficultés financières, puis informe Sonatrach qu'elle a pris la décision de se retirer de sa participation en tant qu'actionnaire majoritaire dans l’Entreprise nationale d’exploitation des mines d’or (ENOR Spa). GMA avait indiqué dans un courrier envoyé à Sonatrach que son retrait donnerait lieu à une radiation de l'investissement à la mine d’or d’Amesmessa. Cette affaire est un cas parmi d’autres qui matérialisent la dilapidation du domaine minier national. La nouvelle loi en débat à l’APN renforce le contrôle de l’Etat sur les gîtes minéraux et carrières considérés comme stratégiques pour l'économie nationale.
    Un accent particulier est mis sur la nécessité de préserver le patrimoine minier national en tant que richesse non renouvelable, ainsi que sur une exploitation responsable et rationnelle en faveur des générations futures. Certes, des mesures sont prises pour corriger le tir, mais certaines dispositions méritent d’être complétées par des mécanismes de contrôle des activités minières. Le gouvernement sera également comptable quant à l'application des lois, le respect des normes et réglementations relatives à la préservation de l'environnement, de la sécurité et de la santé des individus. Outre l’intention de corriger le pas de danse raté de l’ère Khelil, la nouvelle loi tend à rattraper le désinvestissement que connaît le secteur. Preuve en est que d’importants incitatifs fiscaux sont proposés aux investisseurs.
    REPORTERS.DZ
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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    • #3
      Il etait temps de freiner et laisser l'equipe a venir décidé d'une strategie conforme à nos besoins.

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      • #4
        beaucoup font des analyse un peu incomplet

        le point fondamentale dans la politique économique ce n'est ni le socialisme ni le capitalisme ni l'islamisme ni le libéralisme
        le point de départ ''c'est oui ou non a la reconnaissance de la propriété privé''

        beaucoup de gens dans tous les courant ne savent pas intérieurement peut être il s'oppose a l'accès a la propriété a l'autre même pour son propre enfant..

        ce cas est très dangereux car l'individu sera très proche au Kofr car celui qui ne reconnait pas la propriété privé ne reconnait pas aussi la propriété a Dieu.
        souvent presque toujours la proriété induit la lois et des regles que les gens veulent s'y opposant en te dépropriéser.

        vous n'avez pas remarquer comment le pouvoir en algerie ou en artie en france te refuse d'acheter a l'étranger..ici il refuse que tu sois propriétaire des devises. ...il a installé un labirynthe pour emepcher les gens de posseder. la ''lettre de credit'' si elle est ecessaire pour proteger les finaces publiques ça regarde le gouvernemnt c'est son affaire mais appliquer aux privés algeriens ce que vous appliquez au publique là ce n'est pas logique et le gouvernement doit donner clairement son avs sur la propriété privé
        ''soit il la reconnait comme une base fondamentale dans la constitution soit s'il la reconnas pas il doit changer la constittion et le dire explicitement et devant tout le monde
        ''l'etat algerien ne reconnait pas la propriété privé''
        dans ce cas les musulmans et les monotheistes algeriens vont déclarer ce gouvernement ''en position poste infidel à Dieu'' et on doit lui mener la guerre sainte obligatoire sur le dos des monotheiste juif musulman et chretien ...
        ''le plus pauvre et le plus miserable des monotheiste doit etre prorietaire au minimum d'une femme''

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        • #5
          etre prorietaire au minimum d'une femme

          le mot et l'esprit du mot, je prefere traduire par associé à une femme.
          Quand à la propriété prive elle existe par le labeur et non par la dilapidation des biens communs ce qui est " kofr"

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