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Le wali d’Oran réagit et demande son annulation
“L’Assemblée de Dieu d’Oran” fait expulser une famille algérienne
Par : D. LOUKIL
Le plus grave dans cette affaire c’est que l’administration des domaines depuis l’indépendance par sa passivité toute coupable a ouvert une sorte de brèche dans laquelle les tenants des colons, rêvant de “reprendre leurs biens et leurs terres”, se sont engouffrés.
L’affaire depuis quelques jours fait grand bruit à Oran et ailleurs, au point de provoquer la colère et l’indignation qui ne cessent de croître. “C’est comme si on revenait à la période coloniale où les colons faisaient la loi et traitaient les Algériens comme des sous-hommes”, lâche en colère un homme, la soixantaine passée. Et pour cause, cette affaire est celle de l’expulsion d’une famille algérienne composée de 5 personnes dont un enfant handicapé et un autre gravement malade, se trouvant depuis une dizaine de jours à la rue, vivant sous un abri de fortune, rue Sebti-Boumaraf au quartier St- Pierre au cœur du centre-ville d’Oran. Cette expulsion menée par la force publique a été obtenue par une association évangélique datant de la période coloniale s’appelant “l’assemblée de Dieu d’Oran”. Et là, se trouve le scandale sans nom de cette affaire, où une association de colon créée en 1957, ayant quitté l’Algérie avant l’indépendance, revient dans les années 2000 pour faire valoir son titre de propriété sur un bien immobilier et en faire expulser l’un des occupants par voie de justice, en l’occurrence, la famille Haddad, occupant les lieux depuis 1969. L’association évangélique et son représentant ont semble-t-il profité d’un vide juridique du fait de la passivité d’une administration, se jouant de certains documents tentant à faire croire que ladite association a maintenu son existence au lendemain de l’indépendance et donc détournant ainsi le fait que ce bien est un bien de l’État. Le scandale est si énorme que le nouveau wali d’Oran vient de réagir en prenant la décision de saisir la justice afin de faire “opposition au tiers” pour faire annuler l’arrêté d’expulsion demandant dans la foulée au directeur des domaines d’agir au plus vite pour réaffirmer la nature juridique du bien immobilier revendiqué par “l’assemblée de Dieu d’Oran”. Or, la principale faille administrative exploitée par les représentants de cette association a été trouvée dans le fait que depuis l’indépendance, pour nombre de biens immobiliers d’anciens colons la procédure de transfert aux biens de l’État, conformément aux accords d’Évian et à l’ordonnance 66-102, n’a pas été suivie d’une annotation et d’un enregistrement par écrit comme nous l’explique le directeur des domaines d’Oran fraîchement installé. “Le wali nous a demandé de traiter le dossier en urgence et nous allons donc procéder à la notation de ce bien conformément à l’article 42 de la loi de finances de 2010. Cette situation se retrouve partout à l’échelle nationale malheureusement”, explique encore notre interlocuteur. Pour ce qui est du titre de propriété qui a été validé par l’association de culte évangélique par une décision de la Cour suprême, le directeur des domaines estime qu’étant donné que cette association a quitté l’Algérie avant l’indépendance et qu’elle n’a jamais eu depuis 1957 aucune existence ni activité sur le sol algérien, l’immeuble est bien versé dans le domaine des biens de l’État. Au niveau de la DRAG, cette association est tout simplement inexistante. Quant au mandataire de l’association qui serait resté en Algérie comme représentant dans le dossier, aucun document atteste de cette fonction d’autant qu’en tant que personne, celui-ci n’a pas la personnalité morale pour faire valoir les droits d’une association qui n’existe plus en Algérie depuis 1958. Le plus grave dans cette affaire, c’est que l’administration des domaines depuis l’indépendance, par sa passivité toute coupable, a ouvert une sorte de brèche dans laquelle les tenants des colons rêvant de “reprendre leurs biens et leurs terres” se sont engouffrés. Alors que d’autres s’interrogent sur l’incompréhensible décision de justice ordonnant l’expulsion de la famille Haddad et donnant foi au titre de propriété pour une association de la période coloniale, certains craignent une jurisprudence qui effacerait plus de 50 ans d’histoire, ramenant l’Algérie de 2014 à l’Algérie d’avant 1962. À noter que pour la seule ville d’Oran, près d’une centaine de cas similaires existeraient et plusieurs actions en justice émanant d’anciens colons ou de leurs descendants ont été enregistrés ces dernières années.
D. L
“L’Assemblée de Dieu d’Oran” fait expulser une famille algérienne
Par : D. LOUKIL
Le plus grave dans cette affaire c’est que l’administration des domaines depuis l’indépendance par sa passivité toute coupable a ouvert une sorte de brèche dans laquelle les tenants des colons, rêvant de “reprendre leurs biens et leurs terres”, se sont engouffrés.
L’affaire depuis quelques jours fait grand bruit à Oran et ailleurs, au point de provoquer la colère et l’indignation qui ne cessent de croître. “C’est comme si on revenait à la période coloniale où les colons faisaient la loi et traitaient les Algériens comme des sous-hommes”, lâche en colère un homme, la soixantaine passée. Et pour cause, cette affaire est celle de l’expulsion d’une famille algérienne composée de 5 personnes dont un enfant handicapé et un autre gravement malade, se trouvant depuis une dizaine de jours à la rue, vivant sous un abri de fortune, rue Sebti-Boumaraf au quartier St- Pierre au cœur du centre-ville d’Oran. Cette expulsion menée par la force publique a été obtenue par une association évangélique datant de la période coloniale s’appelant “l’assemblée de Dieu d’Oran”. Et là, se trouve le scandale sans nom de cette affaire, où une association de colon créée en 1957, ayant quitté l’Algérie avant l’indépendance, revient dans les années 2000 pour faire valoir son titre de propriété sur un bien immobilier et en faire expulser l’un des occupants par voie de justice, en l’occurrence, la famille Haddad, occupant les lieux depuis 1969. L’association évangélique et son représentant ont semble-t-il profité d’un vide juridique du fait de la passivité d’une administration, se jouant de certains documents tentant à faire croire que ladite association a maintenu son existence au lendemain de l’indépendance et donc détournant ainsi le fait que ce bien est un bien de l’État. Le scandale est si énorme que le nouveau wali d’Oran vient de réagir en prenant la décision de saisir la justice afin de faire “opposition au tiers” pour faire annuler l’arrêté d’expulsion demandant dans la foulée au directeur des domaines d’agir au plus vite pour réaffirmer la nature juridique du bien immobilier revendiqué par “l’assemblée de Dieu d’Oran”. Or, la principale faille administrative exploitée par les représentants de cette association a été trouvée dans le fait que depuis l’indépendance, pour nombre de biens immobiliers d’anciens colons la procédure de transfert aux biens de l’État, conformément aux accords d’Évian et à l’ordonnance 66-102, n’a pas été suivie d’une annotation et d’un enregistrement par écrit comme nous l’explique le directeur des domaines d’Oran fraîchement installé. “Le wali nous a demandé de traiter le dossier en urgence et nous allons donc procéder à la notation de ce bien conformément à l’article 42 de la loi de finances de 2010. Cette situation se retrouve partout à l’échelle nationale malheureusement”, explique encore notre interlocuteur. Pour ce qui est du titre de propriété qui a été validé par l’association de culte évangélique par une décision de la Cour suprême, le directeur des domaines estime qu’étant donné que cette association a quitté l’Algérie avant l’indépendance et qu’elle n’a jamais eu depuis 1957 aucune existence ni activité sur le sol algérien, l’immeuble est bien versé dans le domaine des biens de l’État. Au niveau de la DRAG, cette association est tout simplement inexistante. Quant au mandataire de l’association qui serait resté en Algérie comme représentant dans le dossier, aucun document atteste de cette fonction d’autant qu’en tant que personne, celui-ci n’a pas la personnalité morale pour faire valoir les droits d’une association qui n’existe plus en Algérie depuis 1958. Le plus grave dans cette affaire, c’est que l’administration des domaines depuis l’indépendance, par sa passivité toute coupable, a ouvert une sorte de brèche dans laquelle les tenants des colons rêvant de “reprendre leurs biens et leurs terres” se sont engouffrés. Alors que d’autres s’interrogent sur l’incompréhensible décision de justice ordonnant l’expulsion de la famille Haddad et donnant foi au titre de propriété pour une association de la période coloniale, certains craignent une jurisprudence qui effacerait plus de 50 ans d’histoire, ramenant l’Algérie de 2014 à l’Algérie d’avant 1962. À noter que pour la seule ville d’Oran, près d’une centaine de cas similaires existeraient et plusieurs actions en justice émanant d’anciens colons ou de leurs descendants ont été enregistrés ces dernières années.
D. L
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