C’est l’une des nouvelles mesures obligatoires introduites dans la loi de finances 2014 à l’effet d’encourager l’investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d’emplois.
Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés, ainsi, dans un délai de trois ans, de mettre en place une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l’industrie de l’automobile.
Ce qui permettra de freiner un tant soit peu l’élan des importations automobiles sur le marché local. Les nouveautés qu’apporte la LF 2014 ne se limitent pas à cette mesure.
En effet, plusieurs autres dispositions visant «à remettre de l’ordre» dans le marché national du véhicule neuf, notamment «la limitation de l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles» et «l’interdiction à ces derniers d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution».
Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, «importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC».
Pour encourager l’investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA.
La loi introduit aussi un allègement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.
Salima Z. 08.01.2014
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Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés, ainsi, dans un délai de trois ans, de mettre en place une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l’industrie de l’automobile.
Ce qui permettra de freiner un tant soit peu l’élan des importations automobiles sur le marché local. Les nouveautés qu’apporte la LF 2014 ne se limitent pas à cette mesure.
En effet, plusieurs autres dispositions visant «à remettre de l’ordre» dans le marché national du véhicule neuf, notamment «la limitation de l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles» et «l’interdiction à ces derniers d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution».
Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, «importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC».
Pour encourager l’investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA.
La loi introduit aussi un allègement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.
Salima Z. 08.01.2014
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