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Les livres seront plus chers sur internet
Les sénateurs ont voté à l'unanimité, dans la nuit de mercredi 8 à jeudi 9 janvier, une proposition de loi destinée à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée en France de 5%.
Une loi "anti-Amazon"
Déjà adopté à l'Assemblée, le texte ne contient initialement qu'un seul article qui insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre un alinéa stipulant que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port. En effet, de nombreux vendeurs en ligne (dont Amazon ou la Fnac.com) proposent la gratuité des frais de port pour l'achat de livres, en plus de la réduction de 5% autorisée. Une pratique jugée déloyale par les libraires indépendants.
Si le texte adopté par les députés prévoyait pour les vendeurs le choix entre la réduction de 5% sur le prix de vente ou une réduction jusqu'à 5% du prix du livre sur les frais de livraison, les sénateurs ont préféré l'application de la remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison, tout en interdisant la gratuité.
Concrètement, selon le texte du Sénat, le coût des livres en ligne devrait augmenter du prix de la livraison (celle-ci est par exemple facturée 2,79 euros par Amazon et la Fnac.com) un poil minorée en fonction du bouquin. Si le dernier album "Astérix chez les Pictes" coûte actuellement 9,41 euros en tout et pour tout, il reviendra bientôt à 12,06 euros (9,41 euros + 2,79 euros livraison, qui correspondent à 5% de 9,41 euros) .
La proposition de loi prévoit toutefois une dérogation sur la gratuité des frais de livraison à la condition que le livre soit livré en librairie. Une option à la faveur des vendeurs en ligne qui bénéficient d'un réseau de vente physique (à l'image de la Fnac).
Personne n'est dupe, c'est Amazon qui est visé", tranche le juriste Jean-Philippe Feldman, sur Atlantico.
Le texte a ainsi été rebaptisé "loi anti-Amazon". Pour le juriste, la proposition de loi met à mal l'Etat de droit puisqu'elle "introduit, en droit comme en fait, une discrimination évidente [contre] une catégorie d'acteurs. Cette discrimination aboutit à traiter de manières totalement différentes des actes commerciaux similaires [...] quand, dans un Etat de droit, la loi doit rester générale et impersonnelle".
"Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires"
La proposition de loi, amendée par les sénateurs, doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée avant son adoption définitive.
Les sénateurs ont également voté un amendement de l'UMP Jacques Legendre qui prévoie un délai de trois mois d'application pour la mise en place du dispositif créé par le texte, qui nécessitera des adaptations techniques. "Les conditions d'une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies", a souligné sa présidente de la commission culture du Sénat, l'écologiste Marie-Christine Blandin.
Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires. C'est une des pierres du plan librairie", a de son côté déclaré la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, faisant notamment allusion à la question des loyers et à celle de la fiscalité."
"Avec ce texte, nous apporterons une nouvelle pierre à l'économie du livre et à la régulation de ce secteur", a-t-elle précisé. Cette loi est très attendue par les libraires traditionnels, dont la situation financière est très délicate et qui dénoncent le "dumping" d'Amazon en matière de gratuité des frais de port.
La France bénéficie d'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec 3.500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites "indépendantes", n'appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grand surface) contre à peine 1.000 en Grande-Bretagne.
Nouvelobs
Une loi "anti-Amazon"
Déjà adopté à l'Assemblée, le texte ne contient initialement qu'un seul article qui insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre un alinéa stipulant que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port. En effet, de nombreux vendeurs en ligne (dont Amazon ou la Fnac.com) proposent la gratuité des frais de port pour l'achat de livres, en plus de la réduction de 5% autorisée. Une pratique jugée déloyale par les libraires indépendants.
Si le texte adopté par les députés prévoyait pour les vendeurs le choix entre la réduction de 5% sur le prix de vente ou une réduction jusqu'à 5% du prix du livre sur les frais de livraison, les sénateurs ont préféré l'application de la remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison, tout en interdisant la gratuité.
Concrètement, selon le texte du Sénat, le coût des livres en ligne devrait augmenter du prix de la livraison (celle-ci est par exemple facturée 2,79 euros par Amazon et la Fnac.com) un poil minorée en fonction du bouquin. Si le dernier album "Astérix chez les Pictes" coûte actuellement 9,41 euros en tout et pour tout, il reviendra bientôt à 12,06 euros (9,41 euros + 2,79 euros livraison, qui correspondent à 5% de 9,41 euros) .
La proposition de loi prévoit toutefois une dérogation sur la gratuité des frais de livraison à la condition que le livre soit livré en librairie. Une option à la faveur des vendeurs en ligne qui bénéficient d'un réseau de vente physique (à l'image de la Fnac).
Personne n'est dupe, c'est Amazon qui est visé", tranche le juriste Jean-Philippe Feldman, sur Atlantico.
Le texte a ainsi été rebaptisé "loi anti-Amazon". Pour le juriste, la proposition de loi met à mal l'Etat de droit puisqu'elle "introduit, en droit comme en fait, une discrimination évidente [contre] une catégorie d'acteurs. Cette discrimination aboutit à traiter de manières totalement différentes des actes commerciaux similaires [...] quand, dans un Etat de droit, la loi doit rester générale et impersonnelle".
"Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires"
La proposition de loi, amendée par les sénateurs, doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée avant son adoption définitive.
Les sénateurs ont également voté un amendement de l'UMP Jacques Legendre qui prévoie un délai de trois mois d'application pour la mise en place du dispositif créé par le texte, qui nécessitera des adaptations techniques. "Les conditions d'une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies", a souligné sa présidente de la commission culture du Sénat, l'écologiste Marie-Christine Blandin.
Ce texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires. C'est une des pierres du plan librairie", a de son côté déclaré la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, faisant notamment allusion à la question des loyers et à celle de la fiscalité."
"Avec ce texte, nous apporterons une nouvelle pierre à l'économie du livre et à la régulation de ce secteur", a-t-elle précisé. Cette loi est très attendue par les libraires traditionnels, dont la situation financière est très délicate et qui dénoncent le "dumping" d'Amazon en matière de gratuité des frais de port.
La France bénéficie d'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec 3.500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites "indépendantes", n'appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grand surface) contre à peine 1.000 en Grande-Bretagne.
Nouvelobs