conseil

[slaymane]

j'ai deja poser cette question et j'ai eu une reponse vague de la part de asdepic mais je n'est pas pu me conecter depuis pour eclaircire un peu la question.
voila c'est une femme seule qui vie avec sa fille unique elle a eue des problèmes avec ces voisins elle a déposée plainte contre eux au niveau de la gendarmerie, puis
la justice a tranchée en sa faveur, le problème c'est que le maire de notre commune a rédigé un document(signé et cacheté) pour ces adversaire qu'il a adresse au procureur de la république.

dont il dit: " je soussigné moi mr..............p/apc de....................
que la femme dans le nom,prénom:............
est une malade mental donc je vous prie Mr le procureur de la république de ne pas faire cas de ces plaintes"

j'ai essayé de reproduire le texte a peut prés.
maintenant cette femme dispose de la copie écrite par ce maire et veut l'ester en justice par ce qu'elle n'est pas du tout folle et ne la jamais été.
elle ma demandé mon avis mais je ne m y connais pas je m'adresse a mon tour a vous pour m'aider et me dire ce que vous en penser de ça est ce ça peut aboutir ou pas,ou m'orienter pour en savoir plus? MERCI

[khoya]

la maladie mentale est un problème de santé . en conséquence elle doit être constatée et attestée par qui de droit , c'est à dire un psychiatre ou un homme du métier. cela d'une part.
le président de l'APC en cause est un abruti et en principe , je dis bien en principe le procureur prés le tribunal compétent n'est pas un abruti.
ensuite je conseille à cette dame de ne pas faire cas de l'action entreprise par ce president d'APC et se limiter à écrire au procureur de la république pour l'informer qu'elle connait la démarche faite par le président de l'APC et dénoncer la partialité de cet élu qui use des pouvoirs qui ne sont pas légalement les siens(la medecine spécialisée) pour soutenir ses adversaires.

A bien réflechir même cette lettre au Procureur de la République n'est pas strictement nécessaire. Le procureur saisi sait ce qu'il doit faire.

Puisque le justice a déjà tranchée le litige elle doit considérer le dossier clos et retrouver son calme chez elle.

Enfin si ses adversaire et ce president d'Apc avaient vraiment la certitude qu'ils pouvaient retourner la vapeur à leur profit ils auraient attaqué en appel le jugement . S'ils ne l'ont pas fait c'est qu'ils savent leur impuissance et on maintenant recours à des subterfuges ridicules pour tenter de regagner du terrain perdu.

voilà.
conclusion: laisser les adversaires gesticuler inutilement du moment que la justice a tranché.

[slaymane]

je suis d'accord avec vous khoya que ce maire est un imbicile, mais je voudrais qu'il paye par ce que il a utilise les moyens publique pour essayer de me réduire a neant et porter atteinte a ma personne,je veut l'ester en justice mais je voudrais savoir si j'ai une chance de lui donner une leçon pour que ces pratique de hogra cesse.

[momo.05]

Bizare ce truc!

[zaki123]

Bizare ce truc!

momo.05

t'a raison momo.
si le maire est passé pour faire ce rapport c'est que l'affaire est complexe.

dans pareil cas et justement en france, la justice est presque une administration..

vaux mieux allez voir le Sous préfet et lui exposer la situation exacte.
lui il va recontacter le maire.

si c'est une femme algérienne parmi les français vaux mieux exploiter cet incident et demander au Sous Prefet de lui trouver un autre logement.
Mieux dans les HLM ou il n ya pas beaucoup d'arabe musulman. une femme seule avec un enfant, les femmes lui collent n'importe quoi sur le dos.

éviter la justice et le maire et les voisins. ça n'a pas marché dans ce quartier ça n'a pas marché changer de résidence point c'est tout

[khoya]

Slaymane

e suis d'accord avec vous khoya que ce maire est un imbécile, mais je voudrais qu'il paye par ce que il a utilise les moyens publique pour essayer de me réduire a neant et porter atteinte a ma personne,je veut l'ester en justice mais je voudrais savoir si j'ai une chance de lui donner une leçon pour que ces pratique de hogra cesse.

Je ne connais rien de l'affaire et de ce qui s'y est passé donc il n'est ps aisé de répondre à ta préoccupation . mais je te dirai quand même deux petites choses qui j'espére t'aideront un peu.

-1- pour ester un adversaire en justice il faut avoir subi un préjudice matériel et/ou moral et précisément toi même directement qui doit avoir personnellement souffert de ce préjudice . parce que si c'est de la dame qu'il s'agit tu n'es pas fondé à agir à sa place. C'est elle qui aurait un intérêt juridiquement protégé pour agir pas toi.

Si tu souhaite agir juste parce qu'il a user de ses pouvoirs municipaux, de sa position et des moyens publics pour tenter d’interférer dans le litige judiciaire ben cela est trés fréquent et rtu ne peux pas seul faire la révolution faut passer à autre chose.

-2- A ta place et du moment que la dame a été satisfaite pleinement par l'action engagée en justice je laisserai aboyer et je fait avancer ma caravane.avec dignité .

la seule chose que j'aurai peut être fait de plus c'est de prendre ma plus belle plume pour écrire à ce maire une lettre dont il se souviendra longtemps et j'aurai pris soin de faire parvenir une copie à sa hiérarchie.
Fais-le si tu as des arguments juridiques déterminants; des faits précis montrant sa partialité et l'abus qu'il a fait des pouvoirs dont il dispose légalement.
Si tuè n'as pas tout ça si tu n'a pas de l'aisance pour écrire et surtout démontrer les choses tordues c'est pas la peine de le faire.
Limite toi à dire hisbiya Allah oua ni3ma el wakil : c'est selon moi autant efficace que l'action que je t'ai suggérée. crois-moi.

salut.

[slaymane]

bonsoir ,
alors khoya je t'explique :
primo :ce n'est pas moi qui veut intenter un procès a ce maire mais c'est la femme qui a subie ce préjudice moral.

secondo: elle possède le document signe et cacheté par le seau de la mairie et la griffe du maire en question puisque ces adversaire l'on verser au dossier de leur défonce.

maintenant ce qu'elle veut savoir c'est: est ce que avec ce document elle a une chance de gagner un procès en diffamation contre ce maire (bien sur en prenant un avocat) mais avant q'u'elle s'engage ou qu'elle consulte un avocat elle veut s'assure vraiment si elle a une chance en justice, par ce que dés fois les avocats ça vous promet des montagne est puis ça accouche d'une souris rien que pour vous prendre vos économies.
merci

[khoya]

salut

Non il n'y a pas de diffamation.
la diffamation s'analyse comme étant une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d'une personne. donnée.
le maire en faisant ce papier pour le juge, n'a pas porté atteinte à l'honneur ou à la considération de cette femme. Il a cru devoir informer le juge d'un fait pour tenter d'influer sur le procès et ce même s'il s'est attribué à tort une compétence qui n'est pas la sienne.

je te répete mon conseil : si la dame a eu gain de cause et donc à gagné le procés faut passer à autre chose et oublier tout ça.

[traks]

a la base...le procureur n'a que faire de l'avis " en psychiatrie " d'un maire d' une quelconque ville ......ça ne devrait rien changer...

[absent]

Bonjour
le maire dispose de pouvoirs de police qui lui donnent la faculté de prononcer l'internement d'office d'une personne en milieu psychiatrique, s'il considère qu'elle est dangereuse pour la communauté, sa famille ou elle même.
Il ne peut cependant influer sur la justice en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, son intervention auprès du Procureur est tout simplement un abus d'autorité et peut être attaquée en tant que tel et aussi interférence dans une affaire privée dont il n'est pas partie.

[zaki123]

le maire dispose de pouvoirs de police

papa ali
vous croyez que les maires jouissent de tous les pouvoirs comme la période d'avant la révolution?? Ici chez nous le maire est nommé et s'il n'exécutes pas il remplacé par 1DEC..la republqiue a perdue la memoir revolutionnaires est devenue composée par des Bandits. le maire est un bandit ârmis les bandits de sous prefet prefet etc..tous vivent sur le dos des gens avec un salaire qui frisent les imaginaires.
le principe chez les bandits faut jamais montrer qu'on est bandit sinon tout se retourne en clin d'oeil contre nous. le maire bandits tremble devant un sous prefet celui ci devant le prefet et celui devant le minstre de l'interieur celui ci devant les gendarems etc..tous vivent et blanchie sur le dos des travailleurs....
pas la peine d'aller voir le juge lui meme un bandit qui participe dans le ratelier mais faut voir le chef de bande le ''sous prefet''

[khoya]

Bonjour
le maire dispose de pouvoirs de police qui lui donnent la faculté de prononcer l'internement d'office d'une personne en milieu psychiatrique, s'il considère qu'elle est dangereuse pour la communauté, sa famille ou elle même.

Ok! avec toi Papa ali mais il faut convenir que c'est pas à lui de décider par un acte administratif qui est malade mental et qui ne l'est pas. Il peut décider par un acte administratif un internement en milieu psy sur la base d'un dossier medical et des faits avéré de dangerosité constatés.
bonne soirée à toi .

[slaymane]

bonsoir,
normalement il doit soumettre une raquette auprès de la préfecture (wilaya) puis le wali ordonne une enquête (constat) medico - psychiatrique et s'il s’avère que la personne présente un danger publique(folie,maladie contagieuse dangereuse ,...etc)
la personne sera mise en quarantaine ou en psychiatrie selon sa maladie par un arrêter de justice et du walli . "je pense"
mais la nous avant un cas ou le maire par cette missive envoyer au procureur a produit en fait un faux témoignage avec les moyens de la république.
en plus il porte atteinte a l’intégrité mental donc a l’intégrité moral d'une personne.
est ce que vraiment on peut laisser des gens comme ce maire nous gouverner sans bouger le petit doit si on a une chance de le recadrer par les moyens (justice) de cette même république qu'il a utiliser a des fin électoraliste, khoya.
la est la question c'est pour ça que j'ai poser cette question pour chercher a savoir si j'ai une chance, que la justice donnera une suite a ma plainte.
merci bien vous tous.