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L’article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel 90 jours avant la date du scrutin.
La convocation du corps électoral pour la présidentielle d’avril prochain devrait intervenir, en principe, à partir de vendredi prochain. C’est du moins ce qu’ont expliqué des constitutionnalistes contactés hier. Selon ces derniers, l’expiration du mandat du président Bouteflika prendra effet le 17 avril 2014, d’autant plus qu’il avait prêté serment la même date de l’année 2009. Cette question, soulignent-ils, est régie par les dispositions de la loi électorale amendée en 2011 et entrée en vigueur depuis le mois de janvier 2012. Que dit ce texte ? La loi électorale consacre, en effet, deux articles à cette problématique. Il y a d’abord l’article 132 qui stipule que les élections présidentielles auront lieu, dans les 30 jours qui précèdent l’expiration du mandat du président de la République. Plus explicite, l’article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, 90 jours avant la date du scrutin.
Par un simple calcul, on déduit que le corps électoral sera convoqué, vendredi prochain. S’appuyant sur le calendrier de l’élection présidentielle de 2009, les hommes de loi expliquent que le président Bouteflika a, certes, été élu le 8 avril 2009, mais il a pris officiellement ses fonctions en prêtant serment le 17 avril 2009. C’est à partir de cette date que le compte à rebours devrait commencer. «Nous ne prenons pas en considération le jour de l’élection du Président, mais la date à partir de laquelle le Conseil constitutionnel a validé les résultats du scrutin qui permet au chef de l’Etat de prendre officiellement ses fonctions en prêtant serment», explique un juriste. La convocation du corps électoral permettra aux partis politiques qui dénonçaient le manque de visibilité de se positionner définitivement par rapport à cette échéance. L’on sera également fixé sur les intentions du président Bouteflika. Faut-il rappeler qu’en 2009, le Président sortant avait annoncé, deux jours après la convocation du corps électoral, son intention de briguer un troisième mandat.
La récolte des signatures : la phobie des candidats
Ni la Constitution et encore moins la loi électorale ne le lui interdisent. Mais pour se présenter à cette élection, les candidats doivent remplir certaines conditions énoncées dans la loi électorale. Notons au passage que ni la Constitution ni la loi électorale ne fixent un seuil pour l’âge des postulants. Les candidats doivent, comme première étape, déposer une demande d’enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. La demande de candidature est accompagnée d’un dossier comportant plusieurs documents, dont un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés, une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’une nationalité autre que la nationalité algérienne, un casier judiciaire n°3 de l’intéressé, une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier à l’intérieur et à l’extérieur du pays…
Les candidats doivent écrire et signer un engagement portant sur le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’homme, l’adhésion au pluralisme politique, le respect de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien… Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat. Le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures par décision, dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature et la lui notifie immédiatement. Lorsque le dossier est accepté, les candidats seront cette fois-ci confrontés au casse-tête de la récolte des signatures. En effet, et selon l’article 139 du régime électoral, les candidats reçus ont le choix entre présenter une liste comportant au moins 600 signatures individuelles de membres élus d’APC, d’APW ou parlementaire ou alors une liste composée de 60 000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas et le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1500.
Rappelons à ce sujet que beaucoup de candidats, lors des précédents scrutins, ont buté sur les signatures et ont été éliminés de fait de la course à la présidentielle. A préciser que la liste des signatures portées sur un formulaire sera transmise au Conseil constitutionnel et les électeurs ne peuvent accorder leur signature qu’à un seul candidat. Dans le cas contraire, les auteurs «de ces multiples signatures» seront exposés à des sanctions.
La loi interdit en outre l’utilisation des lieux de culte, des institutions et administrations publiques et de tout établissement d’éducation, d’enseignement ou de formation, quelle que soit leur nature, pour la collecte des signatures. Notons toutefois, qu’après le dépôt de candidature, le retrait du candidat n’est, selon la loi, ni accepté ni pris en compte.
Nabila Amir- El Watan
La convocation du corps électoral pour la présidentielle d’avril prochain devrait intervenir, en principe, à partir de vendredi prochain. C’est du moins ce qu’ont expliqué des constitutionnalistes contactés hier. Selon ces derniers, l’expiration du mandat du président Bouteflika prendra effet le 17 avril 2014, d’autant plus qu’il avait prêté serment la même date de l’année 2009. Cette question, soulignent-ils, est régie par les dispositions de la loi électorale amendée en 2011 et entrée en vigueur depuis le mois de janvier 2012. Que dit ce texte ? La loi électorale consacre, en effet, deux articles à cette problématique. Il y a d’abord l’article 132 qui stipule que les élections présidentielles auront lieu, dans les 30 jours qui précèdent l’expiration du mandat du président de la République. Plus explicite, l’article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, 90 jours avant la date du scrutin.
Par un simple calcul, on déduit que le corps électoral sera convoqué, vendredi prochain. S’appuyant sur le calendrier de l’élection présidentielle de 2009, les hommes de loi expliquent que le président Bouteflika a, certes, été élu le 8 avril 2009, mais il a pris officiellement ses fonctions en prêtant serment le 17 avril 2009. C’est à partir de cette date que le compte à rebours devrait commencer. «Nous ne prenons pas en considération le jour de l’élection du Président, mais la date à partir de laquelle le Conseil constitutionnel a validé les résultats du scrutin qui permet au chef de l’Etat de prendre officiellement ses fonctions en prêtant serment», explique un juriste. La convocation du corps électoral permettra aux partis politiques qui dénonçaient le manque de visibilité de se positionner définitivement par rapport à cette échéance. L’on sera également fixé sur les intentions du président Bouteflika. Faut-il rappeler qu’en 2009, le Président sortant avait annoncé, deux jours après la convocation du corps électoral, son intention de briguer un troisième mandat.
La récolte des signatures : la phobie des candidats
Ni la Constitution et encore moins la loi électorale ne le lui interdisent. Mais pour se présenter à cette élection, les candidats doivent remplir certaines conditions énoncées dans la loi électorale. Notons au passage que ni la Constitution ni la loi électorale ne fixent un seuil pour l’âge des postulants. Les candidats doivent, comme première étape, déposer une demande d’enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. La demande de candidature est accompagnée d’un dossier comportant plusieurs documents, dont un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés, une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’une nationalité autre que la nationalité algérienne, un casier judiciaire n°3 de l’intéressé, une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier à l’intérieur et à l’extérieur du pays…
Les candidats doivent écrire et signer un engagement portant sur le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’homme, l’adhésion au pluralisme politique, le respect de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien… Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat. Le Conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures par décision, dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature et la lui notifie immédiatement. Lorsque le dossier est accepté, les candidats seront cette fois-ci confrontés au casse-tête de la récolte des signatures. En effet, et selon l’article 139 du régime électoral, les candidats reçus ont le choix entre présenter une liste comportant au moins 600 signatures individuelles de membres élus d’APC, d’APW ou parlementaire ou alors une liste composée de 60 000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas et le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1500.
Rappelons à ce sujet que beaucoup de candidats, lors des précédents scrutins, ont buté sur les signatures et ont été éliminés de fait de la course à la présidentielle. A préciser que la liste des signatures portées sur un formulaire sera transmise au Conseil constitutionnel et les électeurs ne peuvent accorder leur signature qu’à un seul candidat. Dans le cas contraire, les auteurs «de ces multiples signatures» seront exposés à des sanctions.
La loi interdit en outre l’utilisation des lieux de culte, des institutions et administrations publiques et de tout établissement d’éducation, d’enseignement ou de formation, quelle que soit leur nature, pour la collecte des signatures. Notons toutefois, qu’après le dépôt de candidature, le retrait du candidat n’est, selon la loi, ni accepté ni pris en compte.
Nabila Amir- El Watan
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