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Lois sur les hydrocarbures en Algérie : De Ghozali à Chakib Khelil

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  • Lois sur les hydrocarbures en Algérie : De Ghozali à Chakib Khelil

    Le groupe Sonatrach, au cœur de scandales financiers jamais enregistrés dans le pays depuis l’indépendance, est à jamais lié au nom de Chakib Khelil.

    Arrivé à la tête du secteur en 1999, il tentera d’imposer, dès le début des années 2000, un projet de loi consacrant une large ouverture de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures aux étrangers. La levée de boucliers fut alors totale contre tout ce qui s’apparentait à une privatisation de la société phare du pays et pilier de l’économie, voire symbole de la souveraineté nationale. Les débats et les exposés sur le contenu de la loi s’enchaînèrent pendant des mois, entraînant toujours plus d’hostilité, notamment dans les rangs des travailleurs menés par l’UGTA. L’opposition était tellement forte que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dut recourir alors à un gel du projet de loi. Lors d’un Conseil des ministres tenu en décembre 2002, l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, trop controversé, fut tout simplement retiré.

    Interrogé alors inlassablement par la presse qui suivait le dossier, Chakib Khelil ne confirmera jamais l’information et refusera de parler du retrait du texte.
    Le ministre, qui avait dirigé d’une main de fer le secteur en tant que ministre mais aussi la compagnie en tant que PDG, finira par avoir gain de cause et le texte fut non seulement validé par le gouvernement mais également adopté pratiquement à l’unanimité par le Parlement en mars 2005. Aucun amendement n’a été jugé recevable au grand dam de Louisa Hanoune, présidente du Parti des travailleurs (PT) farouchement opposé au projet, sortie de l’hémicycle pratiquement en larmes après avoir vu plus de 70 amendements introduits par son parti rejetés.

    Chakib Khelil obtient gain de cause

    Face à elle, Chakib Khelil savourait le moment tant attendu en sortant un discours de remerciements aux députés, qu’il avait probablement rédigé avant le vote, tant l’affaire était entendue et le compromis déjà trouvé avec ses adversaires. Il promettra que le pays enregistrera un grand nombre de contrats et multipliera ses recettes. La suite fut moins glorieuse. En 2006, le projet contesté fut enfin amendé dans le sens d’une participation de 51% de Sonatrach dans toutes les opérations et les contrats signés avec les partenaires étrangers et l’instauration d’une taxe sur les superprofits de ces derniers.

    Des amendements qui ne suffiront pas à prémunir les contrats conclus des malversations et des commissions occultes, qui ont fini par être révélées dans le cadre des scandales en chaîne qui ont éclaté autour de Sonatrach.
    C’est dans cet environnement peu reluisant que le secteur veut opérer, aujourd’hui, une nouvelle mue, pour renflouer les caisses de l’Etat, avec notamment une option désormais prise pour le très controversé secteur des hydrocarbures non conventionnels. La possibilité est offerte par l’amendement du projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005. Cette nouvelle loi, adoptée en 2013, modifie 58 articles et en introduit 10 nouveaux par rapport à la précédente version modifiée en 2006.

    Yousfi opte pour le gaz de schiste

    L’actuel ministre du secteur, Youcef Yousfi, a estimé, à l’issue de l’adoption de la loi par le Parlement, qu’elle sera «un acquis pour tout un chacun dès lors qu’elle conforte le rôle de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures tout en étant de bon augure pour les générations montantes». Il est à rappeler que Sonatrach était, depuis l’indépendance, un fort symbole de recouvrement des richesses du pays après les fameuses nationalisations du défunt Houari Boumediène dans les années 1970, et donc exclusivement propriété de l’Etat sans aucune autonomie.

    Un statut qui demeura inchangé jusqu’en 1986, année qui consacra une ouverture, plutôt forcée, vers le partenariat étranger. La situation économique était catastrophique dans le pays qui accusait le coup d’un effondrement des prix du pétrole après des années d’aisance financière et de plans antipénurie censés célébrer un mode de consommation moins restrictif. La suite fut dramatique et obligea le gouvernement à opérer, sous la houlette de Sid Ahmed Ghozali, une ouverture du champ de l’exploration du domaine minier.

    Face aux pertes financières qui s’accumulaient et la situation de vulnérabilité extrême de l’Etat suite à la chute des prix du pétrole, la décision fut prise d’ouvrir la voie à des contrats de partage de la production avec des partenaires étrangers à travers la loi 86-14 du 19 août 1986, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation, de transport par canalisations des hydrocarbures. La loi visait à renflouer les caisses de l’Etat, mais l’objectif ne fut pas atteint et le pays connut une des périodes les plus dures de son histoire sur le plan économique, avec un endettement jamais égalé et à peine un mois de couverture des importations.

    La loi de 1986 dut alors être amendée et remplacée par la loi 91-21 du 4 décembre 1991 visant à donner la possibilité au gouvernement de récolter des revenus supplémentaires, notamment par le biais d’un droit d’entrée plus conséquent, imposé aux partenaires étrangers. La nouvelle donne ne changea rien et au bout de la crise, il n’y avait plus d’autre issue que les fameux accords de rééchelonnement de la dette signés avec le FMI et qui eurent pour effet de fragiliser le pays à l’extrême. 

    Zhor Hadjam- El Watan
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