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Le CMC (Conseil de la Monnaie et du Crédit) durci la réglementation pour la création de nouvelles banques privées et élimine ainsi les abus qui ont été fait au départ par certains hommes d’affaires algériens qui ne sont pas du métier. La BA examine maintenant : la qualité de l’actionnariat, ses capacités financières, son professionnalisme ainsi que la qualité du management.
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CREATION DE NOUVELLES BANQUES
Le tour de vis de la Banque d’Algérie
Le Soir d'Algérie
03/10/06
C. B.
En attendant sa parution au Journal officiel, un nouveau règlement régissant la création de banques et l’installation en Algérie de succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers a été adopté le mois dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit. Selon le communiqué de la Banque d’Algérie, daté du 24 septembre 2006, ce règlement complète la mise en œuvre du cadre réglementaire en vigueur, fixé par l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et du crédit.
Voulu une contribution à l’émergence d’un système bancaire moderne, ce règlement reprend à son compte les principes fondamentaux universels applicables en matière d’autorisation et d’agrément des banques et d’établissements financiers et d’installation de succursales de banques et d’établissements financiers. Se référant aux principes du Comité de Bâle, ce texte élargit le spectre de contrôle en phase d’agrément, mettant l’accent sur la qualité de l’actionnariat, ses capacités financières, son professionnalisme ainsi que la qualité du management.
Il met en place un dispositif visant à consolider la santé financière du système bancaire et à assurer sa sécurité à travers le renforcement des conditions d’accès à la profession bancaire. L’objectif recherché étant de s’assurer que toute nouvelle demande d’agrément doit être examinée selon un cadre légal et réglementaire transparent et rigoureux en vue de garantir, dès l’entrée, l’installation de banques de qualité et préserver la santé de l’ensemble du système bancaire.
Parmi les nouvelles dispositions restrictives, la prolongation des délais de réponse de la Banque d’Algérie aux postulants à la création de nouvelles instances. Ainsi, au lieu de 60 jours, le délai passe à 100 jours, dans un souci d’un meilleur contrôle et de conditions d’agrément plus sûres. Cela étant, la Banque d’Algérie impose déjà, depuis mars 2004, aux banques un capital minimum de 2,5 milliards de dinars et aux établissements financiers une dotation minimale de 500 millions de dinars. En effet, le règlement n°04- 01 du 4 mars 2004 a fixé un capital minimum qui doit être libéré en totalité et en numéraire, à leur constitution, par les banques et établissements financiers exerçant en Algérie et constituées sous forme de sociétés par actions de droit algérien.
En outre, les banques et établissements financiers dont le siège social est à l’étranger sont tenus d’affecter à leurs succursales, autorisées par le conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation au moins égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée.
Cette dotation doit être libérée dans les mêmes conditions. Ce dispositif renforcé permet, en fait, aux autorités monétaires du pays de durcir la réglementation en matière de création des établissements financiers privés. Cela, dans l’objectif d’éviter un autre scandale, tel la banqueroute d’El Khalifa Bank, et de professionnaliser et sécuriser le métier de banquier. Et alors que la place bancaire nationale s’élargit à d’autres opérateurs, notamment le groupe français le Crédit Agricole, pressenti pour reprendre le CPA à hauteur de 51%, qui s’implante déjà dans notre pays à travers une succursale et la banque algéro-libanaise, Fransabank, autorisée voilà quelques mois par la Banque d’A1lgérie, et qui attend un second agrément pour pouvoir ouvrir des guichets. Et en rappelant que la plupart des établissements bancaires et financiers exerçant en Algérie se sont conformés aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la libération du capital.
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CREATION DE NOUVELLES BANQUES
Le tour de vis de la Banque d’Algérie
Le Soir d'Algérie
03/10/06
C. B.
En attendant sa parution au Journal officiel, un nouveau règlement régissant la création de banques et l’installation en Algérie de succursales de banques ou d’établissements financiers étrangers a été adopté le mois dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit. Selon le communiqué de la Banque d’Algérie, daté du 24 septembre 2006, ce règlement complète la mise en œuvre du cadre réglementaire en vigueur, fixé par l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et du crédit.
Voulu une contribution à l’émergence d’un système bancaire moderne, ce règlement reprend à son compte les principes fondamentaux universels applicables en matière d’autorisation et d’agrément des banques et d’établissements financiers et d’installation de succursales de banques et d’établissements financiers. Se référant aux principes du Comité de Bâle, ce texte élargit le spectre de contrôle en phase d’agrément, mettant l’accent sur la qualité de l’actionnariat, ses capacités financières, son professionnalisme ainsi que la qualité du management.
Il met en place un dispositif visant à consolider la santé financière du système bancaire et à assurer sa sécurité à travers le renforcement des conditions d’accès à la profession bancaire. L’objectif recherché étant de s’assurer que toute nouvelle demande d’agrément doit être examinée selon un cadre légal et réglementaire transparent et rigoureux en vue de garantir, dès l’entrée, l’installation de banques de qualité et préserver la santé de l’ensemble du système bancaire.
Parmi les nouvelles dispositions restrictives, la prolongation des délais de réponse de la Banque d’Algérie aux postulants à la création de nouvelles instances. Ainsi, au lieu de 60 jours, le délai passe à 100 jours, dans un souci d’un meilleur contrôle et de conditions d’agrément plus sûres. Cela étant, la Banque d’Algérie impose déjà, depuis mars 2004, aux banques un capital minimum de 2,5 milliards de dinars et aux établissements financiers une dotation minimale de 500 millions de dinars. En effet, le règlement n°04- 01 du 4 mars 2004 a fixé un capital minimum qui doit être libéré en totalité et en numéraire, à leur constitution, par les banques et établissements financiers exerçant en Algérie et constituées sous forme de sociétés par actions de droit algérien.
En outre, les banques et établissements financiers dont le siège social est à l’étranger sont tenus d’affecter à leurs succursales, autorisées par le conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation au moins égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée.
Cette dotation doit être libérée dans les mêmes conditions. Ce dispositif renforcé permet, en fait, aux autorités monétaires du pays de durcir la réglementation en matière de création des établissements financiers privés. Cela, dans l’objectif d’éviter un autre scandale, tel la banqueroute d’El Khalifa Bank, et de professionnaliser et sécuriser le métier de banquier. Et alors que la place bancaire nationale s’élargit à d’autres opérateurs, notamment le groupe français le Crédit Agricole, pressenti pour reprendre le CPA à hauteur de 51%, qui s’implante déjà dans notre pays à travers une succursale et la banque algéro-libanaise, Fransabank, autorisée voilà quelques mois par la Banque d’A1lgérie, et qui attend un second agrément pour pouvoir ouvrir des guichets. Et en rappelant que la plupart des établissements bancaires et financiers exerçant en Algérie se sont conformés aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la libération du capital.