Tweet
L’initiative The Stolen Asset Recovery Program (STAR), un partenariat entre la Banque Mondiale et l’ONUDC, vient de publier un article de Jean-Pierre Brun sur le bilan du recouvrement 3 ans après la révolution tunisienne. Extraits…
Après le départ de Ben Ali le 14 janvier 2011, le gouvernement provisoire tunisien a rapidement demandé son arrestation et le gel de ses avoirs à l’étranger. M. Burn précise que les efforts mis en œuvre pour retrouver les actifs à l’étrangers se poursuivent dans des conditions souvent parcellaires, soulevant l’inquiétude quant à l’impact réel des efforts entrepris dans la lutte contre l’impunité.
« Cela traduit-il l’échec des autorités tunisiennes et de la communauté internationale dans leur quête de justice? », s’est interrogé Jean-Pierre Brun.
Il affirme, par ailleurs, qu’il serait pour autant erroné de nier les progrès notables accomplis en trois ans. Et d’ajouter que le recouvrement de certains actifs ont été enregistrés à une vitesse remarquable et de nouveaux recouvrements d’avoirs pourraient avoir lieu dans les prochains mois…
Notons que le Comité spécial pour le recouvrement des avoirs volés, chargé de la mise en place d’une stratégie , d’une direction, et de la coopération nationale et internationale a rapidement conçu une stratégie globale combinant divers outils d’enquête et de poursuites judiciaires…
L’initiative StAR a aussi contribué, selon Jean-Pierre Brun, à faciliter l’accès aux réseaux financiers mondiaux de la cellule tunisienne de renseignement financier (la CTAF), et a facilité le renforcement des liens entre les autorités tunisiennes et des organisations comme Interpol, le Groupe Egmont (un réseau international regroupant les cellules de renseignement financier à travers le monde) et Eurojust (l’agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale). « L’Initiative StAR a par ailleurs renforcé les liens entre praticiens de différents pays intéressés grâce au travail du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs », ajoute l’auteur de l’article.
Jean-Pierre Brun estime qu’il est probable que la Tunisie pourra, dans les prochains mois, recouvrer d’autres avoirs, notamment des fonds bloqués en Suisse et des biens immobiliers identifiés à Paris.
« Recouvrer la part des actifs non identifiée et soigneusement dissimulée ne sera pas facile. L’expérience de ces trois dernières années a cependant montré que si le recouvrement des avoirs volés est un processus long, complexe, fastidieux et incertain, il demeure néanmoins un objectif réalisable », précise M. Brun.
M. Brun compte à son actif plus de 80 millions de dollars identifiés- ainsi que deux avions et deux bateaux – ensuite gelés ou saisis en Suisse, en France, en Belgique et en Italie.
L’un des avions, saisi ordre du Procureur de Paris, et propriété d’un gendre de Ben Ali, a été rendu à la Tunisie en juillet 2011. Le second avion se trouvant en Suisse, et les deux yachts en Italie et en Espagne ont été également recouvrés par la suite. Bien que la valeur de ces actifs ne représente qu’une somme modeste si on la compare à l’estimation des avoirs volés à la Tunisie, leur recouvrement a joué un rôle essentiel, démontrant que des biens situés dans des juridictions étrangères pouvaient être recouvrés avant même la fin des procédures judiciaires.
Et d’ajouter qu’en avril 2013, un nouveau succès, le recouvrement par la Tunisie de 28,8 millions de dollars dissimulés sur un compte en banque au Liban appartenant à l’épouse de M. Ben Ali, a clairement démontré que les efforts constants et persistants des autorités tunisiennes et d’autres entités intéressées pouvaient s’avérer payants. Ce succès, qui doit encore être confirmé par les juridictions suprêmes libanaises, est le fruit d’une collaboration sans précédent dans le monde arabe, une forte volonté politique au Liban, et les efforts de l’avocat spécial des Nations Unies, le procureur général du Qatar Al Marri, ainsi de l’initiative StAR, en vue de développer des contacts bilatéraux entre les praticiens libanais et tunisiens.
Jean-Pierre Brun a insisté que le processus continuera de nécessiter des enquêtes longues afin que les autorités tunisiennes soient en mesure d’obtenir des informations, de suivre les mouvements de fonds, d’aller au-delà de l’apparence créée par les sociétés et montages financiers, d’établir la propriété effective des comptes bancaires et autres avoirs, et de les relier à des infractions pénales.
« Ce processus nécessitera plus de mobilisation dans les centres financiers où sont situés les biens ou les défendeurs. Les efforts des autorités tunisiennes ne peuvent être fructueux que si leurs homologues répondent favorablement à leurs demandes d’entraide judiciaire et, dans certains cas, démontrent leur volonté politique en mobilisant de leur propre initiative les ressources nécessaires au succès », lit-on dans le bilan établi par de Jean-Pierre Brun.
Enfin, M. Brun a indiqué que les initiatives internationales telles que le Forum arabe pour le recouvrement des avoirs volés et STAR, devraient accroître leurs efforts en vue d’initier ou de renforcer la coopération bilatérale entre la Tunisie et ses homologues étrangers : ces contacts bilatéraux ont joué un rôle crucial dans les recouvrements d’actifs réalisés à ce jour, et contribueront aux succès de demain
- l'économiste maghrébin
Après le départ de Ben Ali le 14 janvier 2011, le gouvernement provisoire tunisien a rapidement demandé son arrestation et le gel de ses avoirs à l’étranger. M. Burn précise que les efforts mis en œuvre pour retrouver les actifs à l’étrangers se poursuivent dans des conditions souvent parcellaires, soulevant l’inquiétude quant à l’impact réel des efforts entrepris dans la lutte contre l’impunité.
« Cela traduit-il l’échec des autorités tunisiennes et de la communauté internationale dans leur quête de justice? », s’est interrogé Jean-Pierre Brun.
Il affirme, par ailleurs, qu’il serait pour autant erroné de nier les progrès notables accomplis en trois ans. Et d’ajouter que le recouvrement de certains actifs ont été enregistrés à une vitesse remarquable et de nouveaux recouvrements d’avoirs pourraient avoir lieu dans les prochains mois…
Notons que le Comité spécial pour le recouvrement des avoirs volés, chargé de la mise en place d’une stratégie , d’une direction, et de la coopération nationale et internationale a rapidement conçu une stratégie globale combinant divers outils d’enquête et de poursuites judiciaires…
L’initiative StAR a aussi contribué, selon Jean-Pierre Brun, à faciliter l’accès aux réseaux financiers mondiaux de la cellule tunisienne de renseignement financier (la CTAF), et a facilité le renforcement des liens entre les autorités tunisiennes et des organisations comme Interpol, le Groupe Egmont (un réseau international regroupant les cellules de renseignement financier à travers le monde) et Eurojust (l’agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale). « L’Initiative StAR a par ailleurs renforcé les liens entre praticiens de différents pays intéressés grâce au travail du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs », ajoute l’auteur de l’article.
Jean-Pierre Brun estime qu’il est probable que la Tunisie pourra, dans les prochains mois, recouvrer d’autres avoirs, notamment des fonds bloqués en Suisse et des biens immobiliers identifiés à Paris.
« Recouvrer la part des actifs non identifiée et soigneusement dissimulée ne sera pas facile. L’expérience de ces trois dernières années a cependant montré que si le recouvrement des avoirs volés est un processus long, complexe, fastidieux et incertain, il demeure néanmoins un objectif réalisable », précise M. Brun.
M. Brun compte à son actif plus de 80 millions de dollars identifiés- ainsi que deux avions et deux bateaux – ensuite gelés ou saisis en Suisse, en France, en Belgique et en Italie.
L’un des avions, saisi ordre du Procureur de Paris, et propriété d’un gendre de Ben Ali, a été rendu à la Tunisie en juillet 2011. Le second avion se trouvant en Suisse, et les deux yachts en Italie et en Espagne ont été également recouvrés par la suite. Bien que la valeur de ces actifs ne représente qu’une somme modeste si on la compare à l’estimation des avoirs volés à la Tunisie, leur recouvrement a joué un rôle essentiel, démontrant que des biens situés dans des juridictions étrangères pouvaient être recouvrés avant même la fin des procédures judiciaires.
Et d’ajouter qu’en avril 2013, un nouveau succès, le recouvrement par la Tunisie de 28,8 millions de dollars dissimulés sur un compte en banque au Liban appartenant à l’épouse de M. Ben Ali, a clairement démontré que les efforts constants et persistants des autorités tunisiennes et d’autres entités intéressées pouvaient s’avérer payants. Ce succès, qui doit encore être confirmé par les juridictions suprêmes libanaises, est le fruit d’une collaboration sans précédent dans le monde arabe, une forte volonté politique au Liban, et les efforts de l’avocat spécial des Nations Unies, le procureur général du Qatar Al Marri, ainsi de l’initiative StAR, en vue de développer des contacts bilatéraux entre les praticiens libanais et tunisiens.
Jean-Pierre Brun a insisté que le processus continuera de nécessiter des enquêtes longues afin que les autorités tunisiennes soient en mesure d’obtenir des informations, de suivre les mouvements de fonds, d’aller au-delà de l’apparence créée par les sociétés et montages financiers, d’établir la propriété effective des comptes bancaires et autres avoirs, et de les relier à des infractions pénales.
« Ce processus nécessitera plus de mobilisation dans les centres financiers où sont situés les biens ou les défendeurs. Les efforts des autorités tunisiennes ne peuvent être fructueux que si leurs homologues répondent favorablement à leurs demandes d’entraide judiciaire et, dans certains cas, démontrent leur volonté politique en mobilisant de leur propre initiative les ressources nécessaires au succès », lit-on dans le bilan établi par de Jean-Pierre Brun.
Enfin, M. Brun a indiqué que les initiatives internationales telles que le Forum arabe pour le recouvrement des avoirs volés et STAR, devraient accroître leurs efforts en vue d’initier ou de renforcer la coopération bilatérale entre la Tunisie et ses homologues étrangers : ces contacts bilatéraux ont joué un rôle crucial dans les recouvrements d’actifs réalisés à ce jour, et contribueront aux succès de demain
- l'économiste maghrébin