Malgré la levée de l’état d’urgence en avril 2011 et l’adoption de nouvelles lois sur les libertés d’association et des médias, ainsi que sur les partis politiques, l’Algérie a fait peu de progrès sur la protection des droits humains. Les autorités ont continué à restreindre la liberté de réunion et d’association, interdisant les réunions et les manifestations. Elles ont réprimé les droits syndicaux, ayant souvent recours à des arrestations et des poursuites à l’encontre de dirigeants et militants syndicaux.
Les forces de sécurité et les groupes armés ont continué à bénéficier d’impunité pour les atrocités commises pendant la guerre civile des années 1990. Des militants armés ont mené un nombre important d’attaques contre des représentants du gouvernement, des membres des forces de sécurité et des civils, aboutissant à l’attentat contre l’usine de gaz d’In Amenas. Après la levée de l’état d’urgence en 2011, les autorités ont adopté une nouvelle législation autorisant la pratique établie de longue date de la détention de terroristes présumés dans des résidences secrètes assignées pour des périodes allant jusqu’à neuf mois.
Liberté De Réunion
Les autorités algériennes continuent de restreindre la liberté de réunion, en s’appuyant sur des techniques préventives, notamment en bloquant l’accès aux sites de manifestations prévues et en arrêtant les organisateurs à l’avance pour empêcher les manifestations publiques avant même qu’elles ne commencent. Lors de manifestations pacifiques dans le sud du pays, organisées par les associations de chômeurs, la police a arrêté des manifestants. Les tribunaux ont plus tard condamné plusieurs d’entre eux à des amendes ou à des peines d’emprisonnement avec sursis. La police a arrêté Taher Belabès, un coordonnateur pour le Comité national pour la défense des droits des chômeurs, dans la ville méridionale d’Ouargla, le 2 janvier, après que la police ait dispersé des manifestants pacifiques réclamant des emplois et le limogeage des responsables locaux pour ne pas avoir lutté contre le chômage. Les procureurs ont accusé Belabès d’« entrave à la circulation » et d’« incitation à un rassemblement » et l’ont condamné le 3 février à un mois de prison et à payer une amende de 50 000 dinars algériens (614 US$).
Liberté D’association
Le 20 février 2013, la police a arrêté et expulsé 10 membres non algériens d’associations de chômeurs vers d’autres pays du Maghreb qui s’étaient rendus à Alger pour assister au premier Forum maghrébin pour la lutte contre le chômage et le travail précaire qui devait avoir lieu les 20 et 21 février au centre des syndicats dans le quartier de Bab Ezzouar. Des fonctionnaires les ont détenus au poste de police de Bab Ezzouar, avant de les emmener à l’aéroport, d’où ils ont expulsé cinq Tunisiens et trois Mauritaniens ce jour-là, et deux Marocains le lendemain.
Liberté D’expression
L’État gère toutes les stations de télévision et de radio, et lorsqu’il s’agit de questions clés, telles que la sécurité et la politique étrangère et économique, elles diffusent la ligne officielle et ne tolèrent pas de commentaire dissident ou de reportages critiques.
La loi de janvier 2012 sur l’information a éliminé les peines de prison mais a augmenté les amendes pour les journalistes qui commettent des délits d’expression. Ces délits comprennent la diffamation ou le mépris pour le président, les institutions étatiques et les tribunaux. La loi a également élargi les restrictions imposées aux journalistes en les obligeant à respecter des concepts formulés en termes vagues, tels que l’unité et l’identité nationales, l’ordre public et les intérêts économiques nationaux.
D’autres délits d’expression imprègnent encore le code pénal, qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour tracts, bulletins ou dépliants « de nature à nuire à l’intérêt national » et jusqu’à un an pour diffamation ou injure à l’encontre du président de la république, le du parlement, de l’armée ou d’institutions publiques. Les procureurs traînent les journalistes et les éditeurs indépendants devant les tribunaux pour diffamation ou insulte aux fonctionnaires, et les tribunaux de première instance les condamnent parfois à la prison et à payer de lourdes amendes, pour que les tribunaux d’appel finissent par annuler ou convertir en peines avec sursis les sanctions imposées par les tribunaux inférieurs.
Le 19 mai, le parquet d’Alger a accusé Hisham Abboud, directeur et propriétaire du journal privé Jaridati et son édition française Mon Journal, de compromettre la sécurité de l’État en publiant un article sur la santé du président Abdelaziz Bouteflika. Le ministère des Télécommunications avait interdit aux deux journaux de publier un rapport en première page sur la détérioration de la santé du président, sur la base de sources médicales françaises et de sources proches de Bouteflika.
Les forces de sécurité et les groupes armés ont continué à bénéficier d’impunité pour les atrocités commises pendant la guerre civile des années 1990. Des militants armés ont mené un nombre important d’attaques contre des représentants du gouvernement, des membres des forces de sécurité et des civils, aboutissant à l’attentat contre l’usine de gaz d’In Amenas. Après la levée de l’état d’urgence en 2011, les autorités ont adopté une nouvelle législation autorisant la pratique établie de longue date de la détention de terroristes présumés dans des résidences secrètes assignées pour des périodes allant jusqu’à neuf mois.
Liberté De Réunion
Les autorités algériennes continuent de restreindre la liberté de réunion, en s’appuyant sur des techniques préventives, notamment en bloquant l’accès aux sites de manifestations prévues et en arrêtant les organisateurs à l’avance pour empêcher les manifestations publiques avant même qu’elles ne commencent. Lors de manifestations pacifiques dans le sud du pays, organisées par les associations de chômeurs, la police a arrêté des manifestants. Les tribunaux ont plus tard condamné plusieurs d’entre eux à des amendes ou à des peines d’emprisonnement avec sursis. La police a arrêté Taher Belabès, un coordonnateur pour le Comité national pour la défense des droits des chômeurs, dans la ville méridionale d’Ouargla, le 2 janvier, après que la police ait dispersé des manifestants pacifiques réclamant des emplois et le limogeage des responsables locaux pour ne pas avoir lutté contre le chômage. Les procureurs ont accusé Belabès d’« entrave à la circulation » et d’« incitation à un rassemblement » et l’ont condamné le 3 février à un mois de prison et à payer une amende de 50 000 dinars algériens (614 US$).
Liberté D’association
Le 20 février 2013, la police a arrêté et expulsé 10 membres non algériens d’associations de chômeurs vers d’autres pays du Maghreb qui s’étaient rendus à Alger pour assister au premier Forum maghrébin pour la lutte contre le chômage et le travail précaire qui devait avoir lieu les 20 et 21 février au centre des syndicats dans le quartier de Bab Ezzouar. Des fonctionnaires les ont détenus au poste de police de Bab Ezzouar, avant de les emmener à l’aéroport, d’où ils ont expulsé cinq Tunisiens et trois Mauritaniens ce jour-là, et deux Marocains le lendemain.
Liberté D’expression
L’État gère toutes les stations de télévision et de radio, et lorsqu’il s’agit de questions clés, telles que la sécurité et la politique étrangère et économique, elles diffusent la ligne officielle et ne tolèrent pas de commentaire dissident ou de reportages critiques.
La loi de janvier 2012 sur l’information a éliminé les peines de prison mais a augmenté les amendes pour les journalistes qui commettent des délits d’expression. Ces délits comprennent la diffamation ou le mépris pour le président, les institutions étatiques et les tribunaux. La loi a également élargi les restrictions imposées aux journalistes en les obligeant à respecter des concepts formulés en termes vagues, tels que l’unité et l’identité nationales, l’ordre public et les intérêts économiques nationaux.
D’autres délits d’expression imprègnent encore le code pénal, qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour tracts, bulletins ou dépliants « de nature à nuire à l’intérêt national » et jusqu’à un an pour diffamation ou injure à l’encontre du président de la république, le du parlement, de l’armée ou d’institutions publiques. Les procureurs traînent les journalistes et les éditeurs indépendants devant les tribunaux pour diffamation ou insulte aux fonctionnaires, et les tribunaux de première instance les condamnent parfois à la prison et à payer de lourdes amendes, pour que les tribunaux d’appel finissent par annuler ou convertir en peines avec sursis les sanctions imposées par les tribunaux inférieurs.
Le 19 mai, le parquet d’Alger a accusé Hisham Abboud, directeur et propriétaire du journal privé Jaridati et son édition française Mon Journal, de compromettre la sécurité de l’État en publiant un article sur la santé du président Abdelaziz Bouteflika. Le ministère des Télécommunications avait interdit aux deux journaux de publier un rapport en première page sur la détérioration de la santé du président, sur la base de sources médicales françaises et de sources proches de Bouteflika.
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