L'héritage d'une maison familiale

[jasminmusk]

Bonsoir,

Permettez-moi cette question qui relève du juridique qui est la suivante :

Le père est décédé laissant la maison qui est son bien , la mère est toujours vivante et habite dans cette maison avec un frère célibataire ; nous somme 5 frères et sœurs dont la majorité sont mariés ; avant son décès le père est tombé malade du cerveau (cette maladie que je ne cite pas ) par conséquent il était à moitié inconscient ; le grand frère emmenait souvent notre père signer des papiers à la mairie, commissariat etc.. mais nous, les frères et soeurs ignorons l'objet de ces signatures et le grand frère n'en parlait à personne.

Je souhaite savoir comment se fait l'héritage de la maison selon la loi , et est-ce que le grand frère pouvait trafiquer en faisant signer des papiers( relatifs à la propriété de la maison) au père qui était déjà malade.

Merci de me répondre

[Phileas]

l'héritage de la maison selon la loi

s'il n y a pas de wassiya (legs par testament) ou de donation librement attribué l’héritage sera transmis par succession établie selon la loi.
Si le défunt n’a pas de parents vivants, La mère 1/8 et le reste entre les enfants en sachant que le frère prend comme deux sœurs.

maintenant, il se peut qu'à travers les signatures suspectes chez le notaire , le frère a établi une donation ou un testament donc faut faire la fréda pour voir.

[AS-DE-PIQUE]

Bonsoir,

Les signatures sur le lit de mort ou si le signataire n'a pas la capacité juridique (maladie mentale) ne sont pas prises en consideration.

J'ai oublié le numero d'article qui le dit dans le code civil. Je reviendrai vers toi donc.

Par ailleurs meme s'il existe un testament signé et correcte, vous ne serez pas déshérités. Au max la valeur leguée par testament ne doit pas depasser le tier.

Le seul document à craindre c'est la signature d'une cession du bien (leg ou vente). Et ce genre de documents n'est pris en consideration que s'il est signé en pleine conscience.

[khoya]

Bonsoir,

Permettez-moi cette question qui relève du juridique qui est la suivante :

Le père est décédé laissant la maison qui est son bien , la mère est toujours vivante et habite dans cette maison avec un frère célibataire ; nous somme 5 frères et sœurs dont la majorité sont mariés ; avant son décès le père est tombé malade du cerveau (cette maladie que je ne cite pas ) par conséquent il était à moitié inconscient ; le grand frère emmenait souvent notre père signer des papiers à la mairie, commissariat etc.. mais nous, les frères et soeurs ignorons l'objet de ces signatures et le grand frère n'en parlait à personne.

Je souhaite savoir comment se fait l'héritage de la maison selon la loi , et est-ce que le grand frère pouvait trafiquer en faisant signer des papiers( relatifs à la propriété de la maison) au père qui était déjà malade.

Merci de me répondre

Il n' a pas leiu d'être préoccupé outre mesure par les agissements douteux de ce frére cupide .

-1- tous les actes signés par votre papa durant sa maladie portant sur ses biens meubles ou immeubles sont nullles et non avenus. Il y a une régle qui veut que un possédant qui ne serait pas sain de corps etr d'esprit et sur le point de mourir ne peut valablement disposer de ses biens comme s'il était sain. il y a automatiquement suspicion que les actes de disposition sur ses biens qu'il aurait signé n'ont pas été établis en toute connaissance de cause.
le juge n'hesite pas à les annuler sur la requete des heritiers. voilà en gros.

-2- même sain de corps et d'esprit un papa ne peut léguer à une personne de son choix ou à une association caritative que ce que l'on appelle le tiers disponible des ses biens meubles et/ou immeubles. la jurisprudence musulmane refuse même sur la base d'un hadith que ce tiers disponible soit donné en legue à un des enfants par rapport aux autres. le principe étatnt qu'il est tenu de traiter ses enfants sur un pieds d'égalité. sauf si parmi ses enfants il y a un qui est défavorisé par la nature (simple d'esprit ou infirme moteur ou quelque chose de ce genre.
Ce tiers disponible est possible pour toute autre personne physique ou morale.et personne ne peut s'opposer à cette volonté sauf au cas ou la personne qui en bénéficierait serait indigne (ce serait trop à expliquer cette indignité).

-3- En cas de décès c'est le code de la famille qui s'applique lors de l'ouverture de la succession et chacun des heritiers prend ce que la loi aura décidé.(fredha et notaire)
pas d'inquiétude à ce faire donc si ce frère à manigancer quelque chose à son avantage exclusive. il s'est donné de la peine pour rien et s'est dévalorisé c'est tout.

[Frieda]

Tout depend des actes de propriétés.

Si tout est au nom de ton pere, alors il y aura appliquation de la frieda.

Si c est au nom d un autre il faudra prouver la maladie et la malaveillance.

[Nuit_Bleue]

Bonsoir

Si de son vivant ton pere à vendu ou légué ses biens à ton frere OU une autre personne, je crains que vous aurez beaucoup de mal à le contester, sauf s'il est prouvé que ton père était dans une incapacité mentale à le faire et si ta des preuves qu'on l'aurait poussé à le faire...
Si la signature de ton père sur le document est lisible et aucunes contestation qu'on l'aurait obligé, c'est pareil vous aurez du mal a contester cela aussi..

je te souhaite bonne chance, ce genre d'affaire met des années à trouver un bon dénouement ,si preuve de malversation il y a !

[absent]

Bonsoir à tous

Comme dit Nuit Bleue, et dans ces conditions, j'ai bien peur que votre frère ait fait main-basse sur l'héritage, ou au moins en partie.

Et croyez moi, quelqu'un de ma famille éloigné a fait EXACTEMENT la même chose à ses frères et soeurs, lors de l'héritage de sa mère. ET malgrè toute les démarches des malheureux héritiers, rien n'a pus être fait. Ce conflit dure depuis quelques années déjà. La différence ici, est que leur maman était malade certes, mais avait la faculté de signer les papiers. Et à vrai dire ici, le mal vient de cette maman qui a bien voulu les déshériter, sans leur en parler.

Par conséquent, il faut s'assurer déjà est-ce qu'il y a du vrai dans ce que vous soupçonnez !

[absente]

c est désolant de lire ça, alors que les frères et sœurs devraient s entraider

[Chouan]

Drôle de loi, en France la mère aurait la maison en nue propriété jusqu'à sa mort, au cas ou elle déciderait de vendre, elle aurait moitié et les enfants se partagerait l'autre moitié en parts égales (autant pour les filles que pour les garçons)
Si elle ne vend pas, à son décès chacun touchera 1/5ème de la vente, les filles ayant les mêmes droits que les garçons ce qui est logique.

[absente]

-3- En cas de décès c'est le code de la famille qui s'applique lors de l'ouverture de la succession et chacun des heritiers prend ce que la loi aura décidé.(fredha et notaire)

Exactement, votre frère aura beau trafiquer tous les papiers, en Algérie il y a des notaires, clercs, avocats compétents... essayez de faire appel à un notaire, ainsi vous pourrez avoir plus d'informations concernant les droits de succession, en général quand les 2 parents décèdent vous devrez obligatoirement constituer un dossier que vous remettrez au notaire afin qu'il vous délivre la fredha comme le dit l'intervenant Khoya... ceci dit, tant que votre mère y habite, la maison pour le moment lui revient de droit...

[Phileas]

certains notaires corrompus peuvent faire signer et dire que le signataire était en son âme et en parfaite conscience.

[jasminmusk]

Bonsoir khoya;

Comment prouver et justifier que le père était malade au moment où il a signé (éventuellement)

NB/ comment faire pour répondre avec citation , je n'ai pas trouver , merci

[khoya]

jasminmusk

Bonsoir khoya;

Comment prouver et justifier que le père était malade au moment où il a signé (éventuellement)

Je ne suis pas spécialiste de ces questions. mais je pense qu'un dossier medical du papa entre les mains d'un notaire de confiance est largement suffisant. Il vous dira ce qu'il faudra faire le cas echéant.

meme si ce frere a bénéficié du tiers disponible pendant la maladie de votre papa et à votre insu vous êtes en principe de contestez la chose.

mais avant d'aller à ce genre de relation conflictuel avec ce frére il est prtéférable de réunir toute la famille (le conseil de famille ) et en discuter calmement. parce que je ne pense pas que papa serait content que ces enfants sont désunis aprés sa disparition. essayer es solh entre vous tous et éviter le conflit et les procédures judiciaires. l'arbitre entre vous c'est la loi (code de la famille). faite procéder à l'etablissement de la fredha chez un notaire.
voilà.
Que Dieu préserve vos liens .

[jasminmusk]

@Khoya;

Merci mon ami pour cette explication très sage , j'espère que le frère n'y est pas allé jusqu'à vouloir trafiquer notre maison familiale car c'est notre unique toit .

SVP ,vous ne m'avez pas montré comment répondre avec citation ; merci

[khoya]

Oui pardon j'ai oublié l'aide que tu as demandée.
pour citer

Il faut cliquer sur la 7 à partir de la droiite.
tu obtient ceci :

tu copie le texte que tu veux citer et tu le place entre les deux mentions quote



N'oublies pas: l'entente et la concorde (Es Solh) comme repére.avant tout .