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Les Etats européens qui le souhaitent pourront explorer et exploiter leurs réserves de gaz de schiste à condition de respecter des "principes communs minimaux" concernant l'impact sur l'environnement ou la santé. Mais ces derniers ne sont pas obligatoires et n'ont donc rien de contraignant.
Feu vert pour le gaz de schiste en Europe. La Commission européenne a décidé ce mercredi que les Etats européens qui le souhaitent pourront exploiter leurs réserves de gaz de schiste à condition de respecter des "principes communs minimaux" concernant l'impact sur l'environnement ou la santé.
Des "principes minimaux" mais pas de "règlement" juridiquement contraignant
Dans le détail, plutôt que de légiférer comme le souhaitait le Parlement européen, voire d'imposer un "règlement" juridiquement contraignant, la Commission a préféré adresser aux Etats une simple "recommandation" fixant des "principes minimaux" à suivre, mais non obligatoires, pour l'exploration et l'exploitation des pétroles et gaz de schiste.
Le commissaire chargé de l'Environnement, Janez Potocnik, a ainsi déclaré que :
Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également des inquiétudes. La Commission répond aux demandes d'action en formulant des principes minimaux que les Etats membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux et sanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire.
La Commission précise également qu'un site "ne pourra être sélectionné que si l'évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappes phréatiques."
Recommandé d'"informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits"
Il faudra veiller à "contrôler la qualité de l'eau, de l'air, des sols au niveau local avant le début des activités, afin de détecter d'éventuels changements et de parer aux risques émergents", insiste également la "recommandation" de Bruxelles. Elle invite les Etats "à limiter les émissions atmosphériques, y compris les émissions de gaz à effet de serre, par le captage du gaz".
Les Etats devront également s'assurer que les installations pour exploiter le gaz de schiste soient "construites de manière à éviter des fuites à la surface et des déversements dans le sol, l'eau ou l'air". Le texte adopté par la Commission souligne enfin qu'il est recommandé d'"informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits, et à veiller à ce que les exploitants appliquent les bonnes pratiques pendant toute la durée du projet".
Un "recul inacceptable"
L'association Shale Gas Europe qui rassemble les professionnels du secteur dont Chevron, Halliburton, Shell et Total, a immédiatement salué la décision de la Commission, la qualifiant de "pas en avant" dans la bonne direction.
Au contraire, l'eurodéputé écologiste Michèle Rivasi a dénoncé un "recul inacceptable" de la Commission. La décision prise par l'exécutif européen est selon lui :
un signe du renoncement de ses engagements législatifs alors qu'elle est censée garantir la protection de l'environnement et de la santé de citoyens et qu'elle s'est, par ailleurs, fixée des objectifs ambitieux dans la lutte contre le changement climatique.
Les pays européens divisés sur la question
Le développement du gaz de schiste dans l'UE est très controversé. Alors que des pays tels que le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne et la Roumanie mènent des projets d'exploration, la France et la Bulgarie ont interdit la fracturation hydraulique ou hydrofracturation. L'Allemagne a banni la fracturation hydraulique dans les zones riches en eau de son territoire.
L'hydrofracturation est réalisée en injectant un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques dans le sol à haute pression afin de créer de petites fissures dans la roche de schiste qui libère alors du gaz.
Selon la Commission, cela aidera l'UE à répondre à "environ 10%" de sa demande de gaz d'ici à 2035
Selon la Commission, une révolution du gaz de schiste semblable à celle qui s'est produite aux Etats-Unis est hautement improbable dans l'UE. Mais Bruxelles estime aussi qu'il faut développer toute ressource propre de gaz, conventionnelle ou non conventionnelle, susceptible de réduire la dépendance de l'Union à l'égard des importations.
Selon le document de la Commission, la production du gaz de schiste pourrait aider l'UE à répondre à "environ 10%" de sa demande de gaz d'ici à 2035$
la tribune
Feu vert pour le gaz de schiste en Europe. La Commission européenne a décidé ce mercredi que les Etats européens qui le souhaitent pourront exploiter leurs réserves de gaz de schiste à condition de respecter des "principes communs minimaux" concernant l'impact sur l'environnement ou la santé.
Des "principes minimaux" mais pas de "règlement" juridiquement contraignant
Dans le détail, plutôt que de légiférer comme le souhaitait le Parlement européen, voire d'imposer un "règlement" juridiquement contraignant, la Commission a préféré adresser aux Etats une simple "recommandation" fixant des "principes minimaux" à suivre, mais non obligatoires, pour l'exploration et l'exploitation des pétroles et gaz de schiste.
Le commissaire chargé de l'Environnement, Janez Potocnik, a ainsi déclaré que :
Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également des inquiétudes. La Commission répond aux demandes d'action en formulant des principes minimaux que les Etats membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux et sanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire.
La Commission précise également qu'un site "ne pourra être sélectionné que si l'évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappes phréatiques."
Recommandé d'"informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits"
Il faudra veiller à "contrôler la qualité de l'eau, de l'air, des sols au niveau local avant le début des activités, afin de détecter d'éventuels changements et de parer aux risques émergents", insiste également la "recommandation" de Bruxelles. Elle invite les Etats "à limiter les émissions atmosphériques, y compris les émissions de gaz à effet de serre, par le captage du gaz".
Les Etats devront également s'assurer que les installations pour exploiter le gaz de schiste soient "construites de manière à éviter des fuites à la surface et des déversements dans le sol, l'eau ou l'air". Le texte adopté par la Commission souligne enfin qu'il est recommandé d'"informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits, et à veiller à ce que les exploitants appliquent les bonnes pratiques pendant toute la durée du projet".
Un "recul inacceptable"
L'association Shale Gas Europe qui rassemble les professionnels du secteur dont Chevron, Halliburton, Shell et Total, a immédiatement salué la décision de la Commission, la qualifiant de "pas en avant" dans la bonne direction.
Au contraire, l'eurodéputé écologiste Michèle Rivasi a dénoncé un "recul inacceptable" de la Commission. La décision prise par l'exécutif européen est selon lui :
un signe du renoncement de ses engagements législatifs alors qu'elle est censée garantir la protection de l'environnement et de la santé de citoyens et qu'elle s'est, par ailleurs, fixée des objectifs ambitieux dans la lutte contre le changement climatique.
Les pays européens divisés sur la question
Le développement du gaz de schiste dans l'UE est très controversé. Alors que des pays tels que le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne et la Roumanie mènent des projets d'exploration, la France et la Bulgarie ont interdit la fracturation hydraulique ou hydrofracturation. L'Allemagne a banni la fracturation hydraulique dans les zones riches en eau de son territoire.
L'hydrofracturation est réalisée en injectant un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques dans le sol à haute pression afin de créer de petites fissures dans la roche de schiste qui libère alors du gaz.
Selon la Commission, cela aidera l'UE à répondre à "environ 10%" de sa demande de gaz d'ici à 2035
Selon la Commission, une révolution du gaz de schiste semblable à celle qui s'est produite aux Etats-Unis est hautement improbable dans l'UE. Mais Bruxelles estime aussi qu'il faut développer toute ressource propre de gaz, conventionnelle ou non conventionnelle, susceptible de réduire la dépendance de l'Union à l'égard des importations.
Selon le document de la Commission, la production du gaz de schiste pourrait aider l'UE à répondre à "environ 10%" de sa demande de gaz d'ici à 2035$
la tribune