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ALGER - Le ministre de l’Energie et des mines, Youcef Yousfi, a présenté dimanche le texte de loi sur les mines devant les membres du Conseil de la Nation lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, son président.
Le texte de loi vise la relance du secteur minier afin de lui permettre de contribuer au développement de l’économie nationale et de générer emplois et richesses, notamment dans les régions éloignées, a indiqué M. Yousfi.
Il a précisé que le texte visait également à remédier aux lacunes juridiques qui ont entravé le développement de l’investissement minier et à renforcer le contrôle de l’activité minière particulièrement dans son volet relatif au respect de l’environnement.
Le texte de loi prévoit, en outre, le versement du produit des redevances aux communes et le renforcement du rôle de la police minière à travers l’augmentation de son effectif, a-t-il poursuivi. Les nouvelles dispositions du texte ont pour objectif la relance de la recherche minière et la classification des produits miniers et matières fossiles dans le système des carrières et mines.
Selon le texte, il est possible de répertorier les sites des minerais et fossiles comme sites stratégiques.
D’autre part, l’autorisation minière accorde au titulaire à l’intérieur de la surface attribuée, le droit d’exercer des activités minières dès lors que celle-ci est établie "en tant que droit séparé de la propriété de la terre et un droit non hypothécable".
L’exercice des activités minières est régi par deux systèmes public et privé. Le premier permet à toute société de droit algérien et possédant les capacités techniques et financières l’exercice des activités de prospection et d’exploitation des minerais non stratégiques.
Le système privé, lui, est appliqué aux activités de recherche et d’exploitation des produits classés stratégiques et les autorisations ne sont délivrées qu’aux entreprises publiques économiques (EPE) et tout autre entreprise publique.
Ces sociétés peuvent, dans ce cas, "conclure des contrats avec une tierce partie sur la base de conditions clairement établies" et où la participation de l’EPE ne sera pas inférieure à 51%. Après présentation du texte de loi, les membres du Conseil de la Nation ont entamé le débat lors d’une séance plénière dans l’attente des réponses de M .Yousfi dans l’après-midi.
L’Assemblée populaire nationale avait adopté la mi janvier à la majorité le texte modifiant la loi de 2001.
Le texte de loi vise la relance du secteur minier afin de lui permettre de contribuer au développement de l’économie nationale et de générer emplois et richesses, notamment dans les régions éloignées, a indiqué M. Yousfi.
Il a précisé que le texte visait également à remédier aux lacunes juridiques qui ont entravé le développement de l’investissement minier et à renforcer le contrôle de l’activité minière particulièrement dans son volet relatif au respect de l’environnement.
Le texte de loi prévoit, en outre, le versement du produit des redevances aux communes et le renforcement du rôle de la police minière à travers l’augmentation de son effectif, a-t-il poursuivi. Les nouvelles dispositions du texte ont pour objectif la relance de la recherche minière et la classification des produits miniers et matières fossiles dans le système des carrières et mines.
Selon le texte, il est possible de répertorier les sites des minerais et fossiles comme sites stratégiques.
D’autre part, l’autorisation minière accorde au titulaire à l’intérieur de la surface attribuée, le droit d’exercer des activités minières dès lors que celle-ci est établie "en tant que droit séparé de la propriété de la terre et un droit non hypothécable".
L’exercice des activités minières est régi par deux systèmes public et privé. Le premier permet à toute société de droit algérien et possédant les capacités techniques et financières l’exercice des activités de prospection et d’exploitation des minerais non stratégiques.
Le système privé, lui, est appliqué aux activités de recherche et d’exploitation des produits classés stratégiques et les autorisations ne sont délivrées qu’aux entreprises publiques économiques (EPE) et tout autre entreprise publique.
Ces sociétés peuvent, dans ce cas, "conclure des contrats avec une tierce partie sur la base de conditions clairement établies" et où la participation de l’EPE ne sera pas inférieure à 51%. Après présentation du texte de loi, les membres du Conseil de la Nation ont entamé le débat lors d’une séance plénière dans l’attente des réponses de M .Yousfi dans l’après-midi.
L’Assemblée populaire nationale avait adopté la mi janvier à la majorité le texte modifiant la loi de 2001.
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