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La spoliation des biens des Algériens au Maroc

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  • La spoliation des biens des Algériens au Maroc

    La spoliation des biens des Algériens au Maroc

    Les Algériens du Maroc, issus de l’immigration installée dès 1840, n’ont pas été victimes de la seule politique de marocanisation des terres et autres biens domaniaux.

    Quelque 70 000, dont 14 000 inscrits auprès des services consulaires, ont été dépossédés de leurs biens en 1994. Cette année, le Maroc avait fait le constat médusé de l’existence d’un islamisme armé en mesure de passer aux actes.

    Il le fera à la faveur de l’attentat contre un palace de la ville de Marrakech. Dans une superbe fuite en avant, dont le makhzen a le secret, les autorités marocaines accusent les services secrets algériens d’être les instigateurs de cet attentat à la bombe. La réalité des faits prouvera plus tard que cette action d’éclat était le fait exclusif des djihadistes marocains.

    Les propriétaires algériens payeront quand même, au prix fort, cet aveuglement politique, leurs biens spoliés étant toujours sous séquestre.

    La spoliation a commencé en 1963

    Le régime marocain pourra toujours arguer de l’étatisation des biens des Marocains d’Algérie. Dans le contentieux relatif aux biens des
    ressortissants algériens et marocains au Maroc et en Algérie, c’est le palais royal qui porte la responsabilité d’avoir inauguré et clos le mouvement d’expropriation. En dépit de textes régissant l’établissement des ressortissants des deux pays sur les territoires respectifs, le Maroc avait lancé le mouvement de spoliation dès 1963. Le contexte de la «Guerre des sables», agression militaire caractérisée contre l’Algérie fraîchement indépendante, s’y prêtait.

    Plus tard, en 1973, le dahir (décret) numéro 1.73.213 du 2 mars, relatif «au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes morales», organisera un nouveau mouvement de dépossession. Destiné à l’expropriation des étrangers, dans le cadre de la marocanisation des terres agricoles, il ne sera appliqué finalement qu’aux seuls propriétaires algériens. Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et Fès, seront carrément spoliés. Ces biens, ainsi que les propriétés reprises en 1963 sont toujours sous séquestre. Ils sont gérés par un organisme d’Etat, la SOGETA.

    Ces mouvements de spoliation ont été effectués au mépris de la convention d’établissement algéro-marocaine, signée à Alger, le 15 mars 1963, par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki.

    Cette convention sera renforcée par un protocole annexe au traité d’Ifrane, la modifiant et la complétant.

    L’article 5 de cette convention consacre le principe du libre exercice des droits économiques et l’égalité fiscale. Il assimile même les ressortissants des deux Etats aux nationaux de chacun des deux pays. L’assimilation au national est réalisée dans «l’exercice des activités professionnelles et salariées». En vertu de ces dispositions, les citoyens des deux Etats «pourront librement accéder à la propriété des biens mobiliers et immobiliers». Et, de ce fait, «en jouir et exercer tous les droits de possession de propriété et de disposition dans les mêmes conditions que les nationaux».

    De même et dans les mêmes conditions de jouissance, peuvent-ils «assurer la gestion sous toutes ses formes, de leurs biens mobiliers et immobiliers, commerciales ou agricoles». En matière de statut personnel et de dévolution successorale, y compris les legs, la convention prévoit que «les juridictions de chacune des parties doivent appliquer, conformément aux principes du droit international privé, la loi nationale de l’autre partie sous réserve des règles de l’ordre public.»

    La convention d’établissement fixe les conditions d’expropriation. Elle stipule que «les biens des ressortissants de chacun des deux pays situés sur le territoire de l’autre ne pourront faire l’objet d’expropriation que pour cause d’utilité publique et conformément à la loi». Pourtant, en 1994, des milliers de familles algériennes seront purement et simplement spoliées. Les autorités marocaines avaient alors une singulière interprétation de la «cause d’utilité publique» au lendemain d’un attentat à la bombe islamiste. Pour régler les problèmes de toutes sortes, y compris des questions d’expropriation, le traité d’Ifrane, signé le 15 janvier 1969, prévoit de conférer à une commission mixte paritaire les compétences nécessaires pour «régler tout problème pouvant naître» de l’application de la convention d’établissement de 1963.

    Biens arch ou biens melk, les possessions des Algériens remontent au début du mouvement migratoire vers le Maroc. C’est-à-dire, à partir de 1840 et jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962.

    Beaucoup d’Algériens ont accompagné l’Emir Abdelkader lors de son exil dans ce pays en 1843. La plupart des Algériens viennent surtout de l’Oranie, notamment de Tlemcen, Nedroma et Mascara.

    Les Bouabdellah possédaient de grands domaines agricoles

    La majorité d’entre eux s’est donc installée avant le protectorat français en 1912. Piliers de l’administration du protectorat et du makhzen (administrateurs, traducteurs, magistrats,fonctionnaires,enseignants), beaucoup participeront à la résistance marocaine contre l’occupant français. Certains, comme la famille Bouabdallah, dont le père, hadj Mustapha, est décédé récemment à l’âge de 105 ans, possédaient des milliers d’hectares et des fermes agricoles d’envergure.

    La famille Bouabdallah possédait des fermes qui serviront de siège à l’Ecole des cadres de la révolution, d’atelier de fabrication d’armes, d’antenne de l’état-major de l’ALN et de structures du MALG qui abritaient des antennes de renseignement et de transmissions.

    Aujourd’hui, l’Etat algérien et la famille Bouabdallah peuvent, à bon droit, revendiquer la restitution de ces biens au titre de symboles de la lutte du peuple algérien contre la colonisation.

    Parmi les familles d’Algériens spoliés, il y a aussi, à titre d’exemple, celle des Khalef dont est issu l’ancien patron de la Sécurité militaire algérienne (SM), Kasdi Merbah, de son vrai prénom Abdallah. L’ancien chef de gouvernement du président Chadli Bendjedid avait justement fait ses classes de maître espion à l’Ecole des cadres de la révolution abritée dans une des fermes de la famille Bouabdallah. Le père de Kasdi Merbah, hadj Hammou Khalef, avait été spolié d’une ferme de 250 hectares fertiles à Mechraa Belekssiri. Il décédera sans avoir jamais récupéré son bien. Autre exemple de familles injustement expropriées, les Maz, originaires de Mostaganem, étaient également de riches possédants.

    La question des biens des Algériens au Maroc, dont une bonne partie est constituée de riches possessions, est un élément important du contentieux entre l’Algérie et le Maroc.

    Le Maroc, qui revendique pour ses ressortissants expulsés d’Algérie en 1975, serait plus crédible dans sa démarche s’il consentait lui-même à appliquer aux Algériens spoliés ce qu’il réclame de façon récurrente pour ses propres ressortissants.

    C’est-à-dire une juste réparation qu’il a généreusement accordée par ailleurs aux anciens colons français et européens. Comme il n’y a pas de petites et de grandes causes, la réouverture de frontières entre les deux pays et l’édification du Maghreb passent aussi par des chemins de traverse comme l’indemnisation des propriétaires injustement dépossédés de leurs biens.

    La Tribune

  • #2
    Très intéressant mohand-amèziane,
    je voudrais juste ajouter deux choses. Vous dites que seuls les algèriens
    ont été dépossédés de leurs biens en 1973, inexact! Des français aussi
    ont été dépossédés et sont rentrés chez eux bredouille, c'est arrivés à des amis proches de ma famille. Et en ce qui concerne les biens algèriens
    confisqués, vous savez comme moi qu'ils ne leur seront jamais restitués
    tels quels. Par contre, une indemnisation serait de mise, mais sur quelles
    bases, valeur de l'époque ou d'aujourd'hui???
    Et vu la tension palpable qu'existe entre les deux pays en ce moment, ce
    n'est pas demain que cette histoire de biens confisqués va se règler.
    Mohand savez-vous s'il y a eu des exemples de familles marocaines dans le même cas en algèrie? A la même époque? Ou plus tard?

    Commentaire


    • #3
      MEJENLO11
      citation

      Très intéressant mohand-amèziane,
      je voudrais juste ajouter deux choses. Vous dites que seuls les algèriens
      ont été dépossédés de leurs biens en 1973, inexact! Des français aussi
      ont été dépossédés et sont rentrés chez eux bredouille, c'est arrivés à des amis proches de ma famille. Et en ce qui concerne les biens algèriens
      confisqués, vous savez comme moi qu'ils ne leur seront jamais restitués
      tels quels. Par contre, une indemnisation serait de mise, mais sur quelles
      bases, valeur de l'époque ou d'aujourd'hui???
      Et vu la tension palpable qu'existe entre les deux pays en ce moment, ce
      n'est pas demain que cette histoire de biens confisqués va se règler.
      Mohand savez-vous s'il y a eu des exemples de familles marocaines dans le même cas en algèrie? A la même époque? Ou plus tard?


      Je peut repondre a ta question:
      Les accords d evian stipule que les francais qui kiterai plus de 3 ans leur foyer leur bien serai perdu quel cachis mais bon la communication de l epoque ete l Algerie Francaise cote Francais
      Dernière modification par yanis1963, 04 février 2014, 12h32.

      Commentaire


      • #4
        Mohand savez-vous s'il y a eu des exemples de familles marocaines dans le même cas en algèrie? A la même époque? Ou plus tard?
        Non, il n'y a jamais eu de grands proriétaires marocains en Algérie. Aucun !

        Et la presque totalité de ceux expulsés en 74 n'était même pas propriétaire de leurs maisons !

        C'est pour dire !

        Après l'indépendance, les français qui voulaient garder leur propriété en Algérie, se devait de demander la nationalité algérienne. La quasi totalité ne l'ont pas fait. Ils ont tout perdu. C'est stipulé dans les accords d'évian.

        Donc depuis l'indépendance, aucun étranger ne peut avoir de propriétés en Algérie.

        Sauf s'il en a la nationalité.
        Dernière modification par absent, 04 février 2014, 13h00.

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        • #5
          Sidmark

          citation

          Après l'indépendance, les français qui voulaient garder leur propriété en Algérie, se devait de demander la nationalité algérienne. La quasi totalité ne l'ont pas fait. Ils ont tout perdu. C'est stipulé dans les accords d'évian.

          Tous a fait , ceci die les quelques Francais qui y reside sont fiere d hetre Francais/Algerien avec la double nationalite

          Commentaire


          • #6
            Peut-on savoir, comment, à quels prix, sur quelles bases et dans quelles conditions, ils ont acquit ces terres ?????

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            • #7
              Peut-on savoir, comment, à quels prix, sur quelles bases et dans quelles conditions, ils ont acquit ces terres ?????
              Ne fais pas le malin,ce sont en grande majorité les béquilles du colonisateurs,sauf qu'ils n'ont pas pu changer de veste a temps
              Coucher du soleil à Agadir

              Commentaire


              • #8
                keazy a dit:
                Ne fais pas le malin,ce sont en grande majorité les béquilles du colonisateurs,sauf qu'ils n'ont pas pu changer de veste a temps
                Vous êtes très très fort dans les supputations, le dénigrement et le mensonge gratuit !

                On ne peux pas trouver pire !

                Commentaire


                • #9
                  On ne peux pas trouver pire !
                  si si , on peuttrouver mille fois pire ......

                  par exemple , quelqu'un qui parle de musulmans qu'on est venbu cehercher chez eux , au milieu de leur famille , LE JOUR DE L'AID , et qu'on a deraciné à jamais , de cette maniére :

                  Non, il n'y a jamais eu de grands proriétaires marocains en Algérie. Aucun !
                  c'est ou de la haine gratuite et Irascible , ou de la crétinerie profonde et incurable . au choix

                  Et la presque totalité de ceux expulsés en 74 n'était même pas propriétaire de leurs maisons !
                  et bien sur Sidmark a consulté les registres du cadastre du FLN.

                  PS : le'expulsion des marocains , c'etait en 1975 , aprés la marché verte , parceque le Minable et salopard Boumediéne a voulu 'PUNIR' Hassan 2 .........
                  " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

                  Commentaire


                  • #10
                    Vous dites que seuls les algèriens
                    ont été dépossédés de leurs biens en 1973, inexact! Des français aussi
                    ont été dépossédés et sont rentrés chez eux bredouille
                    J'ai lu quelque part que tous les expropriés, exceptés les les Algériens, ont été dûment indemnisés.
                    Entre Alger et Rabat, y a toujours eu un bras de fer, les pots cassés payés par des milliers et des milliers de victimes algériennes et marocaines.

                    Commentaire


                    • #11
                      J'ai lu quelque part que tous les expropriés, exceptés les les Algériens, ont été dûment indemnisés.
                      ce qui est bien sur à Moitié Vrai , donc à Moitié Faux ...

                      certains cas d’indemnisation en faveur de francais ont été approuvés au Goutte à goutte pendant les années 80-90 , principalement parceque les intéréssés se sont manifestés et avaient saisis les tribunaux marocains ( avec l'aide officieuse juridique et Diplomatiques des autorités francaise) , à ma connaissance aucun espagnol par exemple n'a jamais été indemnisé .


                      le probléme c'est qu'entre l'expropriation ( ou plutot l’étatisation)des biens de ces algériens et la periode ou le maroc a commencé à indemniser , il y a eu 1975 , ou là il ne s'agissait pas de centaines de personnes , mais de 45.000 familles qui ont été non seulement spoliées de leur bien, mais complétement déracinées de ce qu'il considérait comme leur pays .

                      cet episode , ainsi que la guerre froide qui s'en ai suivie ont surement refroidit les algériens expropriés , et les ont decouragés de porter leur cas devant la justice marocaine .

                      quand à l'etat algérien , le minimum de décence l'inciterait à eviter cette question s'il ne veut pas prendre le risque qu'une autre plus chaude ne lui revienne comme un Boomerang .

                      c'est ce qui fait qu'aujourdhui :

                      Entre Alger et Rabat, y a toujours eu un bras de fer, les pots cassés payés par des milliers et des milliers de victimes algériennes et marocaines.
                      une bonne conclusion somme toute .
                      " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

                      Commentaire


                      • #12
                        Ils ne verront jamais la couleur d'un centime tant que les dizaines de milliers de marocains expulsés en 75 n'auront pas récupérés tout leur biens ou indémnisés a la hauteur de leur bien.

                        Commentaire


                        • #13
                          Franchement, on s'en fout.
                          Garder les terres et les expulsés.

                          Et, il faut faire une loi. Aucun Marocain n'a le droit d'être propriétaire en Algérie et vice-versa.

                          Après, tu dors sur tes deux oreilles.

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                          • #14
                            c'est vieux tous ça...faut passer a autres chose...au faite tous le monde est passés a autres chose sauf quelque journaliste payé pour entretenir ou plutot créer une haine servant des personnes qui' ont absolument rien a secouer des spolier
                            tu tombe je tombe car mane e mane
                            après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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