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Les femmes victimes de viol par les terroristes percevront une indemnité

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  • Les femmes victimes de viol par les terroristes percevront une indemnité

    (APS) jeudi 6 février 2014 13 : 05

    ALGER - Les femmes ayant subi un acte de viol par un terroriste ou par un groupe de terroristes seront considérées, comme victimes de terrorisme, et percevront une indemnité, conformément au décret exécutif du 1er février 2014, publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

    "Est considérée également comme victime d’acte de terrorisme, toute femme ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroriste", est-il écrit dans le décret exécutif, dont les dispositions viennent compléter le texte du 13 février 1999, relatif à la prise en charge des victimes du terrorisme.
    Les dispositions du décret prennent en charge l’indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi qu’à leurs ayants droits.
    Le décret signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ajoute une section aux dispositions du décret de février 1999, intitulée "dispositions applicables aux femmes victimes de viol".
    Ces femmes victimes, à la faveur de ces dispositions, ne sont pas dans l’obligation de présenter des preuves supplémentaires au procès-verbal établi par les services de sécurité.
    "Les dispositions des sections 1, 2 et 3 du présent chapitre sont applicables, selon le cas, aux femmes ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroristes", précise-t-on.
    Toutefois, lors de la constitution du dossier d’indemnisation, déposé dans tous les cas auprès du wali, lieu de résidence de la victime, celle-ci est dispensée de présenter d’autres éléments de preuve que le procès-verbal des services de sécurité" lit-on dans l’un des deux articles insérés (art 67 bis).
    Selon les dispositions du second article, l’indemnisation versée aux femmes victimes de viol "est calculée sur la base d’un taux d’incapacité permanente partielle forfaitaire fixé à 100%" et elle est "à la charge du Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme de la wilaya de résidence", est-il précisé dans ce décret.

  • #2
    Nous sommes en 2014

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    • #3
      Le drame de ces femmes est qu'en plus du viol elles subissent le rejet de leur familles et de la société.
      Par contre je ne comprends pas pourquoi maintenant ?? il aurait fallu une véritable prise en charge au moment des faits et non pas 20 ans après.
      ta3adadat el assbabo wal karhato wahidatton faman lam yakrah bi la routine kariha bi ssiwaha

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      • #4
        Coucou lamia
        yek tu vas bien

        ceal fait bien longtemps !

        oui c'est terrible tout va trop vite sauf pour des choses comme ça ! Le pays entier reste blessé par une telle barbarie !

        Ces femmes sont victimes à part entière de ce que ces fous dieu ont voulu pour toute l'Algérie

        Ce n'est pas que d’indemnisation que ces femmes algériennes auraient besoin
        Elles devraient être reconnues comme de réelles résistantes

        C'est déjà pas mal peut être que l'on en parle même si leur vie a été brisée
        Dernière modification par Aloha, 06 février 2014, 21h13.

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        • #5
          Et celles qui ont subit un viol et sont décédé, est ce que leurs familles perceveront de l'argent
          Car comme vous savez il y'a les enfants des moudjahidines et leurs petits enfants et arrière petits enfants...

          Commentaire


          • #6
            Ces femmes victimes, à la faveur de ces dispositions, ne sont pas dans l’obligation de présenter des preuves supplémentaires au procès-verbal établi par les services de sécurité.
            .

            avec ces dispositions ça résoud pas mal de probléme d'identification et surtout allége les femmes concernées qui n'auront pas à apporter des pruves par elles-même. c'est un bon point pour le texte qui evite à ces femmes encore l'humiliation de prouver qu'elles ont subi l'horeur d'un viol.

            mais toutes celles qui ne se sont pas declares à l'époque aux services de sécurité juste aprés le drame vont galérer les pauvres. il y n sans doute des femmes qui ne se sont pas faites connaitre à l'époque aux services de sécurité. elles auront du mal à accéder à l'indemnisation en tant que victimes du terrorisme d'autant que le texte en cuse ne les a pas envisagées.:22:

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            • #7
              ALGER - Les femmes ayant subi un acte de viol par un terroriste ou par un groupe de terroristes seront considérées, comme victimes de terrorisme, et percevront une indemnité, conformément au décret exécutif du 1er février 2014, publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
              Est ce une bonne ou une mauvaise chose ?
              « Celui qui ne sait pas hurler , Jamais ne trouvera sa bande " CPE

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              • #8
                Premier Jour

                Je crois que c'est une bonne choise cette indemnisation. même si ça ne régle pas leur probléme psychologique .de même que ça ne va pas reconstruire leur vie dramatqieuemnt detruite.

                C'est aussi une façon pour la Nation de les aider pour les aspects matériels de l'existence.

                De toutes les façon celles qui refusent cet aide pour une raison ou une autre elles peuvent le faire. La loi ne les oblige pas a émarger à cette aide materielle.

                bonne soirée Pj.

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                • #9
                  Bsr Khoya

                  Possible que tu as raison ... Certe cette petite indemnisation va permettre à ces femmes rejetées socialement de vivre décemment (!!!!) , mais je suis contre leurs attribuer des cartes sur les quelles est écrit "femme victime de Viol" , je trouve ça dégradant et humiliant
                  « Celui qui ne sait pas hurler , Jamais ne trouvera sa bande " CPE

                  Commentaire


                  • #10
                    Possible que tu as raison ... Certe cette petite indemnisation va permettre à ces femmes rejetées socialement de vivre décemment (!!!!) , mais je suis contre leurs attribuer des cartes sur les quelles est écrit "femme victime de Viol" , je trouve ça dégradant et humiliant
                    Oui j'en suis convincu d'autant que c'est des filles de milieu rural defavorisé. ça va les aidr matriellement parlant. pour le coté non matériel c'est le rôle de tout le monde : les psy. les parents , le mari ou le futur mari et toute la société en fait.

                    pour la carte ce serait en effet le comble une prielle mention. non ces cartes portent uniquement mention de "victimes civiles du terrorisme" je crois.

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