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Abandonnée en avril 2011, l’institution du chèque dans les transactions commerciales pour lutter contre les pratiques informelles reviendra mais suivant une nouvelle approche. Ainsi, le seuil passera de 500.000 DA à 1 million de dinars.
C’est l’annonce faite ce matin sur les ondes de la radio nationale par Mustapha Benbada, ministre du Commerce. «Un texte est en circulation au Secrétariat général du gouvernement qui va rétablir le chèque », a déclaré le ministre, ajoutant qu’un nouveau seuil sera arrêté « avec une application graduelle (…) et un choix des secteurs d’activités qui seront ciblés ». Le seuil minimum aujourd’hui proposé est de 1 million de dinars, et l’un des secteurs qui sera «probablement retenu » porte sur les transactions immobilières.
Benbada espère une entrée en vigueur de cette mesure vers la fin de l’année, réfutant l’idée d’abandon du premier projet relatif au paiement par chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 DA, qui devait entrer en vigueur le 31 mars 2011.
Combattre le "vrai informel"
Pour le ministre du Commerce, les mesures d'éradication des marchés informels prises jusque-là n'est qu'une première étape. "En fait, c’est l’anarchie qu’on a traitée. Le vrai informel, nous ne l’avons pas combattu. Il s’agit des milliards qui ne sont pas facturés", a-t-il dit, citant le trafic des déclarations au niveau des Douanes, soit en minoration soit en majoration. "C’est de toute cette masse fiduciaire qui circule en dehors des circuits formels qu'il faudra dorénavant traiter», a-t-il conclu.
Maghreb émergent
C’est l’annonce faite ce matin sur les ondes de la radio nationale par Mustapha Benbada, ministre du Commerce. «Un texte est en circulation au Secrétariat général du gouvernement qui va rétablir le chèque », a déclaré le ministre, ajoutant qu’un nouveau seuil sera arrêté « avec une application graduelle (…) et un choix des secteurs d’activités qui seront ciblés ». Le seuil minimum aujourd’hui proposé est de 1 million de dinars, et l’un des secteurs qui sera «probablement retenu » porte sur les transactions immobilières.
Benbada espère une entrée en vigueur de cette mesure vers la fin de l’année, réfutant l’idée d’abandon du premier projet relatif au paiement par chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 DA, qui devait entrer en vigueur le 31 mars 2011.
Combattre le "vrai informel"
Pour le ministre du Commerce, les mesures d'éradication des marchés informels prises jusque-là n'est qu'une première étape. "En fait, c’est l’anarchie qu’on a traitée. Le vrai informel, nous ne l’avons pas combattu. Il s’agit des milliards qui ne sont pas facturés", a-t-il dit, citant le trafic des déclarations au niveau des Douanes, soit en minoration soit en majoration. "C’est de toute cette masse fiduciaire qui circule en dehors des circuits formels qu'il faudra dorénavant traiter», a-t-il conclu.
Maghreb émergent