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Le 4e mandat de la discorde - Controverse sur Dzaïr TV (Vidéo)
L'analyse de la spécialiste de droit Fatiha Benabbou est pertinente, l'entubage s'est fait il y a belle lurette. Des lois complémentaires, des arrêtés, des decrets ... sont venus noyer les textes de la constitution quand cette dernière a été plus ou moins épargnée.
Aussi, elle explique la différenciation très importante entre le pouvoir temporel et l'état et fait au passage une comparaison entre nos ''pas très intelligents moustachus'' et le filou Azoulay (agissant au profit du roi M6) qui a feinté beaucoup de monde avec un semblant de changement à l'aube des printemps arabes.
Benbitour, toujours percutant, trouve que le pouvoir va d'erreur en erreur. La banderole de propagande au profit de Bouteflika du stade de Blida en est une flagrante ...
Mais où est donc la Commission de surveillance des élections ?
L’arrêté interministériel, publié au dernier Journal officiel (18 février), et fixant la composition de la Commission nationale de surveillance des élections, est un «texte illégal», selon la constitutionnaliste Fatiha Benabbou.
Tout simplement parce que cette commission de surveillance n’a pas encore été installée, alors que c’est une obligation de la loi électorale (article 171). «On a mis à la place la commission de supervision (composée de magistrats) et celle de préparation (présidée par Abdelmalek Sellal) et qui n’a aucune base juridique», explique Mme Benabbou. Deuxièmement, cet arrêté interministériel précise que le secrétariat permanent de la commission de surveillance (qui n’existe donc pas) est composé de sept fonctionnaires des trois ministères (Intérieur, Finances et Affaires étrangères).
«Or, cela contredit l’article 172 du code électoral qui détaille la composition de cette commission en citant ‘‘des compétences nationales désignées par voie réglementaire, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants tirés au sort par les autres candidats’’», indique la professeur de droit. «N’importe qui peut s’adresser au Conseil de l’Etat ou au tribunal administratif pour déclarer illégal cet arrêté, car cela pose le problème de la crédibilité des institutions algériennes», conclut Mme Benabbou.
comme l'a rappelé madame Fatiha benabou cette constitution repose totalement sur la fonction présidentielle faite sur mesure par monsieur Bouteflika à l'égo surdimensionné et qui ne voulait pas être un 3/4 président,donc cet édifice constitutionnel tient sur sa personne,ou du moins ce qu'il en reste, avec les risques de patatras que constitue son état de santé.
L'intervention de Ksentini est à gerber...à l'en croire les élections se dérouleraient en Norvège ou en Islande....
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