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Des juristes algériens s’apprêtent à déposer plainte contre Abdelaziz Bouteflika pour lui interdire d’exercer ses fonctions de Président de la République au regard de son état de santé détérioré et de ses capacités physiques ainsi que mentales diminuées.
C’est du moins ce que nous apprend ce lundi le quotidien arabophone El Khabar qui ne révèle aucunement l’identité exacte de ces plaignants, mais précise que l’objectif de cette plainte est d’interdire à Bouteflika de poursuivre sa mission de Chef d’Etat en raison de son “incapacité physique et mentale” qui l’empêcher de gouverner le pays et expose ainsi l’Algérie à de nombreux dangers. Mais une telle plainte est-elle recevable ?
Oui, nous répond sans aucune hésitation l’avocat Youcef Dilem qui est basé à Alger. D’abord, il faut savoir que cette plainte est une “action en interdiction” lancée contre Abdelaziz Bouteflika. D’un point de vue juridique, cela signifie qu’on poursuit quelqu’un en justice pour prouver qu’il incapable de disposer de sa propre personne et de prendre des décisions en raison de son aliénation mentale. Et loi algérienne détermine très clairement les circonstances de ce cas de figure. Explications : le livre deuxième du code de la famille algérien dispose dans son chapitre 5 de deux articles qui fournissent des précisions importantes concernant cette situation.
En effet, l’article 101 stipule que tout personne personne majeure est “interdite” si elle est atteinte “d’imbécillité, démence ou prodigalité”. L’article 102 du même chapitre de notre Code de la Famille stipule, en outre, qu’une interdiction est prononcée contre une personne majeure à la demande de ses parents, une personne y ayant un intérêt ou le ministère public. “S’agissant du Président de la République, le citoyen algérien est considéré comme une personne y ayant un intérêt. Les décisions et les lois signées par le Chef de l’Etat ont un impact direct sur la vie du citoyen. Et si le Président est atteint d’une incapacité mentale, il pourrait être interdit. En tout cas, la législation algérienne en vigueur permet de lancer une action en interdiction contre Abdelaziz Bouteflika”, assure enfin Maître Youcef Dilem
C’est du moins ce que nous apprend ce lundi le quotidien arabophone El Khabar qui ne révèle aucunement l’identité exacte de ces plaignants, mais précise que l’objectif de cette plainte est d’interdire à Bouteflika de poursuivre sa mission de Chef d’Etat en raison de son “incapacité physique et mentale” qui l’empêcher de gouverner le pays et expose ainsi l’Algérie à de nombreux dangers. Mais une telle plainte est-elle recevable ?
Oui, nous répond sans aucune hésitation l’avocat Youcef Dilem qui est basé à Alger. D’abord, il faut savoir que cette plainte est une “action en interdiction” lancée contre Abdelaziz Bouteflika. D’un point de vue juridique, cela signifie qu’on poursuit quelqu’un en justice pour prouver qu’il incapable de disposer de sa propre personne et de prendre des décisions en raison de son aliénation mentale. Et loi algérienne détermine très clairement les circonstances de ce cas de figure. Explications : le livre deuxième du code de la famille algérien dispose dans son chapitre 5 de deux articles qui fournissent des précisions importantes concernant cette situation.
En effet, l’article 101 stipule que tout personne personne majeure est “interdite” si elle est atteinte “d’imbécillité, démence ou prodigalité”. L’article 102 du même chapitre de notre Code de la Famille stipule, en outre, qu’une interdiction est prononcée contre une personne majeure à la demande de ses parents, une personne y ayant un intérêt ou le ministère public. “S’agissant du Président de la République, le citoyen algérien est considéré comme une personne y ayant un intérêt. Les décisions et les lois signées par le Chef de l’Etat ont un impact direct sur la vie du citoyen. Et si le Président est atteint d’une incapacité mentale, il pourrait être interdit. En tout cas, la législation algérienne en vigueur permet de lancer une action en interdiction contre Abdelaziz Bouteflika”, assure enfin Maître Youcef Dilem
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