La Cour Pénale Internationale enregistre une plainte contre plusieurs généraux algériens

[Bachi]

Par Abdou Semmar | mars 10, 2014 5:25
.
.

C’est officiel. La Cour Pénale Internationale (CPI) a inscrit dans son registre des communications une plainte qui a été déposée contre plusieurs généraux algériens à l’image du général Toufik, le patron du DRS, ou Khaled Nezzar, général à la retraite et ancien ministre de la Défense nationale.

Ainsi, selon une correspondance du bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, toutes les informations contenues dans cette plainte ont été inscrites “comme il se doit au registre des communications du Bureau et recevront toute l’attention voulue, conformément aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale”, explique à ce sujet M.P. Dillon, Chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve au niveau Bureau du Procureur de la CPI dont le siège est basé à La Haye aux Pays Bas.

Pour rappel, cette plainte a été déposée le 4 mars dernier par Brahim Younessi, un opposant algérien en en exil qui accuse le général Toufik, Khaled Nezzar, le général major Abdelhamid Djouadi, ancien commandant de la 5ème région militaire, le général Abdelkader Khemane, le colonel Sélim Saadi, ancien ministre de l’Intérieur, Mohamed Teguia, ancien ministre de la justice, Bélaïd Abdeslam, ancien Premier ministre (du 8 juillet 1992 au 23 août 1993), Rédha Malek, ancien Premier ministre (du 21 août 1993 au 11 avril 1994), Le commissaire divisionnaire Mohamed Issouli et le commissaire divisionnaire Ahcène Boufenaïa, ancien commissaire central d’Alger, de crime contre l’humanité et de “crime d’Etat” contre la personne Foudil Younessi, un citoyen algérien qui a été exécuté “dans la prison de Tazoult, située dans la wilaya de Batna, à l’est du pays, le 10 mars 1994″, est-il indiqué dans la plainte.
.

[Lombardia]

Evidemment, on ne peut s'empêcher de penser que le timing du dépôt de la plainte est plus que suspect. S'agirait-il d'une opération qui entrerait dans le cadre du "brisement d'os" auquel nous risquons d'assister sous peu ?

[SamyBey]

faut aussi enregistrer les plaintes contre bush et sarkozy pour crime contre l'humanité en irak et lybie aussi obama pour ses drones qui tuent des milliers de civils au pakistan

[khoya]

Bonsoir.

En dehors de ce timing suspect, question soulevée plus haut par notre amie Lombardia, je crois savoir que cette plainte n'aura aucun effet pratique pour cette raison que pour que la compétence de la cour internationale puisee s'exercer il faut que l'Etat dont ressortissent les personnes poursuivies ait explicitement accepté la compétence de cette juridiction. Or ce n'est pas le cas de L'Algérie.oeilfermé

PS: documents (extrait) de reference

-1- compétence de la cour.

Compétence et recevabilité



La Cour peut exercer sa compétence à l’égard des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Ces crimes sont définis en détail dans le Statut de Rome. Un autre texte, les Éléments des crimes, décompose également chaque crime en ses différents éléments.
La Cour a compétence à l’égard des personnes accusées de ces crimes. Il peut s’agir des personnes qui ont elles-même, directement, commis ces crimes, mais aussi d’autres qui peuvent porter une responsabilité dans la perpétration de ces actes, par exemple parce qu’elles ont aidé ou encouragé leurs auteurs ou parce qu’elles y ont contribué autrement. Cette deuxième catégorie comprend également les chefs militaires ou d’autres supérieurs hiérarchiques dont la responsabilité est définie dans le Statut.
La compétence de la Cour n’est pas universelle. La Cour ne peut l’exercer que si :

• L’accusé est un ressortissant d’un État partie ou d’un État qui a autrement accepté la compétence de la Cour ;
• Le crime a été commis sur le territoire d’un État partie ou d’un État qui a autrement accepté la compétence de la Cour ; ou
• Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a déféré la situation au Procureur, quels que soient la nationalité de l’accusé ou le lieu où le crime a été commis.

-2- Etats ayabt à ce jour reconnus la compétence de la cour


122 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 34 sont membres du groupe des États d'Afrique, 18 sont des États d’Asie et du Pacifique, 18 sont des États d'Europe Orientale 27 sont des États d'Amerique Latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

Classés par ordre alpha :

pour le "A": point d'Algerie:

A

• Afghanistan
• Afrique du Sud
• Albanie
• Allemagne
• Andorre
• Antigua-et-Barbuda
• Argentine
• Australie
• Autriche

[mousmous]

Algérie : le temps des généraux est terminé

Le Point.fr - Publié le 06/03/2014 à 18:22 - Modifié le 06/03/2014 à 18:37
La candidature du président sortant est une farce. Mais elle a un mérite : montrer que l'armée, qui n'y était pas favorable, n'est plus toute-puissante.

[khoya]

Bonsoir Mousmous.

tu ne penses pas que tu t'es trompé de topic oeilfermé

[rosierbelda]

Apres avoir fait des mains et des pieds pour placer son homme à la tête de l'Etat Algerien..."fafa" après 50 ans d'attente et de patience, va se payer une dizaine de vrais 'falagas' et patriotes Algériens sans tirer un seul coup de feu ?

Et Ben en fini pas avec les 'harki' !

[ACAPULCO]

plainte qui a été déposée contre plusieurs généraux algériens

L'avenir nous confiera bien des surprises à ce sujet; wait and see