Me débarasser de mon contrat de fidélité ?

[Zradli]

Bonsoir tous le monde

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse :

Quand vous signez un contrat de fidélité suite à une formation effectuée à la charge de votre employeur et soudain vu les conditions défavorable de votre poste vous avez marre de travailler chez eux et que vous vouliez quitter, es-ce que j'ai droit à mon ATS et mon certificat de travail ...(d’après ce que j'ai lu dans la loi 90-11 "le certificat de travail est un droit légitime de l'employé quand il quitte l'entreprise).
Et est ce que je suis obligé de rembourser ma maudite formation.

Merci d'avance pour vos réponses

[hanane]

Bonjour,

Si je comprends bien, il s'agit bien d'un contrat signé ici en Algérie selon les lois algériennes, donc

et selon la loi toujours, un employé qui souhaite quitté un poste "démission" a tous les droits de le faire et de recevoir son STC et son certificat de travail.

pour ce qui est de votre cas, il faut toujours revenir au contrat de fidélité signé, s'il s'agit de remboursement ou pas, si oui, vous êtes dans l'obligation de le faire, il suffit de vous entendre, vous et votre employeur sur les modalités de remboursement, et c'est trés courant comme pratique.
si vous ne remboursez pas, l'entreprise a le droit de vous attaquer en justice pour réparation.

voilà, j'espère que j'ai répondu à votre question

[Capo]

Pour reprendre Hanane

si vous ne remboursez pas, l'entreprise a le droit de vous attaquer en justice pour réparation.

.. à moins que le nouvel employeur s'engage à épurer la dette de l'employeur -sponsor.. et la prendre à son compte

[hanane]

Capo,

oui certainement, c'est ce qu'on appelle, acheter son contrat par le nouveau employeur. Mais je ne pense pas qu'il s'agit là d'une autre opportunité pour lui, il veut juste quitté son employeur actuel.

[Capo]

Hanane

Si c'est le cas ..la justice tranchera en sa faveur .. et définira les modalités de paiement.

A moins d'une entente à l'amiable

[ACAPULCO]

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse :

Quand vous signez un contrat de fidélité suite à une formation effectuée à la charge de votre employeur et soudain vu les conditions défavorable de votre poste vous avez marre de travailler chez eux et que vous vouliez quitter, es-ce que j'ai droit à mon ATS et mon certificat de travail ...(d’après ce que j'ai lu dans la loi 90-11 "le certificat de travail est un droit légitime de l'employé quand il quitte l'entreprise).
Et est ce que je suis obligé de rembourser ma maudite formation.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir;

Si vous démissionnez après avoir reçu une formation de votre entreprise qui vous emploie , vous devez rembourser cette formation car tout est dit dans votre contrat entre autres le remboursement de la formation en cas de démission; bref, concernant votre certificat de travail , vous pouvez le demander c'est votre droit.