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HuffPost Maghreb | Par Sandro Lutyens
Le débat est ouvert en Tunisie sur la répression de la consommation et du trafic de cannabis. Alors que plusieurs acteurs politiques et de la société civile appellent tantôt à la dépénalisation, tantôt à la légalisation, une comparaison avec les voisins marocain et algérien est susceptible de mettre en lumière certaines anomalies tunisiennes.
Si les peines appliquées au trafic se suivent et se ressemblent à travers le Maghreb, la consommation est gérée différemment.
Répression: mot d'ordre collectif
La loi relative aux stupéfiants 94-52 de 1992 impose des peines répressives, notamment une réclusion de 20 ans à perpétuité pour trafic en bande organisée.
L'Algérie et le Maroc ne sont pas plus laxistes. 5 à 10 ans pour détention et trafic au Maroc, 2 à 10 ans en Algérie. Pour ceux qui s'impliquent directement dans l'importation, l'exportation ou la culture en Algérie, la loi prévoit la réclusion perpétuelle.
Répressives, ces lois n'en sont pas pour autant étonnantes pour des pays producteur (Maroc) ou de transit (Algérie). A l'instar de la Tunisie, ils sont tous deux signataires de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Ils se sont de fait engagés à lutter contre le trafic transnational.
Ils offrent une porte de sortie aux consommateurs
La peine tunisienne basique va de 1 à 5 ans de prison, elle ne retient aucune circonstance atténuante.
En Algérie, le tarif est déjà moins élevé (deux mois à deux ans). Mais c'est au Maroc qu'il fait le mieux vivre. Un consommateur y écopera de deux mois à un an de prison.
Outre une peine plus sévère, la Tunisie présente une anomalie remarquable par rapport à ses voisins.
Les lois marocaine et algérienne apportent un bémol à la répression du consommateur: Si celui-ci agrée à une cure de désintoxication, il ne sera pas poursuivi.
"Les poursuites pénales ne seront pas engagées si l'auteur de l'infraction consent, après examen médical effectué sur réquisition du procureur du Roi, à se soumettre pour la durée nécessaire à sa guérison, à une cure de désintoxication", dispose la législation marocaine.
Phrasé similaire côté algérien: les tribunaux y laissent les consommateurs tranquilles "lorsqu'il est établi qu'ils se sont soumis à une cure de désintoxication ou à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis".
En Tunisie aussi, la cure de désintoxication est mentionnée. Mais le consommateur n'y évite les poursuites que s'il se présente pour une cure "avant la découverte des faits qui lui sont reprochés".
Alors que le Maroc et l'Algérie offre une porte de sortie à quiconque a été appréhendé par les autorités, la Tunisie est intransigeante. Seuls ceux qui se rendent volontairement pourront éviter la prison.
Les trois voisins semblent actuellement prendre des directions différentes. A l'image de la légalisation du cannabis en Uruguay et dans certains Etats américains, les politiques prohibitionnistes sont à la peine. "La guerre contre la drogue est un échec", publiait en septembre 2013 le British Medical Journal. "Serait-il temps d'envisager d'autres méthodes pour lutter contre ce fléau?", demande Le Monde diplomatique.
Au Maroc, les autorités poussées par le parti Istiqlal débattent activement de la légalisation dans un but thérapeutique ou industriel. Dans les régions du Nord et notamment du Rif, une légalisation serait d'un bénéfice économique de taille pour les habitants.
De pays de transit, l'Algérie devient progressivement un pays de consommateurs. Selon une enquête nationale conduite en 2010, entre 250.000 et 300.000 jeunes seraient usagers de drogues, principalement de cannabis et de psychotropes.
En 2007, le gouvernement algérien affirmait avoir "redoublé d'efforts" pour contrecarrer cette évolution, notamment en passant des lois restrictives.
La Tunisie pousse petit à petit le débat à l'ordre du jour.
Pour remettre la question en perspective, une dernière comparaison est de mise: En Arabie Saoudite, l'usage de drogue est, comme le trafic, passible de la peine de mort.
Le débat est ouvert en Tunisie sur la répression de la consommation et du trafic de cannabis. Alors que plusieurs acteurs politiques et de la société civile appellent tantôt à la dépénalisation, tantôt à la légalisation, une comparaison avec les voisins marocain et algérien est susceptible de mettre en lumière certaines anomalies tunisiennes.
Si les peines appliquées au trafic se suivent et se ressemblent à travers le Maghreb, la consommation est gérée différemment.
Répression: mot d'ordre collectif
La loi relative aux stupéfiants 94-52 de 1992 impose des peines répressives, notamment une réclusion de 20 ans à perpétuité pour trafic en bande organisée.
L'Algérie et le Maroc ne sont pas plus laxistes. 5 à 10 ans pour détention et trafic au Maroc, 2 à 10 ans en Algérie. Pour ceux qui s'impliquent directement dans l'importation, l'exportation ou la culture en Algérie, la loi prévoit la réclusion perpétuelle.
Répressives, ces lois n'en sont pas pour autant étonnantes pour des pays producteur (Maroc) ou de transit (Algérie). A l'instar de la Tunisie, ils sont tous deux signataires de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Ils se sont de fait engagés à lutter contre le trafic transnational.
Ils offrent une porte de sortie aux consommateurs
La peine tunisienne basique va de 1 à 5 ans de prison, elle ne retient aucune circonstance atténuante.
En Algérie, le tarif est déjà moins élevé (deux mois à deux ans). Mais c'est au Maroc qu'il fait le mieux vivre. Un consommateur y écopera de deux mois à un an de prison.
Outre une peine plus sévère, la Tunisie présente une anomalie remarquable par rapport à ses voisins.
Les lois marocaine et algérienne apportent un bémol à la répression du consommateur: Si celui-ci agrée à une cure de désintoxication, il ne sera pas poursuivi.
"Les poursuites pénales ne seront pas engagées si l'auteur de l'infraction consent, après examen médical effectué sur réquisition du procureur du Roi, à se soumettre pour la durée nécessaire à sa guérison, à une cure de désintoxication", dispose la législation marocaine.
Phrasé similaire côté algérien: les tribunaux y laissent les consommateurs tranquilles "lorsqu'il est établi qu'ils se sont soumis à une cure de désintoxication ou à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis".
En Tunisie aussi, la cure de désintoxication est mentionnée. Mais le consommateur n'y évite les poursuites que s'il se présente pour une cure "avant la découverte des faits qui lui sont reprochés".
Alors que le Maroc et l'Algérie offre une porte de sortie à quiconque a été appréhendé par les autorités, la Tunisie est intransigeante. Seuls ceux qui se rendent volontairement pourront éviter la prison.
Les trois voisins semblent actuellement prendre des directions différentes. A l'image de la légalisation du cannabis en Uruguay et dans certains Etats américains, les politiques prohibitionnistes sont à la peine. "La guerre contre la drogue est un échec", publiait en septembre 2013 le British Medical Journal. "Serait-il temps d'envisager d'autres méthodes pour lutter contre ce fléau?", demande Le Monde diplomatique.
Au Maroc, les autorités poussées par le parti Istiqlal débattent activement de la légalisation dans un but thérapeutique ou industriel. Dans les régions du Nord et notamment du Rif, une légalisation serait d'un bénéfice économique de taille pour les habitants.
De pays de transit, l'Algérie devient progressivement un pays de consommateurs. Selon une enquête nationale conduite en 2010, entre 250.000 et 300.000 jeunes seraient usagers de drogues, principalement de cannabis et de psychotropes.
En 2007, le gouvernement algérien affirmait avoir "redoublé d'efforts" pour contrecarrer cette évolution, notamment en passant des lois restrictives.
La Tunisie pousse petit à petit le débat à l'ordre du jour.
Pour remettre la question en perspective, une dernière comparaison est de mise: En Arabie Saoudite, l'usage de drogue est, comme le trafic, passible de la peine de mort.
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