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Les avances hebdomadaires de Bank Al-Maghrib au système bancaire ont augmenté ces dernières semaines de quelques 10 milliards de dirhams. Jusqu’alors, la contribution de la Banque centrale était devenue relativement stable et cette augmentation est le signe que le besoin de liquidités des banques marocaines se creuse.
L’explication en est connue. Les interventions de BAM sont destinées à atténuer les effets des déficits de la balance des paiements et de la balance commerciale de notre pays. Mais le besoin en liquidités des banques n’est malheureusement pas lié aux besoins de financements de l’économie car, comme on peut le constater, la demande en crédits n’a pas été dynamique en 2013, ni ces premiers mois de 2014.
L’explication la plus juste donc paraît être la corrélation très forte entre la liquidité des banques et l’extérieur. Ainsi, quand par exemple la Samir fait des importations massives de pétrole, les banques décaissent et ces sorties pompent les liquidités. Dans cette situation difficile et risquée pour le système bancaire et aussi du fait que certaines banquent s’externalisent en Afrique, on peut se demander quelle est la finalité de la nouvelle loi bancaire qui est en attente d’adoption au Parlement?
Le pourquoi d’une nouvelle loi
Il faut savoir que la précédente loi bancaire datait de 2006. Et celle qui l’avait précédée avait été promulguée en 1993. Elle était elle-même précédée par celle de 1967.
L’évolution du système financier a donc été plutôt lente. Introduire une nouvelle loi pour des modifications d’importante tous les cinq ou six ans paraît plutôt normal.
Cette fois-ci, le délai aura été de huit années et dans cette période est intervenue la crise financière qui a induit nombre de modifications réglementaires dans le monde de la finance. De ce fait, l’évolution du nouveau cadre institutionnel de supervision du secteur financier marocain se devait de prendre en compte tous ces changements.
C’est pourquoi l’un des axes les plus importants de la nouvelle loi bancaire repose sur la mise à niveau du cadre institutionnel pour superviser et réguler le risque systémique.
Il s’agit de la mise en place d’un cadre analytique permettant d’identifier les différents risques systémiques auxquels le système financier marocain est exposé.
La nouvelle loi bancaire va renforcer les prérogatives en la matière de la Banque centrale du fait que les risques se situent d’abord au niveau des banques, et que le poids de l’activité bancaire dans le secteur financier est prépondérant.
Les prérogatives de BAM seront d’autant plus renforcées que la Commission des risques systémiques est présidée par le Wali de Bank Al-Maghrib.
Certes, une telle commission existe déjà , ce qui signifie que dans la pratique BAM a déjà commencé à appliquer par anticipation les dispositions de la nouvelle loi bancaire. Une mise à niveau des méthodes et pratiques de la Banque centrale pour la maîtrise du risque financier s’est déjà opérée.
Un comité de stabilité financière où se retrouvent les différents départements sous la direction du Gouverneur se réunit deux fois l’an.
En outre, les régulateurs, la DAPS, le CDVM, BAM et la Direction du Trésor se réunissent également régulièrement. De même, la nouvelle loi bancaire engage l’institutionnalisation des comités d’audit, de risque et la question de la gouvernance des banques.
Donc, tout le monde se met à niveau pour aller vers l’objectif d’identification des risques systémiques et leur évaluation et traitement éventuel. La future loi bancaire ne fera que consacrer et étayer cette pratique. Car, nos banques sont aujourd’hui en Afrique et si demain, une crise financière ou bancaire venait à se produire dans un pays donné, cela pourrait affecter les banques marocaines qui y seraient installées et par ricochet le système bancaire national.
Bâle III et la loi bancaire
Mais il faut bien comprendre que la nouvelle loi bancaire ne prévoit pas un renforcement des fonds propres ou du capital des banques, ni même un durcissement des règles prudentielles, ce sont là des pouvoirs dont la Banque Centrale dispose déjà. Elle a la faculté à tout moment et pour des raisons bien identifiées, d’imposer une augmentation de capital à telle ou telle banque commerciale, comme elle peut exiger le renforcement des ratios prudentiels. En effet, parce que nos banques tentent « l’aventure africaine », BAM a déjà relevé les ratios de supervision bancaire. Ainsi, le ratio de solvabilité qui était à 8 %, puis à 10 % , est fixé actuellement à 12 % pour le capital global et 10 % pour le « core capital».
On rajoutera à tout cela les dispositions de Bâle III, entrées en vigueur en 2013 avec un agenda qui s’étale jusqu’en 2019.
Il y a en effet une progressivité dans l’application de Bâle III, notamment pour la liquidité qui va jusqu’en 2019, alors que pour les fonds propres, certaines dispositions sont applicables en 2014 et d’autres sont étalées dans le temps jusqu’au terme de 2019. Notamment, pour Bâle III, le ratio de solvabilité est fixé à 12 %, avec en plus une manière d’analyser les risques et des instruments de définition des fonds propres de façon restrictive.
Tout particulièrement, il n’est plus possible d’introduire de la dette subordonnée dans les fonds propres. Des limites très précises et bien définies ont été imposées par les dispositions de la réglementation européenne de Bâle III, et ce qui s’apprécie, c’est le capital des actionnaires, le « vrai capital ».
De même pour la liquidité, la définition des actifs liquides qui sont pris en compte dans le calcul du ratio est très précise. Il faut vraiment que les actifs soient liquides sur un marché pour être acceptés. Tout ce qui ne peut être négocié sur un marché n’est donc pas pris en compte dans la définition des actifs liquides.
Lorsqu’on aura atteint le terme de l’application effective des dispositions de Bâle III, le ratio de liquidité sera de 100 %, mais aujourd’hui, comme point de départ il a été fixé à 60 % à partir de 2015.
Il s’agira de mettre les actifs liquides face à leurs exigibilités pour que les banques soient aptes à répondre à tout moment aux besoins de liquidité de leur clientèle.
Il est important de préciser que la loi bancaire revisite donc le cadre qui permet à BAM l’exercice de ses prérogatives et pouvoirs de contrôle pour que l’adoption des dispositions de Bâle III et demain même Bâle IV, soit possible.
En fait, la nouvelle loi bancaire définit les compétences dévolues à la Banque centrale pour réguler et maîtriser le fonctionnement du secteur bancaire et financier.
La banque islamique arrive…
Mais la grande nouveauté, c’est que cette loi bancaire introduit des dispositions pour l’établissement de l’activité de banque «islamique».
C’est sans doute avec la définition du cadre institutionnel pour réguler et traiter le risque systémique, l’autre des grandes avancées de cette loi bancaire.
Il s’agit de savoir comment va-t-on introduire les «banques islamiques» dites aussi participatives.
La nouvelle loi bancaire donne la possibilité aux banques locales d’ouvrir de «nouvelles fenêtres» sur les produits participatifs ou islamiques.
Ainsi, à côté de leurs activités de banques universelles classiques, la loi prévoit la possibilité d’acquérir un agrément de «banque islamique». Cette démarche renforce incontestablement la crédibilité de cette activité bancaire. Et surtout, cette possibilité s’entend pour tout investisseur, qu’il soit national ou étranger.
Les banques islamiques respecteront les principes de la Chariaa, tout en proposant des gammes de produits proches de ceux délivrés par les banques universelles. Mais l’élément novateur de cette activité, c’est l’aspect participatif.
En effet, la banque devient un co-investisseur, comme le précise notamment le concept de «Moucharaka», qui permet à la banque de participer au financement d’un projet en une démarche différente de celle de l’octroi d’un crédit de financement assorti d’un taux d’intérêt. C’est en ce sens qu’on qualifie ces banques de participatives, parce qu’en s’associant au financement du projet, elles participent au risque qui y est attaché, ce qui implique nécessairement qu’elles participent également aux profits ou pertes générés par le projet en question.
L’arrivée des banques participatives sera-t-elle de nature à améliorer le financement de l’économie ?
Il y aura certainement un plus par rapport à l’ampleur de l’activité traditionnelle, mais il est très difficile d’en prévoir d’ores et déjà la hauteur. Il y aura sans doute des entreprises, des personnes, des ménages, qui ne s’adressent pas aux banques du fait de considérations religieuses, et qui vont constituer la clientèle des banques participatives. C’est ce que l’on verra bientôt car cette nouvelle loi bancaire entrera très bientôt en vigueur voire même au deuxième semestre 2014.
Et pour cause, le projet de loi bancaire, approuvé en Conseil des ministres, est aujourd’hui à l’étape parlementaire et on peut penser qu’elle sera adoptée lors de la session d’avril prochain.
En outre, au niveau de Bank Al-Maghrib, tous les textes d’application sont prêts, tels celui de la banque participative, celui du risque systémique, etc. Et donc, dès que la loi sera votée, les textes concernant la mise à niveau de la nouvelle réglementation seront rapidement publiés….
Afifa Dassouli lnt
L’explication en est connue. Les interventions de BAM sont destinées à atténuer les effets des déficits de la balance des paiements et de la balance commerciale de notre pays. Mais le besoin en liquidités des banques n’est malheureusement pas lié aux besoins de financements de l’économie car, comme on peut le constater, la demande en crédits n’a pas été dynamique en 2013, ni ces premiers mois de 2014.
L’explication la plus juste donc paraît être la corrélation très forte entre la liquidité des banques et l’extérieur. Ainsi, quand par exemple la Samir fait des importations massives de pétrole, les banques décaissent et ces sorties pompent les liquidités. Dans cette situation difficile et risquée pour le système bancaire et aussi du fait que certaines banquent s’externalisent en Afrique, on peut se demander quelle est la finalité de la nouvelle loi bancaire qui est en attente d’adoption au Parlement?
Le pourquoi d’une nouvelle loi
Il faut savoir que la précédente loi bancaire datait de 2006. Et celle qui l’avait précédée avait été promulguée en 1993. Elle était elle-même précédée par celle de 1967.
L’évolution du système financier a donc été plutôt lente. Introduire une nouvelle loi pour des modifications d’importante tous les cinq ou six ans paraît plutôt normal.
Cette fois-ci, le délai aura été de huit années et dans cette période est intervenue la crise financière qui a induit nombre de modifications réglementaires dans le monde de la finance. De ce fait, l’évolution du nouveau cadre institutionnel de supervision du secteur financier marocain se devait de prendre en compte tous ces changements.
C’est pourquoi l’un des axes les plus importants de la nouvelle loi bancaire repose sur la mise à niveau du cadre institutionnel pour superviser et réguler le risque systémique.
Il s’agit de la mise en place d’un cadre analytique permettant d’identifier les différents risques systémiques auxquels le système financier marocain est exposé.
La nouvelle loi bancaire va renforcer les prérogatives en la matière de la Banque centrale du fait que les risques se situent d’abord au niveau des banques, et que le poids de l’activité bancaire dans le secteur financier est prépondérant.
Les prérogatives de BAM seront d’autant plus renforcées que la Commission des risques systémiques est présidée par le Wali de Bank Al-Maghrib.
Certes, une telle commission existe déjà , ce qui signifie que dans la pratique BAM a déjà commencé à appliquer par anticipation les dispositions de la nouvelle loi bancaire. Une mise à niveau des méthodes et pratiques de la Banque centrale pour la maîtrise du risque financier s’est déjà opérée.
Un comité de stabilité financière où se retrouvent les différents départements sous la direction du Gouverneur se réunit deux fois l’an.
En outre, les régulateurs, la DAPS, le CDVM, BAM et la Direction du Trésor se réunissent également régulièrement. De même, la nouvelle loi bancaire engage l’institutionnalisation des comités d’audit, de risque et la question de la gouvernance des banques.
Donc, tout le monde se met à niveau pour aller vers l’objectif d’identification des risques systémiques et leur évaluation et traitement éventuel. La future loi bancaire ne fera que consacrer et étayer cette pratique. Car, nos banques sont aujourd’hui en Afrique et si demain, une crise financière ou bancaire venait à se produire dans un pays donné, cela pourrait affecter les banques marocaines qui y seraient installées et par ricochet le système bancaire national.
Bâle III et la loi bancaire
Mais il faut bien comprendre que la nouvelle loi bancaire ne prévoit pas un renforcement des fonds propres ou du capital des banques, ni même un durcissement des règles prudentielles, ce sont là des pouvoirs dont la Banque Centrale dispose déjà. Elle a la faculté à tout moment et pour des raisons bien identifiées, d’imposer une augmentation de capital à telle ou telle banque commerciale, comme elle peut exiger le renforcement des ratios prudentiels. En effet, parce que nos banques tentent « l’aventure africaine », BAM a déjà relevé les ratios de supervision bancaire. Ainsi, le ratio de solvabilité qui était à 8 %, puis à 10 % , est fixé actuellement à 12 % pour le capital global et 10 % pour le « core capital».
On rajoutera à tout cela les dispositions de Bâle III, entrées en vigueur en 2013 avec un agenda qui s’étale jusqu’en 2019.
Il y a en effet une progressivité dans l’application de Bâle III, notamment pour la liquidité qui va jusqu’en 2019, alors que pour les fonds propres, certaines dispositions sont applicables en 2014 et d’autres sont étalées dans le temps jusqu’au terme de 2019. Notamment, pour Bâle III, le ratio de solvabilité est fixé à 12 %, avec en plus une manière d’analyser les risques et des instruments de définition des fonds propres de façon restrictive.
Tout particulièrement, il n’est plus possible d’introduire de la dette subordonnée dans les fonds propres. Des limites très précises et bien définies ont été imposées par les dispositions de la réglementation européenne de Bâle III, et ce qui s’apprécie, c’est le capital des actionnaires, le « vrai capital ».
De même pour la liquidité, la définition des actifs liquides qui sont pris en compte dans le calcul du ratio est très précise. Il faut vraiment que les actifs soient liquides sur un marché pour être acceptés. Tout ce qui ne peut être négocié sur un marché n’est donc pas pris en compte dans la définition des actifs liquides.
Lorsqu’on aura atteint le terme de l’application effective des dispositions de Bâle III, le ratio de liquidité sera de 100 %, mais aujourd’hui, comme point de départ il a été fixé à 60 % à partir de 2015.
Il s’agira de mettre les actifs liquides face à leurs exigibilités pour que les banques soient aptes à répondre à tout moment aux besoins de liquidité de leur clientèle.
Il est important de préciser que la loi bancaire revisite donc le cadre qui permet à BAM l’exercice de ses prérogatives et pouvoirs de contrôle pour que l’adoption des dispositions de Bâle III et demain même Bâle IV, soit possible.
En fait, la nouvelle loi bancaire définit les compétences dévolues à la Banque centrale pour réguler et maîtriser le fonctionnement du secteur bancaire et financier.
La banque islamique arrive…
Mais la grande nouveauté, c’est que cette loi bancaire introduit des dispositions pour l’établissement de l’activité de banque «islamique».
C’est sans doute avec la définition du cadre institutionnel pour réguler et traiter le risque systémique, l’autre des grandes avancées de cette loi bancaire.
Il s’agit de savoir comment va-t-on introduire les «banques islamiques» dites aussi participatives.
La nouvelle loi bancaire donne la possibilité aux banques locales d’ouvrir de «nouvelles fenêtres» sur les produits participatifs ou islamiques.
Ainsi, à côté de leurs activités de banques universelles classiques, la loi prévoit la possibilité d’acquérir un agrément de «banque islamique». Cette démarche renforce incontestablement la crédibilité de cette activité bancaire. Et surtout, cette possibilité s’entend pour tout investisseur, qu’il soit national ou étranger.
Les banques islamiques respecteront les principes de la Chariaa, tout en proposant des gammes de produits proches de ceux délivrés par les banques universelles. Mais l’élément novateur de cette activité, c’est l’aspect participatif.
En effet, la banque devient un co-investisseur, comme le précise notamment le concept de «Moucharaka», qui permet à la banque de participer au financement d’un projet en une démarche différente de celle de l’octroi d’un crédit de financement assorti d’un taux d’intérêt. C’est en ce sens qu’on qualifie ces banques de participatives, parce qu’en s’associant au financement du projet, elles participent au risque qui y est attaché, ce qui implique nécessairement qu’elles participent également aux profits ou pertes générés par le projet en question.
L’arrivée des banques participatives sera-t-elle de nature à améliorer le financement de l’économie ?
Il y aura certainement un plus par rapport à l’ampleur de l’activité traditionnelle, mais il est très difficile d’en prévoir d’ores et déjà la hauteur. Il y aura sans doute des entreprises, des personnes, des ménages, qui ne s’adressent pas aux banques du fait de considérations religieuses, et qui vont constituer la clientèle des banques participatives. C’est ce que l’on verra bientôt car cette nouvelle loi bancaire entrera très bientôt en vigueur voire même au deuxième semestre 2014.
Et pour cause, le projet de loi bancaire, approuvé en Conseil des ministres, est aujourd’hui à l’étape parlementaire et on peut penser qu’elle sera adoptée lors de la session d’avril prochain.
En outre, au niveau de Bank Al-Maghrib, tous les textes d’application sont prêts, tels celui de la banque participative, celui du risque systémique, etc. Et donc, dès que la loi sera votée, les textes concernant la mise à niveau de la nouvelle réglementation seront rapidement publiés….
Afifa Dassouli lnt