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D’énormes indemnités «illégales» pour les membres de la Commission de surveillance des élections
Les autorités du pays tentent-elles d’«amadouer» les membres de la Commission nationale de surveillance des élections présidentielles en leur instituant des indemnités alors qu’ils ne n’ont pas le droit ?
Le quotidien arabophone El Khabar révèle aujourd’hui que l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal a légiféré, au mois de février dernier, un décret «non publiable» au Journal officiel dans lequel des rémunérations sont prévues pour les membres de cette Commission pourtant politique. Selon le document, daté du 17 février dernier et signé par Sellal, le Président de la Commission percevra une indemnités de 37 500 dinars par jour. Soit 112 5000 dinars en un mois si l’on estime que le travail débute dès le démarrage de la campagne, le 23 mars et se terminera à peu près une semaine après la date de l’élection.
Les autres membres de la Commission nationale toucheront chacun 33000 dinars par jour (990 000 dinars en un mois). Il est à rappeler que c’est Fateh Boutbik, représentant du candidat Abdelaziz Belaïd qui a été désigné président de la Commission. Les 5 autres membres sont Abdelkader Saadi (représentant d’Ali Benflis), Belkacem Sahli (représentant d’Abdelaziz Bouteflika), Sid Ahmed Akaba (représentant de Moussa Touati), Karim Labcheri (représentant de Louisa Hanoune) et Mohamed Seddiki (représentant d’Ali Faouzi Rebaïne). Aucun d’eux n’a signalé qu’il percevra ces indemnités mirobolantes. Les membres de la Commission nationale ne sont pas les seuls à toucher ces primes. Ceux des commissions wilayales et communales auront le même traitement avec 6000 dinars par jour sont prévus pour le président de la Commission wilayale, alors que les autres membres toucheront 5000. Au niveau de la Commune, le président encaissera 3000 dinars par jour et les autres membres 2000.
Pourtant, l’article 187 du code électoral, la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, stipule que «la commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l’appui logistique des autorités publiques pour l’accomplissement de ses missions. Les représentants des partis politiques et des candidats ne perçoivent pas d’indemnités». Le dernier article de ce décret de Sellal stipule que ce texte ne devrait en aucun cas être publié au journal officiel.
Elyas Nour
Le quotidien arabophone El Khabar révèle aujourd’hui que l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal a légiféré, au mois de février dernier, un décret «non publiable» au Journal officiel dans lequel des rémunérations sont prévues pour les membres de cette Commission pourtant politique. Selon le document, daté du 17 février dernier et signé par Sellal, le Président de la Commission percevra une indemnités de 37 500 dinars par jour. Soit 112 5000 dinars en un mois si l’on estime que le travail débute dès le démarrage de la campagne, le 23 mars et se terminera à peu près une semaine après la date de l’élection.
Les autres membres de la Commission nationale toucheront chacun 33000 dinars par jour (990 000 dinars en un mois). Il est à rappeler que c’est Fateh Boutbik, représentant du candidat Abdelaziz Belaïd qui a été désigné président de la Commission. Les 5 autres membres sont Abdelkader Saadi (représentant d’Ali Benflis), Belkacem Sahli (représentant d’Abdelaziz Bouteflika), Sid Ahmed Akaba (représentant de Moussa Touati), Karim Labcheri (représentant de Louisa Hanoune) et Mohamed Seddiki (représentant d’Ali Faouzi Rebaïne). Aucun d’eux n’a signalé qu’il percevra ces indemnités mirobolantes. Les membres de la Commission nationale ne sont pas les seuls à toucher ces primes. Ceux des commissions wilayales et communales auront le même traitement avec 6000 dinars par jour sont prévus pour le président de la Commission wilayale, alors que les autres membres toucheront 5000. Au niveau de la Commune, le président encaissera 3000 dinars par jour et les autres membres 2000.
Pourtant, l’article 187 du code électoral, la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, stipule que «la commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l’appui logistique des autorités publiques pour l’accomplissement de ses missions. Les représentants des partis politiques et des candidats ne perçoivent pas d’indemnités». Le dernier article de ce décret de Sellal stipule que ce texte ne devrait en aucun cas être publié au journal officiel.
Elyas Nour
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