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Le député FFS, Mostefa Bouchachi, a décidé de démissionner et de se retirer de l'Assemblée populaire nationale (APN) à travers une lettre adressée au président de la chambre basse, Larbi Ould Khelifa. Mostefa Bouchachi, avocat et ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, élu député sur la liste du FFS d'Alger en mai 2012, a motivé sa décision en sept points, non exhaustifs, mais explicatifs où il pointe les dysfonctionnements de cette institution législative qu'il accuse de fonctionner dans «l'illégalité» et ceux du bureau de l'APN qu'il qualifie de «porte-parole officiel du gouvernement». Une lettre réquisitoire de M. Bouchachi, une première dans les annales de l'APN, où il dresse un constat sans concession sur l'état actuel des choses au sein d'une Assemblée «soumise aux mains du pouvoir». Parmi les raisons qui l'ont poussé à démissionner, l'avocat évoque l'immixtion des représentants des différents ministères dans les débats des commissions parlementaires sur des projets de loi concoctés et soumis par le gouvernement, ce qui est contraire au règlement intérieur et à la loi organique qui régissent les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement.
Par ailleurs, il souligne que le groupe parlementaire du FFS a présenté plus de 10 propositions de lois, toutes «bloquées par le bureau de l'Assemblée, soit en refusant de les transmettre au gouvernement ou en évitant de les transmettre aux commissions de l'APN». Entre autres griefs, il cite le refus des ministres de répondre, dans les temps réglementaires impartis, aux questions des députés, alors que les membres de l'exécutif sont soumis «à une obligation de répondre aux questions des députés dans un délai précis». Le quatrième point est relatif aux demandes introduites par le FFS et d'autres groupes parlementaires pour la mise en place de commissions d'enquête sur les affaires de corruption et sur les événements de Ghardaïa qui ont toutes «essuyé le refus du bureau de l'APN sans avancer la moindre justification». Le désormais ex-député déplore également que l'APN n'exerce pas ses prérogatives constitutionnelles de contrôle des dépenses publiques à travers les lois de finances ou la loi de règlement budgétaire, «en se contentant de tout approuver malgré les graves dysfonctionnements enregistrés». Et ce qui a motivé le plus la décision de M. Bouchachi, c'est, écrit-il, l'attitude du président de l'APN qui a toujours refusé de répondre à ses sollicitations que ce soit à propos de la présence des représentants des ministères parmi les différentes commissions parlementaires ou concernant le refus de certains ministres de répondre aux questions des députés ou encore à propos de sa proposition pour la révision du règlement intérieur de l'institution pour permettre aux députés de s'informer sur le programme de travail de l'Assemblée.
Il reproche également à cette dernière de se taire devant l'action du Premier ministre «qui sillonne les wilayas en distribuant des enveloppes financières sans aucune justification légale», écrit-il encore. Et pour toutes ces raisons, ajoute-t-il et «par respect à ma personne et aux citoyens qui m'ont fait confiance», il a décidé de démissionner de son mandat de député.
le quotidien d'oran
Par ailleurs, il souligne que le groupe parlementaire du FFS a présenté plus de 10 propositions de lois, toutes «bloquées par le bureau de l'Assemblée, soit en refusant de les transmettre au gouvernement ou en évitant de les transmettre aux commissions de l'APN». Entre autres griefs, il cite le refus des ministres de répondre, dans les temps réglementaires impartis, aux questions des députés, alors que les membres de l'exécutif sont soumis «à une obligation de répondre aux questions des députés dans un délai précis». Le quatrième point est relatif aux demandes introduites par le FFS et d'autres groupes parlementaires pour la mise en place de commissions d'enquête sur les affaires de corruption et sur les événements de Ghardaïa qui ont toutes «essuyé le refus du bureau de l'APN sans avancer la moindre justification». Le désormais ex-député déplore également que l'APN n'exerce pas ses prérogatives constitutionnelles de contrôle des dépenses publiques à travers les lois de finances ou la loi de règlement budgétaire, «en se contentant de tout approuver malgré les graves dysfonctionnements enregistrés». Et ce qui a motivé le plus la décision de M. Bouchachi, c'est, écrit-il, l'attitude du président de l'APN qui a toujours refusé de répondre à ses sollicitations que ce soit à propos de la présence des représentants des ministères parmi les différentes commissions parlementaires ou concernant le refus de certains ministres de répondre aux questions des députés ou encore à propos de sa proposition pour la révision du règlement intérieur de l'institution pour permettre aux députés de s'informer sur le programme de travail de l'Assemblée.
Il reproche également à cette dernière de se taire devant l'action du Premier ministre «qui sillonne les wilayas en distribuant des enveloppes financières sans aucune justification légale», écrit-il encore. Et pour toutes ces raisons, ajoute-t-il et «par respect à ma personne et aux citoyens qui m'ont fait confiance», il a décidé de démissionner de son mandat de député.
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