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Arrestations musclées, manifestations violentes, interventions qui dérapent : prochainement, tout ce que font les forces de l’ordre, ou presque, sera susceptible d'être filmé. C’est ce que laisse penser la dernière sortie de Mustafa Ramid. Le ministre de la Justice et des Libertés a appelé son collègue de l’Intérieur à filmer leurs interventions. Il a également appelé à une généralisation des caméras de surveillance dans les principales artères du pays.
Mieux encore, les citoyens victimes de ces interventions sont appelés à déposer des plaintes afin de diligenter des enquêtes et de délimiter les responsabilités.
Pourtant, ces mesures n’ont rien de nouveau. En effet, les images et les vidéos relatant la brutalité de certaines interventions policières sont déjà largement diffusées sur la Toile. Ceci d’autant plus que le recours aux caméras de surveillance dans plusieurs avenues des villes du Royaume est déjà opérationnel notamment à Fès, Marrakech, Casablanca et Rabat qui sont dotés d’un réseau de vidéosurveillance extrêmement développé.
Le ministère de l’Intérieur est même en train d’installer 20.000 caméras. La Direction générale de la sécurité nationale aurait signé, pour sa part, un accord pour l’approvisionnement en caméras intelligentes offrant une qualité d’image facilitant le travail d’identification et de reconnaissance. Des caméras qui fonctionneront de jour comme de nuit et supporteront toutes les conditions climatiques.
Mais il n’y a pas que le volet technique qui pose problème, le volet juridique également. En effet, la position de la justice marocaine face à la preuve électronique est confuse. Alors que certains tribunaux acceptent les matériels électroniques comme preuves, d’autres ne les considèrent pas comme tels. Ce qui augure d’une vraie bataille juridique sur la validité des interventions filmées.
De qui se moque-t-on ? Ramid aime tourner les Marocains en ridicule à l’instar de son collègue de l’Intérieur, Mohamed Hassad, qui a déjà annoncé en grande pompe que les interventions musclées des forces de l’ordre contre les manifestants feront partie du passé et que le temps de la répression est bel et bien révolu.
Il a même expliqué que les forces de l’ordre ont aujourd’hui pour mission de sauvegarder les droits des citoyens et non pas de les réprimer. Selon lui, la police travaille aujourd’hui sous le contrôle de la justice et le mot d’ordre adressé aux forces de l’ordre est de calmer les esprits puisque la politique répressive a démontré ses limites et nuit à leur image et à celle du pays.
Des propos qui contredisent une triste réalité. Les brutalités policières observées lors de la dispersion des manifestations en disent long sur le respect par elles du droit de manifester pacifiquement. Leurs interventions sont souvent accompagnées de violence disproportionnée et sans respect des principes internationaux qui n'autorisent les agents chargés de faire respecter la loi à utiliser la force qu'en dernier recours et uniquement pour disperser les manifestations illégales. En effet, les «Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application de la loi» des Nations unies sont clairs. «Les responsables de l'application des lois doivent s'efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n'est pas possible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire » pour disperser la manifestation.
De même pour l'article 19 de la loi marocaine sur les rassemblements publics qui exige des forces de l’ordre d’émettre trois avertissements oraux via des porte-voix, avant de disperser les manifestants par la force. Alors caméras ou pas, le problème est autre. Il tient au fait que le ministère de la Justice et des Libertés ne semble pas être prêt à diligenter d’enquêtes à ce sujet.
Hassan Bentaleb
Mieux encore, les citoyens victimes de ces interventions sont appelés à déposer des plaintes afin de diligenter des enquêtes et de délimiter les responsabilités.
Pourtant, ces mesures n’ont rien de nouveau. En effet, les images et les vidéos relatant la brutalité de certaines interventions policières sont déjà largement diffusées sur la Toile. Ceci d’autant plus que le recours aux caméras de surveillance dans plusieurs avenues des villes du Royaume est déjà opérationnel notamment à Fès, Marrakech, Casablanca et Rabat qui sont dotés d’un réseau de vidéosurveillance extrêmement développé.
Le ministère de l’Intérieur est même en train d’installer 20.000 caméras. La Direction générale de la sécurité nationale aurait signé, pour sa part, un accord pour l’approvisionnement en caméras intelligentes offrant une qualité d’image facilitant le travail d’identification et de reconnaissance. Des caméras qui fonctionneront de jour comme de nuit et supporteront toutes les conditions climatiques.
Mais il n’y a pas que le volet technique qui pose problème, le volet juridique également. En effet, la position de la justice marocaine face à la preuve électronique est confuse. Alors que certains tribunaux acceptent les matériels électroniques comme preuves, d’autres ne les considèrent pas comme tels. Ce qui augure d’une vraie bataille juridique sur la validité des interventions filmées.
De qui se moque-t-on ? Ramid aime tourner les Marocains en ridicule à l’instar de son collègue de l’Intérieur, Mohamed Hassad, qui a déjà annoncé en grande pompe que les interventions musclées des forces de l’ordre contre les manifestants feront partie du passé et que le temps de la répression est bel et bien révolu.
Il a même expliqué que les forces de l’ordre ont aujourd’hui pour mission de sauvegarder les droits des citoyens et non pas de les réprimer. Selon lui, la police travaille aujourd’hui sous le contrôle de la justice et le mot d’ordre adressé aux forces de l’ordre est de calmer les esprits puisque la politique répressive a démontré ses limites et nuit à leur image et à celle du pays.
Des propos qui contredisent une triste réalité. Les brutalités policières observées lors de la dispersion des manifestations en disent long sur le respect par elles du droit de manifester pacifiquement. Leurs interventions sont souvent accompagnées de violence disproportionnée et sans respect des principes internationaux qui n'autorisent les agents chargés de faire respecter la loi à utiliser la force qu'en dernier recours et uniquement pour disperser les manifestations illégales. En effet, les «Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application de la loi» des Nations unies sont clairs. «Les responsables de l'application des lois doivent s'efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n'est pas possible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire » pour disperser la manifestation.
De même pour l'article 19 de la loi marocaine sur les rassemblements publics qui exige des forces de l’ordre d’émettre trois avertissements oraux via des porte-voix, avant de disperser les manifestants par la force. Alors caméras ou pas, le problème est autre. Il tient au fait que le ministère de la Justice et des Libertés ne semble pas être prêt à diligenter d’enquêtes à ce sujet.
Hassan Bentaleb
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