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Voir la version complète : Modernisation du système budgétaire en Algérie


shadok
13/10/2006, 16h39
Une nouvelle réforme et un nouveau système de gestion budgétaire et encours d’élaboration.
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Rapidité, transparence, efficacité et contrôle sont les nouveaux mots d’ordre

18 millions de dollars pour réformer la gestion du budget de l’Etat

Le Jeune Indépendant
par Safia Berkouk

D’ici 3 à 4 ans l’Algérie disposera d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens», et pour lequel une enveloppe de 18 millions de dollars a été réservée.

Ce nouveau système qui découlera du projet «Modernisation du système budgétaire (MSB)», dont les axes et les objectifs ont été présentés lors d’un séminaire organisé hier au siège du ministère des Finances, vise notamment à «introduire des changements au niveau de l’élaboration, de la répartition, du contrôle et de la présentation du budget de l’Etat et la restructuration du circuit de la dépense (RCD)», a déclaré le directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, M. Djahdou Mohamed.

C’est plus particulièrement sur le chapitre lié à la RCD, qui a fait l’objet d’une étude élaborée par un cabinet d’expertise français, que l’accent a été particulièrement mis. Le but de cette restructuration est, selon le même responsable, «de changer le processus d’exécution de la dépense budgétaire, de renforcer le contrôle et de centraliser plus rapidement et avec plus de fiabilité les opérations comptables».

Le rapport élaboré par le cabinet français GIP-ADETEF a été inspiré des insuffisances et autres lacunes constatées dans le système de gestion des dépenses publiques. Il s’agit, selon M. Djahdou, de l’absence d’une vision à moyen terme, de la dualité entre les budgets de fonctionnement et d’équipement et de l’absence d’un système d’information de la gestion budgétaire.

Mme Chauvin, chef de projet au niveau de GIP-ADETEF, a expliqué que les objectifs de la RCD sont nombreux et visent notamment l’évolution vers une efficacité administrative, une rapidité dans l’exécution de la dépense et une amélioration de la gestion.

Elle a reconnu que parmi l’une des grandes lacunes dont souffre le système de dépenses budgétaires figure l’absence ou plutôt l’inefficacité du système d’information budgétaire. Ce dernier sera amélioré à travers la réforme et la modernisation du système budgétaire (MSB) qui consiste aussi en l’informatisation de la gestion budgétaire.

Comme conséquences, le MSB se traduira, selon M. Djahdou, par la réduction des rallonges budgétaires, la réadaptation du plan comptable de l’Etat et l’intégration du budget de fonctionnement et d’équipement. Cela veut dire qu’un même programme comprendra l’évaluation des aspects de fonctionnement et d’équipement.

M. Zemmouri, chef de division auprès de la direction du budget, a, pour sa part, expliqué que le fondement de la nouvelle politique et la budgétisation par programme sont axées sur les résultats et la finalité de la dépense, et pour cela la réforme comprend la désignation d’un responsable gestionnaire de programme afin d’identifier les responsabilités.

Par ailleurs, il a été arrêté qu’un portefeuille ministériel ne peut renfermer plus de 8 programmes. La réforme budgétaire est aussi basée sur le principe de pluri-annualité puisque, désormais, les ministères devront présenter un projet de budget avec une prévision de trois années et un bilan des deux années précédant le nouvel exercice.

Dans ce même contexte, M. Djahdou a indiqué que la loi organique sur les lois de finances est en cours d’étude et de préparation. M. Zemmouri a en outre indiqué que le décret de répartition du budget pourrait être annulé pour gagner du temps dans l’exécution des dépenses.

Il y aura également une nouvelle classification budgétaire par nature économique des dépenses. Cette nouvelle nomenclature budgétaire comprend sept types de dépenses, à savoir la rémunération du personnel, le fonctionnement, l’investissement, les transferts sociaux de l’Etat, les dotations à un fonds spécial, la dette publique et enfin les autres dépenses.

Rapidité, transparence, efficacité et contrôle sont les mots d’ordre dans la réforme budgétaire qui ne devrait toutefois pas être mise en œuvre en totalité qu’en 2009 ou 2010.

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