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La loi prolongeant la durée de validité du passeport vient d’être ajoutée au Journal Officiel. Désormais sa validité est fixée à 10 ans.
Avec la généralisation du passeport biométrique dans le monde, l’Algérie se met au diapason et vient d’apporter quelques modifications aux conditions des titres et documents de voyage des Algériens afin d’harmoniser sa loi avec les autres pays. Les nouvelles dispositions apportées par la révision de la loi régulant la production et la validité de ces documents a été publiée au Journal Offciel mardi 23 mars.
Ainsi l’article 8 de loi relative aux titres et aux documents de voyage indique que sa validité est de alors qu’elle est de 10 ans et 05 ans pour les mineurs âgés de moins de 19 ans, qui ajoute que le passeport biométrique électronique ne peut faire l’objet de prorogation. Il est également indiqué que “le passeport est délivré par le wali ou par tout fonctionnaire habilitéqu’il dlègue à cet effet”.
En outre le passeport peut-être renouvellé si : “au cours des six mois qui précèdent l’expiration de sa durée de validité, ou lorsqu’il est constaté l’impossibilité d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet, ou lorsque le passeport est déclaré perdu”.
Algérie Focus
Avec la généralisation du passeport biométrique dans le monde, l’Algérie se met au diapason et vient d’apporter quelques modifications aux conditions des titres et documents de voyage des Algériens afin d’harmoniser sa loi avec les autres pays. Les nouvelles dispositions apportées par la révision de la loi régulant la production et la validité de ces documents a été publiée au Journal Offciel mardi 23 mars.
Ainsi l’article 8 de loi relative aux titres et aux documents de voyage indique que sa validité est de alors qu’elle est de 10 ans et 05 ans pour les mineurs âgés de moins de 19 ans, qui ajoute que le passeport biométrique électronique ne peut faire l’objet de prorogation. Il est également indiqué que “le passeport est délivré par le wali ou par tout fonctionnaire habilitéqu’il dlègue à cet effet”.
En outre le passeport peut-être renouvellé si : “au cours des six mois qui précèdent l’expiration de sa durée de validité, ou lorsqu’il est constaté l’impossibilité d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet, ou lorsque le passeport est déclaré perdu”.
Algérie Focus