Anne Hidalgo demande à Yamina Benguigui de démissionner du Conseil de Paris

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C’est l’'une de ses premières décisions. Anne Hidalgo, nouvelle maire de Paris, a demandé, lundi 31 mars, à Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, élue la veille sur la liste du 10e arrondissement de la capitale, de démissionner de son poste de conseillère de Paris. Mme Hidalgo venait d’'apprendre, d'après les ’informations du Monde, que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique allait saisir le procureur de Paris du cas de la ministre, suspectée d’'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine.

Mme Benguigui, réalisatrice et écrivaine, aurait dissimulé des actions en Belgique d’'une valeur de 430 000 euros, selon l’'hebdomadaire Marianne, qui a révélé l’'affaire à la mi-mars. Une information démentie par Yamina Benguigui.
L'’affaire ayant éclaté au cours de la campagne des municipales, Mme Hidalgo avait adopté pour principe de ne pas écarter la candidate tant que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n’'avait pas remis en question les explications fournies par Mme Benguigui. Mais c'’est ce que semble avoir fait lundi l'institution, présidée par Jean-Louis Nadal, sur la base d'’un rapport remis le 27 mars, trois jours avant le second tour.

A l'instar de sa rivale UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet, la nouvelle maire de Paris avait demandé à ses élus de signer une charte de déontologie.

LeMonde

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Yamina Benguigui, la ministre de la francophonie, qui vient par ailleurs d'être élue sur la liste socialiste du Xe arrondissement de Paris, est suspectée d'avoir menti à plusieurs reprises sur sa déclaration de patrimoine.

Jean-Louis Nadal, le président de la toute nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, devait saisir, lundi 31 mars le procureur de Paris du cas de la ministre. Mme Benguigui est accusée « d'omission d'une partie substantielle ou d'évaluation mensongère » de son patrimoine. Elle aurait dissimulé des actions en Belgique d'une valeur de 430 000 euros. La ministre a démenti, lundi 31 mars, ces informations.
Toute fausse déclaration est punie par la loi du 11 octobre 2013 d'un maximum de trois ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité qui peut aller jusqu'à dix ans.
Yamina Benguigui, réalisatrice et écrivain, est actionnaire à hauteur de 20 % et depuis 2005 de G2, une société anonyme de droit belge créée cinq ans plus tôt et dont le siège social est à Saint-Gilles-lez-Bruxelles. Cette société détient à son tour des parts dans plusieurs entreprises, notamment en France dans… Bandits Production, qui a financé l'essentiel des films de la ministre.

UNE « CONVENTION DE PORTAGE »
Nommé en 2008 adjointe au maire de Paris, chargée des droits de l'homme et de la lutte contre la discrimination, Mme Benguigui n'avait pas mentionné cette participation en Belgique, évaluée aujourd'hui à 430 000 euros, mais ce n'était pas alors un délit. L'infraction a été créée en 2011 et renforcée en 2013 lors de l'affaire Cahuzac.
Nommée ministre de la francophonie et des Français de l'étranger le 16 mai 2012, elle ne fait pas mention de cet avoir dans sa déclaration de patrimoine de juin. En revanche, en pleine affaire Cahuzac, elle passe en février 2013 une « convention de portage » avec l'un des associés de G2 et lui vend ses actions pour un euro symbolique, avec la possibilité de les lui racheter au même prix.
L'hebdomadaire Marianne est le premier à avoir découvert l'affaire en mars 2014. La ministre avait alors répondu qu'elle « ne disposait plus d'aucune part sociale au sein de la société G2, de sorte que c'est à juste titre qu'elle n'en a pas fait mention ».

LA CRÉANCE RACHETÉE
Mme Benguigui, qui a perdu entre-temps le portefeuille des Français de l'étranger, a déposé le 29 janvier 2014 une nouvelle déclaration de patrimoine, qui ne fait toujours pas mention de son portefeuille belge. Mais elle a racheté, le jour même, cette créance, ses 430 000 euros, qui devaient lui être versés en trois fois, par souci de discrétion.
Après enquête de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des explications écrites à la ministre. Un rapporteur indépendant, membre du Conseil d'Etat et qui n'appartient pas à la Haute autorité, a épluché les comptes et déposé son rapport jeudi 27 mars, communiqué le lendemain aux quinze membres du collège de la Haute autorité.
Le collège a décidé lundi 31 mars, à l'unanimité, de saisir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à « toute autorité constituée » de saisir le parquet d'une infraction. Il s'agit de la première décision publique de la Haute autorité, un an après l'affaire Cahuzac, dix mois après sa création, et trois mois après son installation.

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