Bonsoir,
je voulais savoir ce qu'il faut faire en cas de perte du Sceau Officiel (celui des Notaires...), et est-il re-fait en cas de perte (après déclaration de perte)?
merci
je voulais savoir ce qu'il faut faire en cas de perte du Sceau Officiel (celui des Notaires...), et est-il re-fait en cas de perte (après déclaration de perte)?
merci