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Théoriquement le dossier de l'affaire Khalifa est prêt et devrait être instruit en novembre, décembre prochain. Par contre malgré les accords d'extradition nouvellement voté et qui ont déjà prouvé son efficacité avec le Royaume Unis Abdelmoumène dort tranquillement à Londres et pour lui aucun signe d'extradition ne semble poindre à l'horizon. Alors ce sera une instruction qui se fera sans le principal accusé.
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Le passage du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, devant les parlementaires a été une occasion pour les journalistes de l’accoster sur l’affaire Khalifa.
Il en ressort des propos du ministre que le procès, qui devait avoir lieu lors de la précédente session criminelle, est programmé pour celle qui va s’ouvrir incessamment. Ainsi, l’affaire devrait être jugée à la session de novembre-décembre prochain.
Tayeb Belaïz a, en effet, affirmé que le dossier de ladite affaire, qualifiée de scandale financier du siècle, est fin prêt, et ce, après qu’il ait eu son transfert du tribunal criminelle de Blida à la Cour suprême, conséquence des recours introduits par les accusés auprès de cette institution juridique.
Plus explicite, le ministre de la Justice a indiqué que le dossier Khalifa a été divisé en deux parties.
Le premier volet traite du cas des accusés. Au nombre de 104, les dossiers desdits accusés ont été transférés de la Chambre d’accusation de la Cour de Blida vers le tribunal criminel de Blida. Une décision qui n’a pas été acceptée par les accusés qui ont introduit un recours auprès de la Cour suprême. Un recours qui, fait remarquer Tayeb Belaïz, suspend l’application de cette décision.
la deuxième partie de l’affaire a trait aux « personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont poursuivies pour des faits en relation avec l'affaire».
Au sujet de ce volet, le ministre soulignera qu’«en vertu de la loi, la Chambre d'accusation de la Cour suprême est chargée des affaires qui concernent la catégorie qui jouissent du privilège de juridiction et procède elle-même à l'instruction».
Par ailleurs, le garde des Sceaux a soutenu que toutes les personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont accusées dans l'affaire Khalifa Bank ont été entendues par le juge d'instruction près le tribunal de Cheraga en qualité de témoins en première et deuxième auditions.
Elles ont été également entendues lors de séances de confrontation.
Les walis, les élus, les ministres et tous les cadres supérieurs de la nation mis en cause dans une quelconque affaire constitue, faut-il le préciser, la catégorie qui jouit du privilège de juridiction.
L'affaire Khalifa Bank, a affirmé le ministre, sera jugée conformément à la loi et les responsabilités de chacun seront déterminées,
Le responsable de la Justice au sein de l’Exécutif fait remarquer qu’aucun des accusés en détention préventive dans cette affaire ne l’est arbitrairement.
Ainsi, le procès du plus grand scandale de l’Algérie indépendante devrait se dérouler en l’absence du principal accusé, le fondateur du groupe Khalifa qui vit le plus normalement du monde à Londres.
Les tentatives de conclure un accord entre les gouvernements algérien et britannique semblent ne pas vouloir aboutir, et Abdelmoumène Khalifa reste sous le coup d’un mandat d’arrêt international inopérant sur le sol britannique.
Entre temps, des milliers de petits dépositaires ruinés n’ont pas été remboursés dans la totalité. Le mécanisme improvisé n’a pu concédé des remboursements qu’à une hauteur de 700 000 DA comme le stipule le texte fondateur.
La nouvelle république
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Le passage du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, devant les parlementaires a été une occasion pour les journalistes de l’accoster sur l’affaire Khalifa.
Il en ressort des propos du ministre que le procès, qui devait avoir lieu lors de la précédente session criminelle, est programmé pour celle qui va s’ouvrir incessamment. Ainsi, l’affaire devrait être jugée à la session de novembre-décembre prochain.
Tayeb Belaïz a, en effet, affirmé que le dossier de ladite affaire, qualifiée de scandale financier du siècle, est fin prêt, et ce, après qu’il ait eu son transfert du tribunal criminelle de Blida à la Cour suprême, conséquence des recours introduits par les accusés auprès de cette institution juridique.
Plus explicite, le ministre de la Justice a indiqué que le dossier Khalifa a été divisé en deux parties.
Le premier volet traite du cas des accusés. Au nombre de 104, les dossiers desdits accusés ont été transférés de la Chambre d’accusation de la Cour de Blida vers le tribunal criminel de Blida. Une décision qui n’a pas été acceptée par les accusés qui ont introduit un recours auprès de la Cour suprême. Un recours qui, fait remarquer Tayeb Belaïz, suspend l’application de cette décision.
la deuxième partie de l’affaire a trait aux « personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont poursuivies pour des faits en relation avec l'affaire».
Au sujet de ce volet, le ministre soulignera qu’«en vertu de la loi, la Chambre d'accusation de la Cour suprême est chargée des affaires qui concernent la catégorie qui jouissent du privilège de juridiction et procède elle-même à l'instruction».
Par ailleurs, le garde des Sceaux a soutenu que toutes les personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont accusées dans l'affaire Khalifa Bank ont été entendues par le juge d'instruction près le tribunal de Cheraga en qualité de témoins en première et deuxième auditions.
Elles ont été également entendues lors de séances de confrontation.
Les walis, les élus, les ministres et tous les cadres supérieurs de la nation mis en cause dans une quelconque affaire constitue, faut-il le préciser, la catégorie qui jouit du privilège de juridiction.
L'affaire Khalifa Bank, a affirmé le ministre, sera jugée conformément à la loi et les responsabilités de chacun seront déterminées,
Le responsable de la Justice au sein de l’Exécutif fait remarquer qu’aucun des accusés en détention préventive dans cette affaire ne l’est arbitrairement.
Ainsi, le procès du plus grand scandale de l’Algérie indépendante devrait se dérouler en l’absence du principal accusé, le fondateur du groupe Khalifa qui vit le plus normalement du monde à Londres.
Les tentatives de conclure un accord entre les gouvernements algérien et britannique semblent ne pas vouloir aboutir, et Abdelmoumène Khalifa reste sous le coup d’un mandat d’arrêt international inopérant sur le sol britannique.
Entre temps, des milliers de petits dépositaires ruinés n’ont pas été remboursés dans la totalité. Le mécanisme improvisé n’a pu concédé des remboursements qu’à une hauteur de 700 000 DA comme le stipule le texte fondateur.
La nouvelle république
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