Les avantages de l'Andi applicables aux chaînes de production rénovées

[MEK]

Algérie:

Les avantages accordés par l'Agence de développement de l'investissement (Andi) sont désormais applicables aux chaînes de production rénovées conformément à un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel N° 15.

Ce nouveau décret vient compléter celui de 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages de l'ordonnance de 2001 relative au développement de l'investissement, soit ceux de l'Andi.

Les avantages de l'Andi portent sur la franchise de la TVA et l'exonération des droits de douanes et sont applicables aux chaînes de production rénovées jusqu'au 31 décembre 2015. Ainsi, conformément à la loi de finances en vigueur, l'importation et le dédouanement de chaînes rénovées sont subordonnés à la dérogation exceptionnelle du ministre chargé de l'investissement.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de chaînes rénovées de moins de deux (02) ans d'âge d'utilisation et dont la production ou la gamme n'est pas réalisée en Algérie, celles-ci peuvent, jusqu'au 31 décembre 2015, être importées et dédouanées sans dérogation préalable, sous réserve des conditions précises. Ces conditions imposent que les équipements composant les chaînes rénovées doivent figurer sur la liste des équipements autorisés telle que fixée par le ministère chargé de l'industrie.

Les chaînes rénovées doivent être importées par des entrepreneurs et/ou des producteurs pour leurs besoins propres et doivent être conservées dans leur patrimoine pendant au moins cinq (5) ans.

Le dédouanement de ces chaînes rénovées est subordonné à la production d'une attestation de prix et d'état de l'équipement établie par le vendeur et validée par l'autorité habilitée de son Etat.


J O : 10 - 04 - 2014
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[NewYork]

il faut etre claire le secteur publqiue n'a pas le droit d'acheter le second hand
ou used machenry..

il faut aussi interdire la sous-traitance et l'ouverture des offre publiques pour le compte d'un privé...
un privé peut participer a une offre du publique et proposer un prix dérisoire en achetant des équipements usagés..ensuite la société publique va la considéré comme inopérante et la proposé tel quel a la vente aux enchères..


seul le producteur privé a le droit d'acheter ce qu'il voudra du moment qu'il engage son propre argent..s'il fait faillite c'est son affaire. il faut seulement etre stricte avec le privé..si il est sérieux les portes de la douane seront toujours ouverte au moindre trafqiue avec le secteur publqiue c'est la fermeture automatque et instroiduction devant les tribunaux comme ''traitre'' car la machine etait posé chez lui comme une amana..

donc dans le secteur privé et du moment que le privé engage son propre argent tout est permis..meme s'il achete un tank pour tirer des charues