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MAP: 18.04.2014
La Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB) semble déterminée à restituer les fonds versées aux retraités marocains résidant aux Pays-Bas, qui auraient bénéficié d'un complément de pension (AIO), alors qu'ils possédaient des biens non déclarés au fisc néerlandais et ce, en passant au crible leurs économies au Maroc.
Près de 8.000 retraités maroco-néerlandais ont reçu un formulaire de la SVB, demandant des informations sur leurs biens immobiliers au Maroc, sur les lieux de résidence lors des congés au Maroc et sur leurs proches, entre autres. Depuis quelques mois et dans le cadre de sa lutte contre la fraude, les Pays-Bas traquent les retraités y compris des immigrés marocains, n'ayant pas déclaré leurs biens pour bénéficier de l'aide sociale (complément de pension).
Aux Pays-Bas, est éligible à un complément de pension (AIO) toute personne dont la pension de base n'équivaut pas au salaire minimum en vigueur et qui prouve qu'elle n'a pas d'autres revenus et n'est pas propriétaire d'un bien immobilier ou autre d'une valeur définie en fonction de son statut social.
Retraité depuis 2010 au terme de longues et dures années de travail aux Pays-Bas, Ibrahim ne réalisait pas ce qui lui arrive aujourd'hui: les économies de toute une vie investis dans une maison familiale au Maroc, semblent être dans le viseur des autorités néerlandaises.
Ibrahim qui fait partie de ces 8.000 retraités maroco-néerlandais qui auraient reçu ce formulaire "controversé" de la Banque d'assurance sociale hollandaise, raconte comment deux agents représentant l'ambassade des Pays-Bas au Maroc et la SVB ainsi qu'un expert s'étaient rendus en mars 2013 à Kalaat Magouna, sa ville natale, pour chercher des informations sur les biens immobiliers qui lui appartient et à 11 autres compatriotes résidant aux Pays-Bas.
"Ce n'est pas le complément de la pension qui m'a permis de construire cette maison à laquelle a contribué aussi mon père qui y réside, mais c'est le fruit de longues années de travail", s'indigne-t-il. "Si je savais que cela arrive, je n'aurais pas accepté cette aide", a ajouté Ibrahim, qui a été privé depuis quatre mois de l''AIO (près de 300 euros).
Si la SVB met à exécution cette mesure, Ibrahim et tous les retraités dans la même situation, seront contraints à restituer la totalité de fonds encaissés sous forme d'AIO à effet rétroactif avec intérêts.
La SVB qui joint au formulaire une lettre où elle explique les objectifs de cette correspondance et les conditions légales pour bénéficier de la pension de vieillesse (AOW), invite les personnes concernées à remplir le document et le lui renvoyer dans un délai de quatre semaines.
Le document a suscité un tollé du côté des ONG de la communauté marocaine. Le Centre euro-méditerranéen pour la migration et le développement (Emcemo) en conteste la forme et la teneur. Emcemo estiment qu'en adressant le formulaire à tous les retraités marocains, la SVB est en passe de suspecter toute la communauté marocaine de fraude, ce qui est, selon lui, "inacceptable".
Si le centre dit adhérer complètement aux efforts de lutte contre la fraude en matière d'allocations familiales, il s'oppose au fait que la banque d'assurance hollandaise recourt à des procédés "inappropriés" voire "malintentionnés".
Selon la même source, la SVB n'a pas droit d'exiger la carte nationale marocaine des intéressés et de leurs conjoints, encore moins une procuration autorisant à ses agents d'accéder aux informations sur les biens des retraités auprès des administrations marocaines.
La Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB) semble déterminée à restituer les fonds versées aux retraités marocains résidant aux Pays-Bas, qui auraient bénéficié d'un complément de pension (AIO), alors qu'ils possédaient des biens non déclarés au fisc néerlandais et ce, en passant au crible leurs économies au Maroc.
Près de 8.000 retraités maroco-néerlandais ont reçu un formulaire de la SVB, demandant des informations sur leurs biens immobiliers au Maroc, sur les lieux de résidence lors des congés au Maroc et sur leurs proches, entre autres. Depuis quelques mois et dans le cadre de sa lutte contre la fraude, les Pays-Bas traquent les retraités y compris des immigrés marocains, n'ayant pas déclaré leurs biens pour bénéficier de l'aide sociale (complément de pension).
Aux Pays-Bas, est éligible à un complément de pension (AIO) toute personne dont la pension de base n'équivaut pas au salaire minimum en vigueur et qui prouve qu'elle n'a pas d'autres revenus et n'est pas propriétaire d'un bien immobilier ou autre d'une valeur définie en fonction de son statut social.
Retraité depuis 2010 au terme de longues et dures années de travail aux Pays-Bas, Ibrahim ne réalisait pas ce qui lui arrive aujourd'hui: les économies de toute une vie investis dans une maison familiale au Maroc, semblent être dans le viseur des autorités néerlandaises.
Ibrahim qui fait partie de ces 8.000 retraités maroco-néerlandais qui auraient reçu ce formulaire "controversé" de la Banque d'assurance sociale hollandaise, raconte comment deux agents représentant l'ambassade des Pays-Bas au Maroc et la SVB ainsi qu'un expert s'étaient rendus en mars 2013 à Kalaat Magouna, sa ville natale, pour chercher des informations sur les biens immobiliers qui lui appartient et à 11 autres compatriotes résidant aux Pays-Bas.
"Ce n'est pas le complément de la pension qui m'a permis de construire cette maison à laquelle a contribué aussi mon père qui y réside, mais c'est le fruit de longues années de travail", s'indigne-t-il. "Si je savais que cela arrive, je n'aurais pas accepté cette aide", a ajouté Ibrahim, qui a été privé depuis quatre mois de l''AIO (près de 300 euros).
Si la SVB met à exécution cette mesure, Ibrahim et tous les retraités dans la même situation, seront contraints à restituer la totalité de fonds encaissés sous forme d'AIO à effet rétroactif avec intérêts.
La SVB qui joint au formulaire une lettre où elle explique les objectifs de cette correspondance et les conditions légales pour bénéficier de la pension de vieillesse (AOW), invite les personnes concernées à remplir le document et le lui renvoyer dans un délai de quatre semaines.
Le document a suscité un tollé du côté des ONG de la communauté marocaine. Le Centre euro-méditerranéen pour la migration et le développement (Emcemo) en conteste la forme et la teneur. Emcemo estiment qu'en adressant le formulaire à tous les retraités marocains, la SVB est en passe de suspecter toute la communauté marocaine de fraude, ce qui est, selon lui, "inacceptable".
Si le centre dit adhérer complètement aux efforts de lutte contre la fraude en matière d'allocations familiales, il s'oppose au fait que la banque d'assurance hollandaise recourt à des procédés "inappropriés" voire "malintentionnés".
Selon la même source, la SVB n'a pas droit d'exiger la carte nationale marocaine des intéressés et de leurs conjoints, encore moins une procuration autorisant à ses agents d'accéder aux informations sur les biens des retraités auprès des administrations marocaines.