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Voir la version complète : La peine de mort ne sera pas abolie en Algérie


morjane
17/10/2006, 18h33
Il a été , un temps question d'abolir la peine de mort, et tout semblait suivre cette voie et bien non l'abrogation de la peine de mort n'est plus à l'ordre du jour et la peine capitale est maintenue dans le code Pénal.
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La peine capitale est maintenue et le crime organisé sera combattu plus efficacement avec davantage de moyens de lutte et de dispositifs de prévention. C’est en somme ce qui ressort des deux avant-projets de loi relatifs au code pénal et aux procédures pénales approuvés à l’unanimité par les députés, dans la soirée du dimanche.

Cette approbation s’inscrit en faux contre les déclarations faites à maintes reprises par le ministre de la Justice et les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie, et remet en cause les engagements internationaux et les conventions ratifiées par notre pays qui, faut-il le souligner, n’a eu recours à cette sanction depuis 1993.

En effet, le ministre de la Justice a précédemment annoncé lors de ses différentes sorties médiatiques que la peine capitale qui a été abolie par l'écrasante majorité des pays doit l’être également chez nous afin d’adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation. Il ira même jusqu’à dire que l’Algérie n'a pas d'autre choix que de supprimer la peine capitale de son propre gré avant qu'on le lui impose.

De son côté, Me Ksentini insistera à plusieurs reprises sur la nécessité de supprimer, d’une manière officielle, la peine capitale, car dira-t-il, aucune raison valable ne justifie encore le maintien de cette sanction qu’il qualifie de « cruelle » et de « totalement absurde » et surtout sans aucun aspect dissuasif sur le phénomène de la criminalité.

Une précision de taille viendra cependant éclaircir les choses puisque le ministre de la Justice expliquera que même si la peine de mort en vigueur dans les lois algériennes sera abolie, elle ne pourrait concerner le terrorisme, l'atteinte à la sécurité de l'Etat, la trahison et les crimes d'infanticide et de parricide et révélera que l’Algérie qui est encore confrontée au problème des extraditions de certains criminels, rencontre un problème de la part des pays hôtes qui refusent de lui remettre ces inculpés, justement en raison de l'existence de la peine capitale.

Il est toutefois utile de souligner que bien la peine capitale n’ait pas été abolie en Algérie , son exécution, parceque les condamnations continuent d'être prononcées par des tribunaux, est gelée depuis 1993 suite à la demande de l'Observatoire national des droits de l'Homme, présidé à l'époque par Me Rezzag Bara, et à celle des Ligues des droits de l'Homme que le Haut comité d'Etat, à la tête du pays après l'assassinat du président Mohamed Boudiaf en juin 1992, qui avait décidé de ne plus appliquer la peine capitale.

Pour rappel, la dernière exécution en Algérie remonte à 1993 et a été appliquée sur un pilote d'Air Algérie et d'un de ses complices impliqués dans l'attentat à la bombe de l'aéroport d'Alger qui avait fait plus d'une quarantaine de morts..

Revenant à cette adoption qui maintient une sanction qu’on annonçait « à supprimer », le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, avancera le motif du « respect des principes et des valeurs humaines à travers les lois et les procédures énoncées par chaque Etat pour préserver sa sécurité et ses biens, d'une part, et la sécurité, l'intégrité, les droits, les libertés et les biens des citoyens, d'autre part».

Il justifiera cette situation en soulignant qu’avec les nouvelles dispositions que comportent ces deux projets de loi, l'efficacité du système pénal algérien et son adaptation aux spécificités du phénomène criminel seront garanties, notamment le crime organisé qui concerne entre autres «la drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme et la corruption».

Et si l’on se réfère à l'article 61 du code pénal, la peine capitale sera exécutée dans les cas de trahison commise par tout Algérien, tout militaire ou marin au service de l'Algérie qui porte les armes contre l'Algérie, entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre l'Algérie, livre à une puissance étrangère ou à ses agents soit des troupes algériennes, soit des territoires.


Par la dépêche de Kabylie

chikita
17/10/2006, 19h46
la peine de mort n'est plus appliqué ds notre pays depuis des années!!!!!
bien que je sois totalement contre je crois qu'il y a des choses plus urgente a regler chez ns !!!!
l'etat ne se soucie pas des innocents qui meurent comment ve tu qu'ils se soucient des coupables!!!!!!

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