Les fraudes à l'assurance-chômage font vivre 10.000 personnes à Paris

[morjane]

Selon un rapport remis à la commission d'enquête parlementaire présidée par le député Dominique Tian (UMP), les fraudes à l'assurance-chômage font vivre 10.000 personnes à Paris. La commission doit remettre ses propositions au gouvernement courant décembre.


Les fraudes collectives à l'assurance-chômage ont représenté 80 millions d'euros depuis trois ans, annonçait l'Unedic en février dernier. Selon la commission d'enquête parlementaire chargée d'« évaluer les moyens de contrôle de l'Unedic », c'est nettement plus. Présidée par le député Dominique Tian (UMP), celle-ci a commencé ses travaux il y a un mois à raison d'une réunion par semaine. La prochaine doit avoir lieu demain, la commission prévoyant de remettre son rapport d'enquête au gouvernement courant décembre.

Ses membres se disent d'ores et déjà « impressionnés par ce qu'ils entendent » : « Les préjudices subis sont nettement supérieurs aux estimations officielles », explique Dominique Tian. Selon le rapport confidentiel que vient de finaliser le département de la prévention des fraudes de l'Unedic, environ 10.000 personnes vivent de l'escroquerie à l'assurance-chômage rien qu'à Paris. C'est nettement plus que les 6.400 « faux chômeurs » que l'Unedic avait, officiellement cette fois-ci, recensés dans toute la France en février dernier. Les escroqueries sont le fait de réseaux « organisés, industriels et mafieux », relate le député des Bouches-du-Rhône. L'Unedic a ainsi identifié 32 « gérants à risques », qui dirigent pas moins de 677 sociétés. Dix personnes assurent, à elles seules, la gérance de 414 sociétés. « La liste n'est sans doute pas exhaustive », reconnaît l'Unedic. Dans d'autres cas, les gérants disposent de sociétés exerçant une activité réelle, mais dans des secteurs où la main-d'oeuvre est mobile et difficile à contrôler, notamment le bâtiment et la restauration rapide. Un coiffeur du 20e arrondissement de Paris a ainsi employé, de manière fictive, pas moins de 200 salariés.

Quel que soit le mécanisme, les salariés imaginaires sont faussement licenciés après un délai de six mois et font valoir leurs droits à l'assurance-chômage. Les escroqueries sont du reste loin de se limiter à l'assurance-chômage : en contrepartie du versement de 750 à 1.500 euros, ces chômeurs fictifs, recrutés dans des « milieux marginaux », disposent de faux documents (attestation employeur, bulletins de salaire, contrat de travail, etc.) qui leur donnent accès à l'assurance-maladie, à l'assurance-vieillesse et à la prime pour l'emploi.

Moyens de contrôle insuffisants

Les deux tiers des sociétés frauduleuses sont installées en région parisienne. Mais les escroqueries commencent à se développer en dehors de la capitale, notamment en vallée du Rhône et dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chaque société frauduleuse brasse environ 800.000 euros par mois, selon les Urssaf de Paris, ces fonds étant utilisés ensuite « à des fins de grand banditisme ». Les fraudeurs encourent jusqu'à dix ans de prison et 375.000 euros d'amende. Mais les moyens de contrôle de l'Unedic sont « notoirement insuffisants », regrette Dominique Tian, qui compte inscrire leur renforcement au coeur de ses propositions. L'assurance-chômage est ainsi moins armée que l'assurance-maladie, confrontée depuis longtemps à la fraude organisée. Les agents chargés de la lutte contre la fraude ne sont notamment pas autorisés à consulter les fichiers des Urssaf, collecteurs des cotisations sociales. « L'Unedic doit disposer des mêmes pouvoirs que les autres organismes de Sécurité sociale et doit pouvoir croiser ses fichiers avec les leurs », demande Dominique Tian.

En outre, les entreprises déclarent aux Assedic une masse salariale et un effectif, mais n'ont pas à donner l'identité de tous leurs salariés. L'Unedic devrait y remédier dès 2007. Une mesure qui coïnciderait avec la mise en place du Comité national contre la fraude sociale, annoncé par Xavier Bertrand le 6 octobre.

Par Les échos

[morjane]

Fraudes à l'assurance-chômage : "Les Echos " maintiennent leurs informations

La révélation ce matin par " Les Echos " de vastes fraudes à l'assurance-chômage a provoqué de vives réactions au sein de l'Unedic. Lesechos.fr publient les extraits les plus sensibles de la note de 25 pages

La révélation, hier par " Les Echos ", de vastes fraudes à l'assurance-chômage a provoqué de vives réactions au sein de l'Unedic. Dans un communiqué, l'Unedic a démenti l'existence d'une " note interne estimant à 10.000 personnes le nombre de fraudes à l'Assédic de Paris ". Cette note confidentielle du 26 septembre 2006, qui tient en 25 pages et dont lesechos.fr publient les extraits les plus sensibles, a pourtant été transmise aux personnes auditionnées par la mission d'information de l'Assemblée nationale " sur les moyens de contrôle de l'Unedic et des Assedic ", présidé par Dominique Tian (préfets de police, Urssaf, cabinets ministériels, partenaires sociaux, etc).

Dans ce document, le département " de la préventions des fraudes et du contrôle interne " de l'Unedic reprend à son compte l'estimation établie par l'Urssaf de Paris, qui estime à 10.000 le nombre de personnes vivant d'une escroquerie aux organismes sociaux. Dans ce même document, l'Unedic pointe la " mise en évidence de liens entre les différents gérants identifiés " qui tend à accréditer l'hypothèse du caractère organisé et systémique de la fraude aux organismes sociaux, dont l'assurance-chômage.

Deux sources ont confirmé, lundi, que les 10.000 personnes citées ci-dessus fraudaient effectivement le régime d'assurance-chômage, ce qui entraîne d'autres escroqueries aux organismes sociaux. Les fraudes sont en effet multiples, la publication de faux documents de travail (fiches de paie, contrat de travail, etc) donnant accès, notamment, à l'assurance maladie et l'assurance vieillesse.

L'Unédic, quant à elle, maintient que les fraudes en réseau " concernent environ 7000 personnes pour toute la France et pour un montant estimé de 80 millions d'euros ". Par la voix de son président, la mission parlementaire a pourtant fait savoir que les préjudices subis étaient nettement supérieurs aux estimations officielles (" Les Echos " d'hier). Leur ampleur ne sera réellement connue qu'au moment de la publication du rapport parlementaire, courant décembre.

Par les échos