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La loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite "Loi Morin", a permis d'indemniser moins de 20 vétérans depuis 2010. Les victimes sont donc de plus en plus nombreuses à se tourner vers les tribunaux administratifs, avec succès.
En matière d'indemnisation, les tribunaux administratifs sont plus cléments que le Civen (le Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires dans le Sahara et le Pacifique entre 1960 et 1998). Le journal Sud Ouest (lien abonné) a révélé lundi que le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné à l'Etat d'indemniser un vétéran, malgré le refus du comité. L'ex-militaire avait servi sur un bâtiment au large de l'atoll de Mururoa entre 1965 et 1966, théâtre de nombreuses expérimentations nucléaires. Le vétéran girondin souffre aujourd'hui d'un cancer de l'estomac.
Des décisions du Civen annulées par les tribunaux administratifs
Ne serait-ce qu'à Bordeaux ces dernières semaines, la justice a ordonné des indemnisations dans cinq dossiers sur six. D'après Jean-Luc Sans, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), 80 procès de ce type ont été gagnés en première instance dans des juridictions administratives. A titre de comparaison, près de 900 dossiers ont été déposés au Civen depuis la loi Morin de 2010, pour moins de 20 indemnisations. D'où la multiplication des recours juridiques.
A chaque jugement favorable, les tribunaux administratifs annulent les refus du Civen. Puis ils ordonnent au ministère de la Défense d'indemniser, mais ne donnent pas de montant. "Il est enjoint au ministre de la Défense de faire une offre tendant à l’indemnisation intégrale des préjudices subis imputables à la pathologie radio-induite, peut-on lire dans les décisions. L'une des victimes a réclamé 350.000 euros. C'est désormais à l'Etat de fixer le montant.
En matière d'indemnisation, les tribunaux administratifs sont plus cléments que le Civen (le Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires dans le Sahara et le Pacifique entre 1960 et 1998). Le journal Sud Ouest (lien abonné) a révélé lundi que le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné à l'Etat d'indemniser un vétéran, malgré le refus du comité. L'ex-militaire avait servi sur un bâtiment au large de l'atoll de Mururoa entre 1965 et 1966, théâtre de nombreuses expérimentations nucléaires. Le vétéran girondin souffre aujourd'hui d'un cancer de l'estomac.
Des décisions du Civen annulées par les tribunaux administratifs
Ne serait-ce qu'à Bordeaux ces dernières semaines, la justice a ordonné des indemnisations dans cinq dossiers sur six. D'après Jean-Luc Sans, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), 80 procès de ce type ont été gagnés en première instance dans des juridictions administratives. A titre de comparaison, près de 900 dossiers ont été déposés au Civen depuis la loi Morin de 2010, pour moins de 20 indemnisations. D'où la multiplication des recours juridiques.
A chaque jugement favorable, les tribunaux administratifs annulent les refus du Civen. Puis ils ordonnent au ministère de la Défense d'indemniser, mais ne donnent pas de montant. "Il est enjoint au ministre de la Défense de faire une offre tendant à l’indemnisation intégrale des préjudices subis imputables à la pathologie radio-induite, peut-on lire dans les décisions. L'une des victimes a réclamé 350.000 euros. C'est désormais à l'Etat de fixer le montant.
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