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Pays-Bas : la Cour d'appel annule la réduction des allocations familiales

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  • Pays-Bas : la Cour d'appel annule la réduction des allocations familiales

    La Cour d'appel d'Utrecht (Pays-Bas) a confirmé vendredi le jugement rendu en première instance qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.
    La Cour a conclu que la décision du gouvernement des Pays-Bas de soustraire 40% du montant des allocations de 900 veuves marocaines est en contradiction avec l'accord bilatéral en matière de sécurité sociale liant le Maroc aux Pays-Bas.
    Le gouvernement néerlandais est appelé ainsi à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants réduits de leurs allocations avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision.


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  • #2
    Il en a fallu du temps pour régler ce problème !
    mais hamdoullah tout est rentré dans l'ordre à présent

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    • #3
      c'est bien quand méme ...de voir des pays avec des justice...juste....
      tu tombe je tombe car mane e mane
      après avoir rien fait ...on a souvent le sentiment d'avoir faillie faire ....un sentiment consolateur

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      • #4
        qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.
        C'est pas au pays d'accueil, dans ce cas là le Maroc, qui doit régler les allocations? Si une Néerlandaise ayant vécu au Maroc qui décide de s'installer chez elle à Amsterdam, c'est le Maroc qui lui paye les allocations ou les Pays-Bas?
        Pas à la tique ..

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        • #5
          Ils ont signé des conventions il faut les respecter... Pour rappel le Maroc respecte autant que faire se peut les conventions qu'il signe...

          Qu'est ce que ca veut dire !!! c'est gens ont cotisé et on veux les volé...

          Je rappelle que le chômage, les allocs sont une assurance auquel vous avez cotisé ce n'est absolument pas un don de l'Etat où vous vous trouvez.

          Quand je pense que les complexé en tout genre vont nous faire leur lèche habituelle
          Dernière modification par Le prolétaire, 10 mai 2014, 16h18.

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          • #6
            le Mec à 70 ans il refait sa vie avec une jeunette du RIF quelques Mois aprés il creve et BINGO !!!!!! vraiment elle sont débrouillardes ces Marocaines
            Faute de grives , nous mangeons des Merles

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