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Pour marquer ses deux premières années de présidence, François Hollande relance l’idée du droit de vote des étrangers l Une redite pour une impossibilité politique.
C’est le psychodrame français qui se rejoue régulièrement depuis presque 35 ans, depuis que le candidat François Mitterrand avait prévu dans son programme le droit de vote pour les étrangers aux seules échéances communales, en 1980, en vain. Pour marquer ses deux ans à la tête de l’Etat, François Hollande, au plus bas dans les sondages, reformule entre autres idées programmatiques cette même promesse qui faisait partie de son programme de candidat en 2012, sachant qu’il ne pourra pas la tenir face au populisme de droite, teinté de rejet et de xénophobie. Un collectif «Droit de vote 2014» en profite pour remonter au créneau pour défendre cette exigence, alors que dans quelques jours, le 25 mai, se tiendra l’élection au Parlement européen et que l’ensemble des citoyens européens seront appelés à y participer, comme ils le sont lors des municipales. Ainsi, «pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays n’ont-ils pas les mêmes droits ?», soulignent les signataires.
Voter aux municipales, cela entamerait-il la souveraineté nationale ? Ils répondent : «Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal. Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède. Trois Etats — Espagne, Portugal et Royaume-Uni — accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers».
L'écueil de la majorité des trois cinquièmes du congrès
L’appel réitère que «malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a 70 ans pour accorder le droit de vote aux femmes». Sachant, estime encore le texte, que «c’est une question d’égalité des droits, d’intégration et, surtout, de démocratie». En tout état de cause, il ne faudrait plus grand-chose pour que cette loi puisse voir le jour, mais un grain de sable l’empêche : l’absence de consensus. Ainsi, le président de droite, Nicolas Sarkozy, avait d’abord indiqué qu’il y était favorable en 2007, avant de rétropédaler.
Avant lui, la majorité de gauche de l’Assemblée nationale avait entériné un vote instaurant ce droit. Le Sénat, lorsqu’il passa à gauche pour la première fois en septembre 2011, en fit autant. Il ne manque désormais plus que la convocation du congrès (députés et sénateurs réunis) qui doivent l’adopter avec au moins trois cinquièmes des suffrages.
Cet accord difficile voire impossible à trouver tient au fait que la Constitution doit être réformée en son article 3, qui précise la qualité d’électeur. Il resterait la possibilité du référendum, mais les Français sont clairement contre cette avancée, les plus favorables se retournant vers les pays d’émigration vers la France pour qu’ils appliquent cette loi d’abord chez eux.
Walid Mebarek(Lyon)-El Watan
C’est le psychodrame français qui se rejoue régulièrement depuis presque 35 ans, depuis que le candidat François Mitterrand avait prévu dans son programme le droit de vote pour les étrangers aux seules échéances communales, en 1980, en vain. Pour marquer ses deux ans à la tête de l’Etat, François Hollande, au plus bas dans les sondages, reformule entre autres idées programmatiques cette même promesse qui faisait partie de son programme de candidat en 2012, sachant qu’il ne pourra pas la tenir face au populisme de droite, teinté de rejet et de xénophobie. Un collectif «Droit de vote 2014» en profite pour remonter au créneau pour défendre cette exigence, alors que dans quelques jours, le 25 mai, se tiendra l’élection au Parlement européen et que l’ensemble des citoyens européens seront appelés à y participer, comme ils le sont lors des municipales. Ainsi, «pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays n’ont-ils pas les mêmes droits ?», soulignent les signataires.
Voter aux municipales, cela entamerait-il la souveraineté nationale ? Ils répondent : «Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal. Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède. Trois Etats — Espagne, Portugal et Royaume-Uni — accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers».
L'écueil de la majorité des trois cinquièmes du congrès
L’appel réitère que «malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a 70 ans pour accorder le droit de vote aux femmes». Sachant, estime encore le texte, que «c’est une question d’égalité des droits, d’intégration et, surtout, de démocratie». En tout état de cause, il ne faudrait plus grand-chose pour que cette loi puisse voir le jour, mais un grain de sable l’empêche : l’absence de consensus. Ainsi, le président de droite, Nicolas Sarkozy, avait d’abord indiqué qu’il y était favorable en 2007, avant de rétropédaler.
Avant lui, la majorité de gauche de l’Assemblée nationale avait entériné un vote instaurant ce droit. Le Sénat, lorsqu’il passa à gauche pour la première fois en septembre 2011, en fit autant. Il ne manque désormais plus que la convocation du congrès (députés et sénateurs réunis) qui doivent l’adopter avec au moins trois cinquièmes des suffrages.
Cet accord difficile voire impossible à trouver tient au fait que la Constitution doit être réformée en son article 3, qui précise la qualité d’électeur. Il resterait la possibilité du référendum, mais les Français sont clairement contre cette avancée, les plus favorables se retournant vers les pays d’émigration vers la France pour qu’ils appliquent cette loi d’abord chez eux.
Walid Mebarek(Lyon)-El Watan