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Amnesty International (AI) est revenu sur « l’immunité » accordée aux membres des forces de sécurité responsables de violations pendant la décennie noire du terrorisme. Dans un rapport, publié ce mardi 13 mai à l’occasion du lancement de sa campagne contre la torture, l’organisation souligne : « En Algérie, les autorités ont accordé l’immunité aux membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État qui ont commis de graves violations des droits humains durant le conflit interne des années 1990 ».
La directrice d’Amnesty International Algérie, Hassina Oussedik, affirme que les « allégations de torture ont rarement débouché sur des poursuites ou de condamnations des auteurs présumés ». Ainsi, les « amendements positifs introduits dans le Code pénal en 2004, criminalisant la torture et étendant la responsabilité à tout agent public qui utilise, incite ou ordonne l’usage de la torture (…), ont été éclipsés par un héritage d’impunité pour les graves violations commises durant le conflit interne des années 1990 », poursuit-elle.
Avec la Réconciliation nationale, poursuit la directrice de l’ONG en Algérie, le gouvernement a mis en place « une série de mesures qui renforcent l’impunité » au « lieu d’enquêter sur ces crimes et traduire les responsables en justice ». « Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n’a pas été autorisé à se rendre en Algérie en dépit de demandes répétées », rappelle-t-elle.
Amnesty International appelle l’Algérie à « ratifier » le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture. Chose qui « implique la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture ». Amnesty International appelle également l’Algérie « à accepter la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, qui a récemment visité le Maroc et la Tunisie », selon elle.
TSA
La directrice d’Amnesty International Algérie, Hassina Oussedik, affirme que les « allégations de torture ont rarement débouché sur des poursuites ou de condamnations des auteurs présumés ». Ainsi, les « amendements positifs introduits dans le Code pénal en 2004, criminalisant la torture et étendant la responsabilité à tout agent public qui utilise, incite ou ordonne l’usage de la torture (…), ont été éclipsés par un héritage d’impunité pour les graves violations commises durant le conflit interne des années 1990 », poursuit-elle.
Avec la Réconciliation nationale, poursuit la directrice de l’ONG en Algérie, le gouvernement a mis en place « une série de mesures qui renforcent l’impunité » au « lieu d’enquêter sur ces crimes et traduire les responsables en justice ». « Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n’a pas été autorisé à se rendre en Algérie en dépit de demandes répétées », rappelle-t-elle.
Amnesty International appelle l’Algérie à « ratifier » le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture. Chose qui « implique la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture ». Amnesty International appelle également l’Algérie « à accepter la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, qui a récemment visité le Maroc et la Tunisie », selon elle.
TSA