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La vente de terrains avec décision d'attribution est interdite depuis 1992. Cette prérogative a été transférée aux agences foncières.
Bien que les terrains en question soient titrés et publiés au niveau de la Conservation foncière de Béjaïa, on continue à enregistrer des ventes, tous azimuts, sur les mêmes biens immobiliers. On apprend en effet que des propriétaires de terrains, titrés, se seraient vu dépossédés de leur bien par des tierces personnes, qui arrivent à se faire établir des actes de complaisance, selon l’un des héritiers d’El-Hachemi Aboud.
Le défunt propriétaire a acquis son terrain, sis à Sidi Ali Labher, dans le cadre d’une cession de dette, celle-ci ayant eu lieu conformément aux textes régissant les obligations et les contrats dans le code civil, “par accord entre le débiteur et une tierce personne, qui se charge de la dette à la place du débiteur”.
Le bien en question deviendra après délai la propriété du défunt, en témoigne les actes notariés, établis bien avant l'indépendance. Malheureusement, les héritiers Aboud ont du constater que “leur bien a été dilapidé, des documents falsifiés ont été établis ; pis encore, leurs terrains avaient été vendus par des actes de complaisance alors que leur bien immobilier est enregistré en bonne et due forme à la Conservation foncière”, a fulminé Hafid, l’un des héritiers, qui n’a cessé de frapper à toutes les portes et de recourir avec les autres membres de sa famille à des actions de rue pour se faire entendre. “On a vainement tenté de nous faire entendre des juridictions compétentes afin de nous rétablir dans nos droits, en vain”. Il faut dire que plusieurs promotions immobilières sont érigées sur les terrains, objet du litige. “La justice qui a statué sur quatre chantiers en ordonnant l'arrêt des travaux, s'est déclarée incompétente sur les cinq autres chantiers de promoteurs immobiliers”, a déclaré avec dépit Hafid Aboud.
Les héritiers Aboud, qui ne désespèrent pas de se voir rétablis dans leurs droits, ont décidé d’alerter l’opinion publique d’où les missives qu’ils envoient aux autorités concernées : “Nous, héritiers de Aboud El Hachemi, propriétaire des terrains au village Zaouïa, douar Oued Soummam, Sidi Ali Lebher, demandons l'application de la loi pour l'arrêt des travaux sur nos terres et nous demandons le rétablissement de notre droit de possession étant propriétaires et titulaires de titres de propriété au niveau de la Conservation foncière de Béjaïa sous le volume acte n°1027, n°79 et volume acte n°1161 n°35.” Les promoteurs immobiliers disent à ce propos qu’ils ont tous les documents nécessaires.
Ils ont acheté avec des actes, établis en bonne et due forme ; ils ont établi des permis de construire par les autorités compétentes.
Ils affirment que leurs actes sont authentiques. La preuve : la justice a tranché en leur faveur.
Au niveau des directions concernées, on n’a pas souhaité communiquer. Ainsi, nous n’aurons pas le point de vue d’une partie importante dans ce litige, qui ne manquera pas de défrayer la chronique locale. Un confrère, qui citait un retraité des services concernés, donc très au fait de ces questions précisera, que “la vente des terrains avec décision d'attribution est interdite depuis 1992. Cette prérogative a été transférée aux agences foncières. Les citoyens sont appelés à plus de vigilance.
Comment acheter des lots de terrain par des décisions d'attribution, établies par la commune durant les années 2001 à nos jours, alors que ces opérations sont interdites depuis 1992 ? Il n'y a pas d'intermédiaires entre les commissions d'attribution de logements et l'administration”.
OUYOUGOUTE M.- Liberté
Bien que les terrains en question soient titrés et publiés au niveau de la Conservation foncière de Béjaïa, on continue à enregistrer des ventes, tous azimuts, sur les mêmes biens immobiliers. On apprend en effet que des propriétaires de terrains, titrés, se seraient vu dépossédés de leur bien par des tierces personnes, qui arrivent à se faire établir des actes de complaisance, selon l’un des héritiers d’El-Hachemi Aboud.
Le défunt propriétaire a acquis son terrain, sis à Sidi Ali Labher, dans le cadre d’une cession de dette, celle-ci ayant eu lieu conformément aux textes régissant les obligations et les contrats dans le code civil, “par accord entre le débiteur et une tierce personne, qui se charge de la dette à la place du débiteur”.
Le bien en question deviendra après délai la propriété du défunt, en témoigne les actes notariés, établis bien avant l'indépendance. Malheureusement, les héritiers Aboud ont du constater que “leur bien a été dilapidé, des documents falsifiés ont été établis ; pis encore, leurs terrains avaient été vendus par des actes de complaisance alors que leur bien immobilier est enregistré en bonne et due forme à la Conservation foncière”, a fulminé Hafid, l’un des héritiers, qui n’a cessé de frapper à toutes les portes et de recourir avec les autres membres de sa famille à des actions de rue pour se faire entendre. “On a vainement tenté de nous faire entendre des juridictions compétentes afin de nous rétablir dans nos droits, en vain”. Il faut dire que plusieurs promotions immobilières sont érigées sur les terrains, objet du litige. “La justice qui a statué sur quatre chantiers en ordonnant l'arrêt des travaux, s'est déclarée incompétente sur les cinq autres chantiers de promoteurs immobiliers”, a déclaré avec dépit Hafid Aboud.
Les héritiers Aboud, qui ne désespèrent pas de se voir rétablis dans leurs droits, ont décidé d’alerter l’opinion publique d’où les missives qu’ils envoient aux autorités concernées : “Nous, héritiers de Aboud El Hachemi, propriétaire des terrains au village Zaouïa, douar Oued Soummam, Sidi Ali Lebher, demandons l'application de la loi pour l'arrêt des travaux sur nos terres et nous demandons le rétablissement de notre droit de possession étant propriétaires et titulaires de titres de propriété au niveau de la Conservation foncière de Béjaïa sous le volume acte n°1027, n°79 et volume acte n°1161 n°35.” Les promoteurs immobiliers disent à ce propos qu’ils ont tous les documents nécessaires.
Ils ont acheté avec des actes, établis en bonne et due forme ; ils ont établi des permis de construire par les autorités compétentes.
Ils affirment que leurs actes sont authentiques. La preuve : la justice a tranché en leur faveur.
Au niveau des directions concernées, on n’a pas souhaité communiquer. Ainsi, nous n’aurons pas le point de vue d’une partie importante dans ce litige, qui ne manquera pas de défrayer la chronique locale. Un confrère, qui citait un retraité des services concernés, donc très au fait de ces questions précisera, que “la vente des terrains avec décision d'attribution est interdite depuis 1992. Cette prérogative a été transférée aux agences foncières. Les citoyens sont appelés à plus de vigilance.
Comment acheter des lots de terrain par des décisions d'attribution, établies par la commune durant les années 2001 à nos jours, alors que ces opérations sont interdites depuis 1992 ? Il n'y a pas d'intermédiaires entre les commissions d'attribution de logements et l'administration”.
OUYOUGOUTE M.- Liberté
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