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Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme présidentiel, élaboré conformément à l’article 79 de la Constitution.
Le Plan d’action décline en objectifs et programmes les engagements contenus dans le programme électoral de M. le président de la République. Ce document s’articule notamment autour des axes principaux ci-après:
- Premièrement: le renforcement de la cohésion nationale, vecteur de consolidation de la stabilité et l’amélioration de la gouvernance dans le cadre d’une démarche de parachèvement de l’édification d’un Etat de droit, basé sur la promotion des valeurs démocratiques.
- Deuxièmement: la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique et l’enracinement de la culture de la citoyenneté, à travers la promotion du dialogue et de la concertation entre tous les acteurs de la vie nationale.
- Troisièmement: la promotion du développement humain pour garantir l’émergence d’un capital humain maîtrisant les sciences et la technologie qui doit accompagner le processus de renouveau économique et social.
- Quatrièmement: le développement de la sphère productive, à travers la poursuite de la mise en place des dispositifs destinés à accroître les investissements notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et de l’énergie, pour intensifier la croissance, substituer la production nationale aux importations, créer des richesses, et multiplier l’offre d’emplois pérennes.
Cette démarche sera appuyée par la poursuite de l’amélioration et de la modernisation des activités bancaires et financières qui constitueront l’un des principaux leviers pour concrétiser les objectifs de développement économique et social tracés.
- Cinquièmement: la poursuite de la réalisation des infrastructures de base, en l’adossant à une politique d’aménagement du territoire afin de garantir le développement de toutes les contrées du pays.
- Sixièmement: le rapprochement de l’administration territoriale des citoyens et la promotion d’un service public de qualité.
- Septièmement: la prise en charge appropriée et diligente des attentes de la population, notamment en matière de logements, d’emplois, de santé, de qualité de la vie, ainsi que le renforcement de la politique de solidarité nationale.
Après l’adoption de ce Plan d’action, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de présenter annuellement au Conseil des ministres, un bilan sur la mise en œuvre de cette importante feuille de route du développement national dans tous les domaines.
Le chef de l’Etat a également chargé le gouvernement de préparer minutieusement le projet de programme d’investissements publics pour les années 2015 à 2019 qui, à l’issue du programme quinquennal en cours d’exécution, définira les ressources financières nécessaires à l’exécution du Plan d’action du gouvernement.
Le Conseil des ministres a par la suite étudié et approuvé un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil. Ce projet de loi vise à adapter la législation relative à l’état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet. Il est destiné aussi à consacrer l’utilisation des procédés numériques dans son champ d’application. Il propose enfin des allégements de procédures au bénéfice des administrés.
Parmi les innovations proposées on citera notamment:
- L’institution d’un registre national d’état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d’Algérie, ce qui permettra au citoyen de se faire délivrer ses documents d’état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l’étranger,
- L’extension de la qualité d’officier d’état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune, pour diligenter le service de l’état civil au profit des citoyens,
- L’extension à dix années de la durée de validité de l’extrait d’acte de naissance, sauf changement dans l’état civil de la personne concernée,
- et le relèvement à 19 ans de l’âge de la majorité, pour mettre la législation sur l’état civil en concordance avec le code civil.
Saluant l’avènement de cette réforme de la législation sur l’état civil le président de la République a invité l’ensemble des membres du gouvernement à accélérer, chacun dans l’administration relevant de son autorité, l’informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi relatif au service national.
Les dispositions proposées dans ce texte s’inscrivent en droite ligne avec la professionnalisation en cours de l’Armée nationale populaire et répondent aussi à des attentes exprimées par les jeunes concernés par le service national. A ce titre le projet de loi propose notamment :
- la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois,
- la prise en considération de la période de service national comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d’emploi,
- et l’inclusion de la durée du service national dans le calcul des années d’activités pour la retraite future du jeune conscrit.
Poursuivant l’examen de son ordre du jour, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives. Ce texte découle de l’adhésion de l’Algérie à deux conventions des Nations unies concernant respectivement, la protection physique des matières nucléaires, et la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Cette réglementation nouvelle permettra également de renforcer la sécurité des sites et des sources radioactives, au moment où se multiplient les structures médicales, scientifiques et industrielles qui en sont utilisateurs.
Le décret présidentiel adopté édicte des dispositions que sont tenus de respecter les personnes physiques et morales concernées, pour protéger les installations nucléaires, ainsi que les matières nucléaires ou radioactives placées sous leur responsabilité.
Parmi ces dispositions figurent notamment, la formation, la qualification et le recyclage des ressources humaines chargées de la sécurité nucléaire, l’habilitation et le contrôle des accès aux installations nucléaires, ainsi que des mesures de protection des informations, des installations, des matières nucléaires et des sources radioactives.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’étude et l’adoption de cinq décrets présidentiels portant approbation d’avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.
Ces textes sont respectivement :
1°. L’avenant N°8 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres "Oulad Nsir" et "Menzel Lejmat" (blocs 215 et 405), conclu le 5 décembre 2013, entre la Sonatrach et les sociétés "Conocophilips Algeria", "Tablisman Algeria BV"áet "PT Pertamina"á,
2°. L’avenant N°2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place, au gisement de Zarezaitine, conclu le 15 décembre 2013, entre la Sonatrach et "Sinopec Overseas Oil and Gas",
3°. L’avenant N°5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a), conclu le 23 décembre 2013 entre la Sonatrach et "Eni Algeria Exploration BV",
4°. L’avenant N°2 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre "Isarene" (bloc 228 et 229 a), conclu le 12 février 2014 entre Sonatrach et les sociétés "Petroceltic International PLC" et "Enel trade spa",
5°. Et l’avenant N°1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre "Zermoul El Kbar II" (bloc 403 d), conclu le 5 mars 2014 entre Alnaft et Sonatrach.
Le Conseil des ministres a par la suite entendu et approuvé une communication de M. le ministre de l’Energie par laquelle il a sollicité l’accord pour l’exercice des activités relatives à l’exploitation des formations géologiques argileuses et ou schisteuses.
Ce dossier a été présenté conformément à la loi relative aux hydrocarbures qui dispose que l’exercice des activités liées à l’exploitation des schisteux est soumis à l’approbation du Conseil des ministres, avant d’entamer toute action visant l’exploration ou l’exploitation de gaz ou d’huile de schiste.
Les premières indications disponibles laissent entrevoir des capacités nationales appréciables en gaz et huile de schiste, ainsi que des perspectives prometteuses en terme de quantités récupérables. Cependant, pour confirmer le potentiel commercial de ces ressources, un programme minimum de 11 puits, étalés sur 7 à 13 ans, est nécessaire.
C’est à cette fin que le Conseil des ministres a donné son accord pour le lancement des procédures requises en direction des partenaires étrangers, étant entendu que les projets d’accords pour entamer les prospections seront soumis, le moment venu à la décision du conseil.
Le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de veiller à ce que la prospection, et plus tard l’exploitation des hydrocarbures schisteux, soient menées en permanence avec le souci de préserver les ressources hydriques et de protéger l’environnement.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé une série de projets de marchés en gré à gré simple concernant respectivement ce qui suit:
1°. La réalisation des études d’exécution et des travaux de voirie et réseaux de la ville nouvelle de Hassi Messaoud ainsi que de sa zone d’activités logistiques,
2°. La réalisation du contournement de la ville de Cherchell par une voie rapide de 17 kilomètres,
3°. La réalisation d’un stade de football de 50.000 places à Constantine,
4°. La réalisation d’infrastructures complémentaires au Complexe sportif d’Oran, dont notamment, un complexe nautique, une salle de sports de 6000 places, et un vélodrome,
5°. La réalisation de plus de 10.000 logements publics locatifs répartis, à travers les wilayas de Bejaia, Boumerdès, Blida, Sidi Bel Abbès et Mascara,
6°. La réalisation de 10.000 logements en location-vente, répartis à travers les wilayas de Blida, Sétif, et Boumerdès.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’adoption de décisions individuelles concernant des nominations et des fins de fonction.
Le Plan d’action décline en objectifs et programmes les engagements contenus dans le programme électoral de M. le président de la République. Ce document s’articule notamment autour des axes principaux ci-après:
- Premièrement: le renforcement de la cohésion nationale, vecteur de consolidation de la stabilité et l’amélioration de la gouvernance dans le cadre d’une démarche de parachèvement de l’édification d’un Etat de droit, basé sur la promotion des valeurs démocratiques.
- Deuxièmement: la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique et l’enracinement de la culture de la citoyenneté, à travers la promotion du dialogue et de la concertation entre tous les acteurs de la vie nationale.
- Troisièmement: la promotion du développement humain pour garantir l’émergence d’un capital humain maîtrisant les sciences et la technologie qui doit accompagner le processus de renouveau économique et social.
- Quatrièmement: le développement de la sphère productive, à travers la poursuite de la mise en place des dispositifs destinés à accroître les investissements notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et de l’énergie, pour intensifier la croissance, substituer la production nationale aux importations, créer des richesses, et multiplier l’offre d’emplois pérennes.
Cette démarche sera appuyée par la poursuite de l’amélioration et de la modernisation des activités bancaires et financières qui constitueront l’un des principaux leviers pour concrétiser les objectifs de développement économique et social tracés.
- Cinquièmement: la poursuite de la réalisation des infrastructures de base, en l’adossant à une politique d’aménagement du territoire afin de garantir le développement de toutes les contrées du pays.
- Sixièmement: le rapprochement de l’administration territoriale des citoyens et la promotion d’un service public de qualité.
- Septièmement: la prise en charge appropriée et diligente des attentes de la population, notamment en matière de logements, d’emplois, de santé, de qualité de la vie, ainsi que le renforcement de la politique de solidarité nationale.
Après l’adoption de ce Plan d’action, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de présenter annuellement au Conseil des ministres, un bilan sur la mise en œuvre de cette importante feuille de route du développement national dans tous les domaines.
Le chef de l’Etat a également chargé le gouvernement de préparer minutieusement le projet de programme d’investissements publics pour les années 2015 à 2019 qui, à l’issue du programme quinquennal en cours d’exécution, définira les ressources financières nécessaires à l’exécution du Plan d’action du gouvernement.
Le Conseil des ministres a par la suite étudié et approuvé un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil. Ce projet de loi vise à adapter la législation relative à l’état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet. Il est destiné aussi à consacrer l’utilisation des procédés numériques dans son champ d’application. Il propose enfin des allégements de procédures au bénéfice des administrés.
Parmi les innovations proposées on citera notamment:
- L’institution d’un registre national d’état civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d’Algérie, ce qui permettra au citoyen de se faire délivrer ses documents d’état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l’étranger,
- L’extension de la qualité d’officier d’état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune, pour diligenter le service de l’état civil au profit des citoyens,
- L’extension à dix années de la durée de validité de l’extrait d’acte de naissance, sauf changement dans l’état civil de la personne concernée,
- et le relèvement à 19 ans de l’âge de la majorité, pour mettre la législation sur l’état civil en concordance avec le code civil.
Saluant l’avènement de cette réforme de la législation sur l’état civil le président de la République a invité l’ensemble des membres du gouvernement à accélérer, chacun dans l’administration relevant de son autorité, l’informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi relatif au service national.
Les dispositions proposées dans ce texte s’inscrivent en droite ligne avec la professionnalisation en cours de l’Armée nationale populaire et répondent aussi à des attentes exprimées par les jeunes concernés par le service national. A ce titre le projet de loi propose notamment :
- la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois,
- la prise en considération de la période de service national comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d’emploi,
- et l’inclusion de la durée du service national dans le calcul des années d’activités pour la retraite future du jeune conscrit.
Poursuivant l’examen de son ordre du jour, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives. Ce texte découle de l’adhésion de l’Algérie à deux conventions des Nations unies concernant respectivement, la protection physique des matières nucléaires, et la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Cette réglementation nouvelle permettra également de renforcer la sécurité des sites et des sources radioactives, au moment où se multiplient les structures médicales, scientifiques et industrielles qui en sont utilisateurs.
Le décret présidentiel adopté édicte des dispositions que sont tenus de respecter les personnes physiques et morales concernées, pour protéger les installations nucléaires, ainsi que les matières nucléaires ou radioactives placées sous leur responsabilité.
Parmi ces dispositions figurent notamment, la formation, la qualification et le recyclage des ressources humaines chargées de la sécurité nucléaire, l’habilitation et le contrôle des accès aux installations nucléaires, ainsi que des mesures de protection des informations, des installations, des matières nucléaires et des sources radioactives.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’étude et l’adoption de cinq décrets présidentiels portant approbation d’avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.
Ces textes sont respectivement :
1°. L’avenant N°8 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres "Oulad Nsir" et "Menzel Lejmat" (blocs 215 et 405), conclu le 5 décembre 2013, entre la Sonatrach et les sociétés "Conocophilips Algeria", "Tablisman Algeria BV"áet "PT Pertamina"á,
2°. L’avenant N°2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place, au gisement de Zarezaitine, conclu le 15 décembre 2013, entre la Sonatrach et "Sinopec Overseas Oil and Gas",
3°. L’avenant N°5 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre "Zemoul El Kbar" (bloc 403 a), conclu le 23 décembre 2013 entre la Sonatrach et "Eni Algeria Exploration BV",
4°. L’avenant N°2 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre "Isarene" (bloc 228 et 229 a), conclu le 12 février 2014 entre Sonatrach et les sociétés "Petroceltic International PLC" et "Enel trade spa",
5°. Et l’avenant N°1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre "Zermoul El Kbar II" (bloc 403 d), conclu le 5 mars 2014 entre Alnaft et Sonatrach.
Le Conseil des ministres a par la suite entendu et approuvé une communication de M. le ministre de l’Energie par laquelle il a sollicité l’accord pour l’exercice des activités relatives à l’exploitation des formations géologiques argileuses et ou schisteuses.
Ce dossier a été présenté conformément à la loi relative aux hydrocarbures qui dispose que l’exercice des activités liées à l’exploitation des schisteux est soumis à l’approbation du Conseil des ministres, avant d’entamer toute action visant l’exploration ou l’exploitation de gaz ou d’huile de schiste.
Les premières indications disponibles laissent entrevoir des capacités nationales appréciables en gaz et huile de schiste, ainsi que des perspectives prometteuses en terme de quantités récupérables. Cependant, pour confirmer le potentiel commercial de ces ressources, un programme minimum de 11 puits, étalés sur 7 à 13 ans, est nécessaire.
C’est à cette fin que le Conseil des ministres a donné son accord pour le lancement des procédures requises en direction des partenaires étrangers, étant entendu que les projets d’accords pour entamer les prospections seront soumis, le moment venu à la décision du conseil.
Le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de veiller à ce que la prospection, et plus tard l’exploitation des hydrocarbures schisteux, soient menées en permanence avec le souci de préserver les ressources hydriques et de protéger l’environnement.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé une série de projets de marchés en gré à gré simple concernant respectivement ce qui suit:
1°. La réalisation des études d’exécution et des travaux de voirie et réseaux de la ville nouvelle de Hassi Messaoud ainsi que de sa zone d’activités logistiques,
2°. La réalisation du contournement de la ville de Cherchell par une voie rapide de 17 kilomètres,
3°. La réalisation d’un stade de football de 50.000 places à Constantine,
4°. La réalisation d’infrastructures complémentaires au Complexe sportif d’Oran, dont notamment, un complexe nautique, une salle de sports de 6000 places, et un vélodrome,
5°. La réalisation de plus de 10.000 logements publics locatifs répartis, à travers les wilayas de Bejaia, Boumerdès, Blida, Sidi Bel Abbès et Mascara,
6°. La réalisation de 10.000 logements en location-vente, répartis à travers les wilayas de Blida, Sétif, et Boumerdès.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’adoption de décisions individuelles concernant des nominations et des fins de fonction.